Tanzanie

ELEMENTS DE CONTEXTE

HISTOIRE

DEMOGRAPHIE

La Tanzanie a une population d’environ 42 millions de personnes et 12.000 villages. Mais seulement 0,02% des citoyens possède un titre de propriété foncière traditionnelle. (5)

CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE

Agriculture et accaparement de terres

Seule la moitié des terres sont arables et un peu moins d’un quart sont effectivement cultivées. “Peu de gens seulement possèdent de grandes ressources foncières (en Tanzanie). Ce qui se passe actuellement est que les riches de l’intérieur et de l’extérieur du pays se trouvent dans une course pour l’accaparement des terres” (LARRRI – Institut de recherche sur les droits fonciers et les ressources). Selon le ministère tanzanien de l’Agriculture, de la Sécurité alimentaire et des Coopératives, les petits agriculteurs produisent plus de 90% des vivres du pays. (5)

Depuis plusieurs années, le gouvernement tanzanien avait favorisé l’accaparement de terres par des investisseurs étrangers (multinationales), notamment pour la production de biocarburants. Mais une récente décision (début 2013) devrait fortement limiter ce problème.

L’HABITAT

CONSTRUCTION PAR ETAPES

Le manque d’accès au financement est l’un des principaux goulets d’étranglement pour ce qui d’améliorer le logement en Tanzanie. La majorité des habitants sont situés dans les agglomérations denses de Dar es-Salaam et ils gagnent leur vie par le biais de petites entreprises et d’autres moyens informels. Avec de petits revenus journaliers, il est difficile d’obtenir la somme d’argent nécessaire pour entreprendre la construction de maisons ou d’apporter une amélioration significative à sa maison. Il y a peu d’options pour les ménages à faible revenu afin d’accéder au financement nécessaire pour construire. (1)

Cela signifie que les propriétaires construisent de manière informelle et progressive. La construction par étape est une stratégie d’autofinancement. À Dar es-Salaam, les familles épargnent souvent sous la forme de blocs de ciment, qui sont résistants aux intempéries et ne sont pas fréquemment volés lorsqu’ils sont laissés sur un chantier de construction. Lorsque les moyens sont suffisants, une fondation peut être posé, et plus tard les murs seront construits. Les structures peuvent rester à ciel ouvert et être inoccupées pendant longtemps, car l’épargne pour le toit est difficile pour les familles à faible revenu. Ces toits ne peuvent pas être achetés peu à peu et sont souvent volés. Une fois le toit terminé, une famille s’y installe souvent en sans avoir pris les mesures nécessaires en matière de santé ou d’assainissement pour une maison saine. (1)

HISTOIRE DES VILLES – PATRIMOINE

HABITAT URBAIN

HABITAT RURAL

Aspects légaux

DROIT AU LOGEMENT

EXPULSIONS FORCEES

DROIT FONCIER

LA SITUATION JUSQU’EN 2013

Depuis 1999, l’Etat de Tanzanie a promulgué un nouveau “Régime foncier communautaire”, une nouvelle loi sur le foncier villageois qui est entrée en vigueur en 2001. La Loi foncière édicte donc les règles sur la gestion des “terres générales” (moins de 10% du territoire), c’est-à-dire en dehors des villages et des zones réservées tandis que le foncier villageois ne traite que des droits fonciers dans les zones villageoises, donc des “terres villageoises” (env. 70%). Depuis lors, la législation foncière tanzanienne ne repose plus sur le droit anglais. Par “terres réservées” (env. 23%), il faut entendre des zones régies par des lois spécifiques (ex : Loi sur la forêt, Loi sur les voies publiques) ou des terres à risques (ex : mangroves, récifs, marécages, etc.).

L’objectif premier de la Loi sur le foncier villageois est de créer un régime communautaire de gestion de la propriété foncière dans les zones rurales. Chaque villageois peut ainsi obtenir l’enregistrement officiel de son droit foncier comme un droit existant (inscription au cadastre). Un certificat de propriété peut lui être délivré une fois que les droits sont officiellement inscrits : il reçoit un titre de propriété. On a mis également en place des Conseils villageois qui sont nommés “Gestionnaires fonciers” de leurs zones respectives. Mais en tant que Gestionnaires fonciers, ils ne sont que fiduciaires et ne peuvent en aucun cas se prétendre ou se comporter comme propriétaires des terres. Il s’agit de permettre aux villageois de gérer leurs terres, de manière transparente, avec des procédures aboutissant à donner un poids juridique aux droits fonciers coutumiers, avec une possibilité de règlement des litiges foncier au niveau communautaire. Ceci passe par la mise en place de divers organes de gestion des terres villageoises : gestionnaire foncier du village – agent foncier du village – comité foncier villageois – comité d’adjudication – agent d’adjudication – conseil foncier villageois.

Parmi les autres législations foncières, on peut citer :

  • Loi sur les acquisitions foncières de 1967 (The Land Acquisition Act)
  • Ordonnance sur l’inscription au cadastre chap. 378 (Town and COuntry Planning Ordinance Cap 378)
  • Ordonnance sur les terres publiques (zones réservées) chap. 338 (Public Lands – Preserved Areas – Ordinance Cap 338)
  • Loi sur les baux coutumiers (Affranchissement) de 1968 (Customary Leaseholds – Enfranchisement – Act)
  • Loi sur les tribunaux (Règlement des litiges fonciers) de 2002 (The Courts – Land Disputes Settlements – Act)

Pour en savoir plus :

En 2011, l’Etat de Tanzanie a permis la reconnaissance de ses droits à la terre à une tribu de chasseurs-cueilleurs, fait exceptionnel en Afrique de l’Est. (3)

UNE NOUVELLE LEGISLATION DEPUIS JANVIER 2013 !!!

En 2013, la Tanzanie a adopté une législation stricte pour s’opposer à l’accaparement de terres. Elle interdit désormais les acquisitions foncières supérieures à 5000 ha pour le riz et à 100000 ha pour le sucre. (4)

Cette action est un vrai soulagement pour les organisations de défense des droits fonciers qui réclament depuis plusieurs années l’aide du gouvernement pour enrayer l’accaparement de terres. A titre d’exemple, en 2011, sur 1825 litiges, près de 1100 impliquaient de puissants investisseurs. (5)

ACCAPAREMENT DES TERRES

SITUATION JUSQU’EN 2013

Malgré ces droits fonciers villageois, le phénomène d’accaparement des terres continue en Tanzanie. Parmi les causes, les observateurs citent la complexité de la procédure mise en place, mais aussi le fait que la Loi actuelle permette aux terres sous régime communautaire de passer sous gestion privée comme terre générale … permettant aux promoteurs et aux investisseurs de s’accaparer des territoires. (6)

Dans le cadre d’accords internationaux, la Tanzanie s’était engagée à cartographier les terres fertiles et densément peuplées d’une de ses régions, afin d’aider les investisseurs étrangers à trouver et à acquérir les terres qu’ils convoitent !!! (5)

UNE NOUVELLE POLITIQUE DEPUIS 2013

Le nouveau dispositif pour éviter l’accaparement des terres vient d’être mis en place. Il faudra sans doute attendre quelques mois pour voir si ce nouveau dispositif est véritablement efficace.

PRATIQUES INTERESSANTES

Aspects sociaux et économiques

MARCHE DU LOGEMENT

QUALITE DES LOGEMENTS

HABITAT INFORMEL / BIDONVILLE / SANS-ABRI

ROLE DES POUVOIRS PUBLICS

Aspects culturel – religieux – symbolique

Aspects écologiques

Bibliogrpahie & Sitographie

  1. Habitat for Humanity
  2. Pambazuka News
  3. Manuel Domergue « Afrique : des limites à l’accaparement » – Alternatives Economiques n°321 – 2013
  4. Orton Kiishweko, « Contenir la course à l’accaparement des terres », Inter Press Service News Agency, déc 2012
  5. « Conflits fonciers en Tanzanie : aux racines du problème », Ministère de l’Economie et des Finances, France, 2012

PROBLEMES MAJEURS SELON LA SOCIETE CIVILE :

REVENDICATIONS MAJEURES DE LA SOCIETE CIVILE :

QUELQUES ACTEURS DE LA SOCIETE CIVILE :

  • HOMMELESS PEOPLE’S FEDERATION OF TANZANIA = la Fédération commence tout juste à travailler avec les villes et l’ensemble du pays en tant que mouvement. Elle utilise l’épargne comme stratégie de base, a lancé une enquête, des programmes d’échanges et de premiers contacts avec les gouvernements locaux. Website
  • HABITAT FOR HUMANITY TANZANIA = En Juillet 2009, la Tanzanie a lancé HFH un programme de microfinancement du logement comme un moyen d’aider les habitants des quartiers informels de Dar es-Salaam pour améliorer leurs conditions de vie grâce à l’accès au financement du logement abordable. HFH Tanzanie a élaboré le prêt “MAKAZI BORA” d’amélioration de l’habitat qui vise à continuer de soutenir la construction par étape. MAKAZI BORA se traduit approximativement par «l’amélioration du logement» en kiswahili et s’est avéré très populaire auprès des résidents locaux. Les prêts sont très flexibles et peuvent inclure des clauses d’usage de maisons inoccupées, la finition de maisons déjà occupées, s’étendant sur des maisons avec des chambres supplémentaires, la réparation de composants usés de logements existants et la construction de structures auxiliaire comme les latrines ou la cuisine en plein air. WebsiteLes contacter
  • LARRRI/HAKIARDHI = Institut de Rechercher et de Ressources pour le Droit à la Terre. Il agit à un niveau national mais non gouvernemental. C’est une association sans but lucratif créée en 1994. L’Institut a été créé afin de reconnaître la nécessité de créer et de maintenir des débats publics ainsi que la participation citoyenne dans les zones rurales, et ce sur les questions relatives à la propriété foncière. Website
  • TANZANIA LAND ALLIANCE – TALA = coalition regroupant des acteurs de la société civile, des experts, des institutions, fondée en 2010. Son objectif est d’entreprendre des actions (plaidoyer) afin d’améliorer le droit foncier pour les petits producteurs en Tanzanie. Website

Vous aimerez aussi...