Tadjikistan

URBANISATION

Histoire des villes – Patrimoine

Habitat urbain

Dans les villes, plusieurs générations vivent ensemble dans de minuscules appartements, généralement sans chauffage et sans sanitaires. De nombreux logements se situent dans des immeubles datant de l’ère soviétique, de qualité médiocre et nécessitant de grands travaux de rénovation.

(Source : Habitat for Humanity Tajikistan)

Habitat rural

Les maisons sont généralement faites de briques crues ou d’argile avec un plancher en terre battue. Dans les villes, plusieurs générations s’entassent dans des appartements minuscules qui manquent de chauffage, d’assainissement et d’eau potable. (2)

ASPECTS LEGAUX

Droit au logement

La constitution du Tadjikistan garantit le droit au logement : «Toute personne a le droit au logement. Ce droit est garanti au moyen de la construction de l’Etat, public, coopératif et logements privés « .

Le Code du logement de la République du Tadjikistan:

Article 1. Droit des citoyens du Tadjikistan à avoir une habitation

Selon la Constitution de la République du Tadjikistan, chaque citoyen a droit à avoir un logement. Ce droit est prévu avec le mode de mise en œuvre et la protection via l’État, le secteur public, le secteur coopératif et individuel (privé) de la construction de logements. La loi interdit les actions empêchant citoyens de pouvoir bénéficier de leur droit au logement.

Article 2. Tâches de la législation sur le logement en République du Tadjikistan

La législation sur le logement de la République du Tadjikistan a pour tâche l’ajustement des relations en matière de logement, afin de fournir une garantie – par la Constitution de la République du Tadjikistan – du droit des citoyens en matière de logement, mais aussi de la bonne utilisation et de la sécurité du parc de logements, ainsi que de renforcer la légalité dans le domaine des relations de logement.

Expulsions forcées

Le Tadjikistan vu comme un pays en proie à la guerre civile est devenu obsolète. C’est aujourd’hui un refuge pour les investisseurs qui cherchent à construire des centres d’affaires et des immeubles à plusieurs étages. Cependant, cette évolution positive a provoqué une vague d’expulsions forcées de personnes hors de leurs maisons. (1)

Ikrom Teshaev était l’une des 100 personnes qui a perdu sa maison, après que les fonctionnaires de la ville de Douchanbé, au Tadjikistan, aient décidé de construire un parc, dans le cadre d’un plan directeur. Monsieur Teshaev dit qu’ils ne lui ont pas offert une solution de relogement ou d’indemnisation et que de nombreuses personnes expulsées ont été des enfants qui n’ont plus pu aller à l’école pendant longtemps. «Nos maisons ont été démolies en deux jours et nous avons été laissés littéralement dans la rue », a déclaré Monsieur Teshaev, professeur de l’Université Agraire du Tadjikistan. Teshaev et d’autres victimes ont déposé plainte devant le tribunal à plusieurs reprises. Mais à chaque fois, selon Monsieur Teshaev, la réponse était la même : il n’y avait pas eu violation de la loi, les maisons n’avaient pas les permis requis. « Souvent, les personnes expulsées ne sont pas informées préalablement des plans de démolition concernant leur maison. Ils n’ont dès lors aucune possibilité de recevoir des conseils juridiques et ils ne connaissent pas leurs droits », a déclaré Sergey Romanov, avocat et directeur de l’ONG Independent Center for Human Rights Protection. (1)

Dans d’autres cas, explique Monsieur Romanov, lorsque les personnes expulsées reçoivent un autre logement et/ou indemnisation, ces solutions de rechange ne sont souvent pas de valeur égale à la maison détruite. « Cela démontre la nécessité de faire venir des experts indépendants pour évaluer la valeur des propriétés. » Monsieur Romanov a noté que la question des expulsions forcées est un problème croissant, non seulement au Tadjikistan, mais partout en Asie centrale. « Une prochaine étape importante devrait être l’élaboration de la stratégie nationale du logement », a déclaré Lilia Zaharieva, Conseillère pour les droits de l’homme des Nations Unies au Tadjikistan, ajoutant qu’une telle stratégie devrait inclure une composante importante de promotion du logement social, devrait également assurer des consultations avec les gens, et aussi viser à aider les groupes les plus vulnérables, notamment les femmes, les enfants, les personnes âgées, les migrants et les personnes handicapées. (1)

En savoir plus : http://www.ohchr.org/EN/NewsEvent/Page/Tajikistanrevampshousinglegislation.aspx#sthash.hz5AA4RQ.dpuf

Droit foncier

Accaparement de terres

Pratiques intéressantes

  • CONSTRUCTIONS ANTISISMIQUES : Habitat for Humanity au Tadjikistan a mis au point des techniques de construction antisismiques innovantes utilisant disponibles localement branches de mûriers. (2)

ASPECTS SOCIAUX ET ECONOMIQUES

Marché du logement

LA PRIVATISATION DU STOCK DE LOGEMENT (1995)

En 1995, une loi a été édictée par la République du Tadjikistan concernant la privatisation du parc de logements en République du Tadjikistan.

Article 1. La privatisation du logement est effectuée par transfert ou par vente du droit de propriété aux citoyens, sur la base volontaire de locaux occupés préalablement par eux dans le parc des logements de l’État.

Article 2. Les citoyens, occupant préalablement des locaux dans des maisons issues du parc de logements de l’Etat, sur base d’un contrat d’une location, et vivant comme membres à part entière de la famille, ont le droit – avec le consentement de tous conjointement – d’acquérir des chambres dans la propriété, aux conditions prévues par le présent Droit, d’autres règlements de la République du Tadjikistan.

LES INVESTISSEMENTS DANS LA CONSTRUCTION

Les investissements dans la construction de logements ont augmenté de façon constante au cours des cinq dernières années. Toutefois, les investissements publics en matière de logement n’ont pas dépassé 6% en 2008. En outre, il y a un manque de mécanismes pour faciliter la construction de logements abordables. Par conséquent, alors qu’il y avait une légère augmentation du stock de logements dans un passé récent, cette augmentation n’a pas suivi le rythme de croissance de la population. La construction d’appartements s’est principalement concentrée dans les grandes villes et est principalement destinée au segment du marché de luxe. En 2009, dans la ville de Dushanbe, la construction de nouveaux logements ne représentait que 20% de la production totale de logements dans le pays. Environ 80% de la construction dans les zones rurales s’est faite essentiellement par les propriétaires eux-mêmes. Dans une telle situation, le l’auto-construction devient le moyen le plus simple et le plus abordable pour la population afin d’améliorer sa situation. En 2008, les maisons individuelles auto-construites par des locataires représentaient 87% du secteur de la construction totale. Il y a une forte demande pour de nouveaux logements abordables à plusieurs étages. Toutefois, la fourniture de tels logements est insuffisante, en raison de l’absence de mécanismes financiers pour soutenir les entreprises de construction. La construction résidentielle est financée principalement par les économies des futurs propriétaires. (3)

LE SECTEUR LOCATIF

Le gouvernement n’a pas de politique pour développer le secteur du logement locatif. Selon le code du logement, le gouvernement est responsable afin de fournir des logements sociaux locatifs destinés aux ménages dans le besoin. Toutefois, ces logements devraient alors être libérés de la possibilité d’une privatisation. Aujourd’hui, seulement 7,5% du parc total de logements est public. La demande dépasse largement l’offre dans ce secteur, en particulier dans les grandes villes. Les principaux problèmes qui entravent le développement du secteur sont l’absence de protection des droits des locataires et des propriétaires, la faible qualité des logements et le manque de services publics. (3)

Qualité des logements

Suite à la guerre civile des années 1992-1997, de nombreux bâtiment ne sont pas achevés. Ces maisons à demi construites se situent un peu partout dans le pays. Actuellement, le secteur de la construction n’a pas repris et les logements existants, faute de rénovation, se dégradent.

A ces problèmes, il faut ajouter les tremblements de terre fréquents et les coulées de boue, dont pâtissent les logements existants. Par exemple, suite au tremblement de terre de 2006, de nombreuses maisons sont restées sans porte et sans fenêtres.

Habitat informel / Bidonville / sans-abri

ROLE DES POUVOIRS PUBLICS

Le gouvernement ne considère pas le problème du logement comme sa plus haute priorité. L’État doit faire face à des besoins plus pressants, y compris en matière de soins de santé et d’éducation. (3)

Le secteur de la construction est fortement réglementée au Tadjikistan. Le gouvernement n’a pas encore créé un cadre conceptuel pour former un système de financement hypothécaire résidentiel. Comme la Société International Finance Corporation (IFC) l’a mentionné, 60 Etats n’ont pas encore défini leur rôle dans le développement de ce système ; ils n’ont pas identifié les éléments nécessaires afin de développer et soutenir l’industrie des prêts hypothécaires résidentiels. (3)

En ce qui concerne les aspects techniques du cadre juridique, les règlements basés sur ceux de l’ère soviétique restent toujours en vigueur, avec les modifications apportées pour répondre aux exigences modernes (par exemple ceux de la construction anti-sismique, la réduction de la consommation d’eau et de chaleur). Durant l’ère post-soviétique, de nouveaux codes techniques pour les règlements de construction ont été adoptés, y compris le Code de bâtiments résidentiels (2005), le Code de construction anti-sismique (2007) et le code de l’urbanisme (2008). (3)

ASPECTS ECOLOGIQUES

Bibliographie & Sitographie

  1. United Nations Human Rights – Tajikistan revamps housing legislation – http://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/Tajikistanrevampshousinglegislation.aspx
  2. Habitat for Humanity Tajikistan – http://www.habitatforhumanity.org.uk/Tajikistan
  3. UNECE – CHAP III « Housing financial and legal framework », p31-39 – http://www.unece.org/fileadmin/DAM/hlm/prgm/cph/countries/tajikistan/cp.tajikistan.chap3.pdf

SELON LA SOCIETE CIVILE

Problèmes majeurs

Propositions majeures

Quelques acteurs de la société civile

  • HABITAT FOR HUMANITY TAJIKISTAN = Association humanitaire sans but lucratif dont l’objectif est d’éradiquer la pauvreté en matière d’habitat ainsi que le sans-abrisme. Pour ce faire, ils construisent et rénovent des logements partout dans le monde, proposent des formules de micro-crédit et de prêts, aident à l’assainissement des logements, plaident pour un logement abordable pour tous. Au Tadjikistan, ils aident l’achèvement des maisons à moitié construites, aident à la rénovation des immeubles datant de l’ère soviétique, proposent des solutions pour les logements situés en zone sismique et ont imaginé des filtres à eau là où elle n’est pas potable. Site InternetLes contacter.

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