Slovaquie

URBANISATION

SLOVAKIA

Histoire des Villes – patrimoine

Habitat urbain

Habitat rural

De nombreux foyers ne sont pas correctement isolés notamment pour faire face aux rigueurs de l’hiver. Ils n’ont pas les moyens de rénover leur habitat tandis que les coûts de chauffage ne cessent d’augmenter. Réputés souvent des clients peu fiables, ils n’ont pas accès au crédit hypothécaire dans les banques commerciales.

Source : Habitat for Humanity Slovaquia (1)

ASPECTS LEGAUX

Droit au Logement

La Constitution slovaque ne contient pas de dispositions garantissant le droit au logement, mais seulement les dispositions garantissant la protection de la vie privée et à la protection de la maison.

L’instrument principal Etat pour soutenir le logement est le Fonds national pour la promotion du logement (Loi N°607/2003). D’autres lois concernant le logement sont les suivants :

  • le Code civil (loi Nr. 19/1964 et autres amendements.) qui régit la protection des locataires ;
  • le décret du ministère des Finances Nr. 2/2008 qui réglemente les loyers dans les appartements dénationalisés (temporairement, cette norme peut être abolie tout moment) ;
  • la loi N°599/2003 qui réglemente les aides d’État pour les personnes se trouvant dans une très mauvaise situation sociale.

République slovaque a ratifié la Charte sociale européenne révisée le 23/04/2009, en acceptant 86 des 98 paragraphes de la Charte révisée, mais pas l’article 31 sur le droit au logement. Elle a signé mais pas encore ratifié le Protocole additionnel prévoyant un système de plaintes collectives le 18/11/1999.

Source : FEANTSA, 2012 (2)

Expulsions Forcées

Droit Fonciers

Accaparement de Terres

Groupes vulnérables

  • POPULATION ROMLa population rom, estimée à 2% de la population en Slovaquie (mais des estimations non officielles pense que ce chiffre est bien plus élevé), vit dans des conditions de grande pauvreté, avec un logement sans accès à l’eau potable ni au système d’égouttage. Adultes et enfants vivent souvent dans une cabane à une seule pièce parfois avec un seul lit. Ils sont situés essentiellement dans la partie Est du pays, la moins développée économiquement et avec un taux de chômage très élevé. Habitat for Humanity Slovaquia (1)
  • PERSONNES AGEES
  • JEUNES
  • FEMMES

Pratiques intéressantes

ASPECTS SOCIAUX ET ECONOMIQUES

Marché du Logement

Selon l’INSEE, en 2007, 89% des ménages slovaques étaient propriétaires de leur logement (moyenne européenne = 65%).

Qualité du Logement

Habitat informel / Bidonville / Sans-abri

ROLE DES POUVOIRS PUBLICS

Logement Public

Définition et situation en 2012

Une nouvelle loi sur les subventions pour le développement du logement, applicable depuis le premier janvier 2011, a adopté la définition du logement social suivante « logement acquis à l’aide de fonds publics, destinés à donner un logement appro- prié et humainement digne à des personnes qui ne sont pas en mesure de se loger par leurs propres moyens, et qui remplissent les conditions prévues par cette loi ». Un logement permanent dans des immeubles résidentiels ou des logements financés par des fonds publics et fournis dans le cadre de réglementations spécifiques est également considéré comme logement social.

Dans la République Slovaque, deux catégories du parc peuvent être considérées comme logements sociaux : les nouveaux appartements sociaux construits à l’aide d’une subvention d’Etat et propriété des municipalités, consacrés aux besoins sociaux et occupés selon des critères définis (dans le cadre d’un plan mis en place depuis 14 ans), et une petite partie du parc public existant appartenant aux municipalités. En ce qui concerne ce dernier, il convient de noter que les logements sont occupés par les locataires occupants de l’ancien appartement propriété de l’Etat, qui n’ont pas acheté leur logement et qui bénéficient toujours d’un droit permanent de l’occuper, et de loyers réglementés généralement extrêmement faibles.

Comment ça fonctionne ?

Le logement social est fourni exclusivement par les municipalités. Jusqu’à fin 2010, il existait une opportunité légale d’accéder à des fonds publics pour la fourniture de logements sociaux par des organismes à but non lucratif, créés et contrôlés par la municipalité, mais cette option n’a jamais été réellement mise en œuvre (à une exception près) et n’est pas envisagée par la nou- velle législation. Les allocations logement ne sont accordées qu’aux personnes dont les revenus sont inférieurs aux moyens d’existence minimum. Paradoxalement, les loyers des ‘nouveaux’ logements sociaux sont supérieurs à ceux des ‘anciens’ loyers réglementés, qui sont toujours appliqués à une partie du parc municipal.

Le critère principal de l’accession au logement est déterminé par le niveau de revenu des ménages. La superficie des logements est également limitée. Les groupes socialement vulnérables peuvent avoir la priorité dans les listes de demandeurs (handicapés, famille monoparentale avec de jeunes enfants, patients sortis de l’institution, handicapés mentaux et sans abris). La décision finale sur l’attribution incombe à la municipalité. Dans le cas du parc municipal loué à des locataires des anciens logements possédés par l’Etat, aucun critère spécifique n’est appliqué.

Source : Rapport CECODHAS 2012

Fonds national pour la promotion du logement

L’instrument principal Etat pour soutenir le logement est le Fonds national pour la promotion du logement (les activités de ce Fonds sont régies par la loi N °. 607/2003 de et amendements ultérieurs) qui peut fournir des prêts à faibles taux d’intérêt aux demandeurs privés pour l’achat d’un / maison ou pour des finalités déterminées de rénovation de logements existants.

Le Fonds national pour la promotion du logement accorde également des prêts financiers pour le logement social. La municipalité souhaite construire des logements sociaux peuvent obtenir une subvention non remboursable de 20% des coûts, le reste des ressources financières nécessaires pouvant être fournies par le Fonds sous forme d’un crédit à faible intérêt. Les compétences complètes concernant le logement social sont entre les mains des municipalités. Cependant, la plupart des municipalités sont réticentes à construire des logements sociaux – ou elles sont prêtes à le faire, mais de manière très limitée – car elles doivent payer les frais liés logement social sur le budget municipal.

Source : FEANTSA, 2012 (2)

ASPECTS ECOLOGIQUES

Bibliographie & Sitographie

MOUVEMENTS SOCIAUX

Problèmes majeurs

Recommandations ou Propositions

Liste non exhaustive de mouvements sociaux actifs

  • DEPAUL SLOVENSKO = Organisation à but non lucratif qui veut répondre aux besoins des sans-abri dans les rues de Bratislava. Leurs services sont un abri de nuit, des centres de jour pour les personnes âgées et les malades ainsi qu’un refuge résidentiel de long terme pour les malades. Site Internet DEPAULLes contacter.
  • HABITAT FOR HUMANITY SLOVAKIA = Association humanitaire sans but lucratif dont l’objectif est d’éradiquer la pauvreté en matière d’habitat ainsi que le sans-abrisme. Pour ce faire, ils construisent et rénovent des logements partout dans le monde, proposent des formules de micro-crédit et de prêts, aident à l’assainissement des logements, plaident pour un logement abordable pour tous. Leur action en Slovaquie vise principalement la population Rom particulièrement touchée par des conditions déplorables de logement. Le micro-crédit et l’éducation financière font partie de leurs actions, menées en partenariat avec des associations locales. Lien InternetLes contacter.

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