Roumanie

URBANISATION

ROMANIA

Histoire des villes – Patrimoine

Suite à cet exode rural, dû à la seconde guerre mondiale, de nombreux propriétaire auront beaucoup de mal à vivre dans un logement décent. L’exode étant trop important, comparé au nombre de logement disponible, une partie de la population a du se contenter d’habiter un logement déjà fortement abimer. Ses propriétaires, ayant peut de moyens, auront du mal à rénover cet habitat déjà précaire. “Il s’agit des nouveaux propriétaires sur qui pèsent les préjudices quotidiens causés par la dégradation des logements. Ceux-ci, dans 2 ou 3 ans, seront inhabitables, ce qui veut dire que, dans un proche avenir, les habitants seront contraints d’assurer les frais des réparations sans être capables de payer.”

“La Roumanie subit les conséquences de l’industrialisation forcée qui a déplacé des millions d’habitants des villages vers les villes après la seconde guerre mondiale.” Il y aurait 9 à 10 millions de personnes qui auraient vécu cet exode rural. Quelque 3 millions d’appartements de propriété de l’Etat ont ainsi été loués à ceux qui étaient agréés par les autorités communistes, à un loyer très bas, sans distinction selon le quartier, l’étage, etc.. Après la révolution de décembre 1989, le nouveau régime en place a décidé de se débarrasser de ces logements qui n’ont jamais été entretenus. Les appartements, dans un état parfois proche de la ruine, ont rapidement été vendus aux locataires sous une vague menace de voir augmenter de manière drastique les loyers. Aujourd’hui, plus de 95 % des locataires sont devenus propriétaires des appartements qu’ils occupaient depuis 1990.”

La disposition, par l’Etat, de moyens financiers pourrait aider la population à rénover son logement. Malheureusement, aucune disposition n’est prise en ce sens. Ce phénomène n’est pas dû essentiellement à la fin de la guerre, mais également à la fin du communisme, qui a également engendré notamment des désordres d’ordre organisationnels. “La chute du communisme a provoqué de profonds bouleversements dans le domaine du logement :”

  • “la privatisation des appartements construits par l’Etat” ;
  • “la passivité des pouvoirs publics centraux et locaux en ce qui concerne la construction de logements sociaux” ;
  • “une augmentation de la construction locative pour les nouveaux riches, pour les compagnies étrangères, les banques, etc.” ;
  • “l’élargissement du marché immobilier, sans législation précise du domaine qui, libéralisé, reste donc sauvage” ;
  • “un manque total d’intérêt de la part des milieux officiels et des banques pour financer les réparations(…)” ;
  • “des promesses d’assistance financière de la part de la Délégation de la Commission européenne à Bucarest” ;

Les habitants n’ayant pas les moyens de rénover leur logement devront se contraindre à l’abandonner pour cause d’insalubrité. Le nombre de sans-abris risque donc d’augmenter dans les années à venir.

La population roumaine a du mal à se défendre contre le politique. Elle ne prend pas vraiment part aux bouleversements que la société roumaine est en train de vivre. “Quant à la participation des habitants au changement des politiques de rénovation et de planification urbaine, il semble s’avérer qu’elle soit inexistante.”

Source : La situation des immeubles érigés par l’État dans les années 1950-1990 à Bucarest, Roumanie (1)

Habitat Urbain

La plupart de la population vit dans des logements exigus situés dans des immeubles gérés en copropriété. Le parc logement, constitué majoritairement d’immeubles à appartements, est très vétuste et de mauvaise qualité. (Source : Habitat for Humanity) (2)

Neighbourhood Story Video présente sous forme video la situation du logement et de la participation citoyenne face à la rénovation urbaine dans les villes roumaines. Cette video montre principalement trois choses :

  • Il existe aujourd’hui de grands changements urbains avec d’énormes projets de rénovation urbaine, d’où la difficulté de combiner rénovation urbaine et maintien d’un patrimoine plus ancien.
  • Suite aux antécédents communistes du pays, il semble que les habitants n’aient aucune habitude ni de faire confiance aux politiques, ni de négocier quelque chose avec lui, ni de s’organiser positivement pour revendiquer en tant que collectif.
  • Ainsi, il existe des structures qui vont apprendre aux habitants à s’organiser dans leurs villes, à prendre conscience de leurs droits ainsi que de leurs possibilités, à devenir une force de proposition auprès du politique (citizen empowerment). Exemple : le CERE, CEntre de REssources pour la participation publique.

La question de la rénovation urbaine se réalise dans un contexte où interviennent les pouvoirs publics et les pouvoirs privés, tant nationaux que des investisseurs internationaux. Le cas de Timisoara explicite bien ce modèle avec de multiples acteurs : « Dynamiques économiques et renouvellement urbain en Roumanie : l’exemple de la ville de Timisoara » (3)

Habitat Rural

Plus de la moitié des communautés rurales n’ont pas accès à l’eau courante. (Source : Habitat for Humanity) (2)

HABITAT : ASPECTS LEGAUX

Droit au Logement

Le droit au logement n’est pas inscrit dans la Constitution nationale. Cependant, plusieurs aspects du logement sont réglementés par la loi. Le cadre juridique général pour le logement en Roumanie est la loi sur le logement, la loi 114/1996 et ses amendements ultérieurs. Cette loi sur le logement est la principale loi s’appliquant aux stock de logements privés non détenues par les propriétaires qui étaient les bénéficiaires directs de la privatisation post-communiste (les propriétaires ont hérité des précédents locataires, qui ont reçu la sécurité d’occupation). La loi sur le logement est complétée par l’Ordonnance d’urgence 40/1999, qui concerne la protection des locataires. Toutes les lois concernant propriétaire et le locataire en Roumanie est la loi de l’État, et il n’existe aucune législation au niveau local.

Conformément à la loi 114/1996 sur le logement, dans l’attribution des logements sociaux et des aides au logement les autorités locales sont tenues de donner la priorité à des groupes spécifiques : les jeunes couples mariés (chacun ayant moins de 35 ans), les jeunes (de plus de 18 ans) quittant des établissements de soins ; au premier et au second degré, des personnes handicapées et d’autres en situation de handicap ; retraités, anciens combattants et veuves de guerre (ERS ). Cependant, la priorité générale est actuellement accordée aux personnes perdent leurs maisons à travers le processus de restitution. Sauf si une personne sans-abri se situe dans les groupes prioritaires , il / elle n’a pas droit à un logement social ou d’une allocation de logement.

La Roumanie a ratifié la Charte sociale européenne révisée 07/05/1999 et a accepté 65 des 98 paragraphes de la Charte révisée, non inclus l’article 31 sur le droit au logement. La Roumanie n’a pas ratifié le Protocole additionnel prévoyant un système de plaintes collectives.

Source : FEANTSA, 2012 (4)

Expulsions Forcées

Le gouvernement a adopté l’ordonnance d’urgence 57/2008 qui a modifié la loi sur le logement 114/1996, et l’ordonnance d’urgence du gouvernement modifié et complété 74/2007 sur la création d’un fonds d’assurance pour les locataires de logements sociaux sur le point d’être expulsés ou ayant été expulsés de leurs maisons parce qu’ils ont été retournés à leurs anciens propriétaires. L’ ordonnance d’urgence a été approuvée par la loi 84 /2008, concernant l’accès au logement social en tant que moyen de résoudre la situation du logement de la classe sociale représentée par les individus et les familles en raison d’être expulsés ou déchargé de logements restituées à leurs anciens propriétaires dans la transition du communisme, dans le cadre de la mise en œuvre rapide de l’Ordonnance d’ urgence du Gouvernement 74/2007.

Source : FEANTSA, 2012 (4)

Droit Foncier

Accaparement des terres

Groupes Vulnérables

  • LA SITUATION DES ROMS

10% de la population totale est Rom. 75% d’entre eux vivent dans un état de pauvreté (contre 24% de la population roumaine totale). Un récent rapport d’Amnesty International montre que les populations Roms de Roumanie n’ont pas accès au logement comme les autres citoyens roumains. Selon ce rapport, le droit fondamental au logement n’est pas protégé ni reconnu comme ils e doit par la législation roumaine, ce qui a des conséquences pour les populations les plus fragilisées dont les Roms. Ainsi, lorsque les autorités expulsent les communautés Roms contre leur gré, sans consultation, sans préavis d’expulsion et sans solution de relogement, elles transgressent les traités internationaux que le gouvernement roumain a ratifié.

Les Roms sont rarement propriétaires de terrains ou de biens en Roumanie. Ils vivent souvent dans des structures permanentes qu’ils occupent de manière légale. Cependant, dans de nombreux cas, les logements occupés même depuis longtemps sont considérés par les autorités comme informels ou illégaux. Ils sont alors expulsés puisqu’ils n’ont aucun papier prouvant l’existence d’un quelconque contrat d’occupation légale. Quand un relogement est effectué, il se déroule dans des conditions inhumaines.

Certains pays, comme la France, refuse de plus en plus les Roms sur son territoire et expulse ceux-ci vers la Roumanie. Ce qui augmente le pourcentage de paupérisation des Roms roumain, car ceux-ci sont expulsés manu-militari sans leurs biens (seuls les personnes sont expulsés, les biens des personnes expulsées suivent rarement).

L’exemple de Baia Mare est frappant. 2000 Roms ont été soumis à une expulsion. Parmi ceux-ci, 70 familles auraient acceptés d’être reloger dans un ancien bâtiment industriel, ce qui changera considérablement le mode de vie des Roms qui avaient l’habitude de voyager sur tout le territoire. Pour les autres Roms, ayant refuser la proposition, l’avenir est moins roses. “Environ 300 familles roms risquent de perdre leurs domiciles depuis que les autorités locales de Baia Mare ont adressé des avis d’expulsion et de démolition aux camps de Craica, Garii et Pirita.” Les Roms sont obligé d’oublier leur liberté de mouvement contre un logement ou sinon ils se retrouvent à la rue.

Sources :

  •  LES PERSONNES AGEES
  • LES JEUNES
  • LES FEMMES

Pratiques intéressantes

  • Participation des habitants : une association, CERE, à Bucarest, propose de faire participer les citoyens aux projets de rénovation urbaine, en collaboration avec des experts, afin d’influence les décisions politiques. Video CERE (video réalisée par Pour La Solidarité).

HABITAT : ASPECTS SOCIAUX & ECONOMIQUES

Marché du Logement

Statut d’occupation du logement : 97% du parc immobilier roumain est aux mains de propriétaires privés. (Source : Amnesty International)

Qualité du Logement

Selon les statistiques nationales, 35% du parc logements en Roumanie nécessiterait des réparations urgentes. L’évolution du pays vers une économie de marché a été lente et douloureuse pour la population. Les salaires réels des salariés ont alors diminué de 40%, la pauvreté touchant davantage les chômeurs, les agriculteurs et les femmes au foyer.

Habitat informel / Bidonville / Sans-abri

L’impact des changements climatiques : depuis 2005, la Roumanie a connu de très fortes inondations, laissant des milliers de personnes dans des abris temporaires. (Source : Habitat for Humanity Romania) (2)

HABITAT : ROLE DES POUVOIRS PUBLICS

Logement Public

Définition et situation en 2012

En Roumanie, le terme logement social (ou ‘habitations sociales’) désigne officiellement ‘des logements publics à loyers subventionnés, attribués à des personnes seules ou à des familles auxquelles leur situation financière ne permettrait pas d’accéder à des logements en location sur le marché. Il existe également d’autres programmes de logement visant à satisfaire des besoins sociaux spécifiques (logements pour personnes jeunes et spécialistes jeunes, logements de nécessité pour les personnes évacuées de leur logement en raison d’un risque sismique, entre autres) mais qui ne sont pas considérés comme des logements sociaux au sens de la définition juridique. Le parc de logements sociaux est entièrement possédé par les autorités locales et représente 2.3% du parc national.

Comment ça fonctionne ?

Les autorités de l’administration publique locale et l’administration publique centrale partagent la responsabilité de la construction d’habitations sociales. Les demandes de logement sont soumises aux autorités de l’administration publique locale. Périodiquement, ces informations sont centralisées et envoyées au Ministère du Développement Régional et du Tourisme afin de définir l’ensemble des besoins et de planifier les investissements dans la construction de logements sociaux, dans les limites du budget approuvé. Le parc public est très faible, car la privatisation de masse a eu pour conséquence une augmentation de logements dans le secteur privé, qui est passé de 67.3% en 1990 à plus de 90% en 1993, pour atteindre 96% aujourd’hui.

Selon la loi sur le logement, les familles ou les personnes dont le revenu net mensuel moyen par personne est inférieur au revenu net moyen mensuel global sur l’économie totale sont éligibles au logement social. Ces logements sont attribués par les autorités de l’administration publique locale en fonction de leurs critères, lesquels sont déterminés chaque année. Les catégories suivantes de personnes peuvent bénéficier du logement social : les personnes ou les familles évacuées ou qui doivent l’être des logements rétrocédés aux anciens propriétaires ; les personnes de moins de 35 ans ; les jeunes qui quittent les établissements d’assistance sociale ; les invalides et les handicapés ; les retraités ; les vétérans et les veuves de guerre ; les bénéficiaires des dispositions de la Loi 341/2004 sur la reconnaissance des héros martyrs et des combattants qui ont contribué à la victoire de la révolution roumaine en décembre 1989, et les personnes qui sont mortes ou ont souffert de l’insurrection anti-communiste de Brasov en Novembre 1987, et enfin les bénéficiaires des dispositions de la Loi no. 118/1990 concernant les droits des personnes persécutées pour leurs opinions politiques par la dictature depuis le 6 mars 1945, ainsi que les personnes déportées à l’étranger ou les prisonniers.

Source : Rapport CECODHAS 2012

HABITAT : ASPECTS ECOLOGIQUES

Bucarest, comme beaucoup d’autres villes roumaine, a été marqué par le communisme. Des zones industrielles, exploitées lors de cette période, ont été laissées à l’abandon. Les seuls industries encore en fonction, comme notamment les raffineries, sont en infraction au niveau des normes européennes pour l’environnement (celles-ci ont reçu une dérogation jusqu’en 2010). L’air ambiant n’est pas d’une très bonne qualité, comme peut le constater Benoit Kubiak d’“Avenir climat” : “Résultat : un air irrespirable un jour sur deux lors de mon séjour. Une odeur de souffre et une poussière noire envahie la ville jusqu’à l’intérieur des appartements.”

Le pétrole ne pollue pas simplement l’air. Il est également responsable d’une pollution du sol de plusieurs villes roumaines (notamment dû au bombardement de raffinerie pendant la seconde guerre mondiale).

Le passage d’une vie sous un régime communiste à une vie “capitaliste” n’est pas non plus sans dégât au niveau de l’écologie urbaine. Les villes sont de plus en plus remplies de voitures. Les anciennes voitures étant remplacées par des plus grosses et plus polluantes. La consommation devient un plaisir grâce à une “certaine” augmentation du pouvoir d’achat. ”(…)le salaire moyen étaient de 150 euros par mois et atteignent actuellement les 350 Euros. Débarrassés de la dictature de Ceausescu et du collectivisme, les roumains sont passés dans un individualisme tape à l’œil. En quelques années, les vielles Dacia font places aux voitures étrangères les plus grosses possible pour lesquelles les familles s’endettent sur des dizaines d’années.”

Cette société de consommation a eu comme impact une augmentation nette des déchets. Une société externe (française) a été appelé pour faire face à cette augmentation. Malgré celà, le problème “déchet” n’est pour autant pas résolu. “Le service fait ce qu’il peut face à l’indiscipline des habitants qui n’hésitent pas à jeter leurs déchets un peu n’importe où.”

Malgré ces constats, quelques initiatives d’associations ou autres viennent améliorées l’environnent urbain : “Les tziganes viennent effectuer leur activité traditionnelle de récupération des matériaux recyclables (métaux et bouteilles en PET), et aussi les restes de nourriture qui peuvent nourrir leurs cochons. (…) L’association ZAPODIA développent la sensibilisation auprès des jeunes et moins jeunes pour préserver le cadre de vie.”

Malheureusement, l’empreinte psychologique de la dictature communiste joue encore un rôle dans la méfiance des campagnes de sensibilisations. L’amalgame est souvent vite fait entre économie des biens et restrictions. “La dictature réclamait un quota de verre et de papier à rapporter pour chaque habitant. (…) La population était rationnée pour les produits alimentaires comme le pain, le sucre, l’huile, la viande etc… Le gouvernement menait des campagnes incitant à économiser l’eau ou le gaz, des ressources disponibles seulement quelques heures par jours. Cette époque pas si lointaine a laissé des traces dans les mentalités roumaines. Les campagnes actuelles de protection de l’environnement ont un but différent, mais le message reste à peu près le même et il est difficile de le faire passer.”

Source : Benoit Kubiak / avenir climat – « Quel espoir pour l’écologie en Roumanie ? Le cas de Ploiesti » (7)

Bibliographie & Sitographie

MOUVEMENTS SOCIAUX

Problèmes majeurs

Selon l’UNAL :

  • le gouvernement et les municipalités n’ont pas d’argent;
  • les compagnies de construction refusent de s’engager dans des travaux de réparation, ne comprenant pas que cette activité pourrait être profitable pour tous;
  • les programmes transnationaux n’ont aucune influence. La Banque Mondiale avait promis, il y a 4-5 ans, un crédit non remboursable à condition de créer l’organisme qui s’occuperait des réparations, mais l’UNAL n’a pas pu le créer;
  • (…) la Constitution roumaine ne reconnaît pas le droit au logement.”

Source dph : La situation des immeubles érigés par l’État dans les années 1950-1990 à Bucarest, Roumanie

Lors du Tribunal citoyen des évictions (Genève 2013) :

  • La Loi sur la rétrocession des logements (Loi N°10 de 2001) permettant aux anciens propriétaires de récupérer leurs biens pris par l’Etat communiste en 1948 est très controversée. Seulement 1% des anciens propriétaires auraient profité de cette Loi ! Cette Loi entraîne des conflits entre les personnes qui peuvent arriver avec de faux certificats de propriété afin d’expulser les actuels résidents. L’Etat s’est volontairement retiré de la gestion de ces problèmes.

Recommandations ou Propositions

Vidéo de l’Association La Chaîne : « Marin Eremia in romania »

 

Vidéo de l’Association La Chaîne : « Marius Bogdan Tudor, en français»

Liste non exhaustive de mouvements sociaux

  • CERE = centre de ressources pour la participation publique est une fondation créée à partir du programme civique de l’institut national démocratique en Roumanie. La mission de CeRe est d’apporter son soutien aux ONG et institutions publiques par l’acquisition de principes et l’application de méthodes de participation publique. Du point de vue de CeRe, les citoyens et les institutions publiques sont responsables de la participation publique et doivent user de leurs droits associés à cette participation. Website CEREContact
  • FRONTUL COMUN PENTRU DREPTUL LA LOCUIRE = Front commun pour le Droit au Logement. Ste web : http://fcdl.ro/
  • HABITAT FOR HUMANITY ROMANIA = Association humanitaire sans but lucratif dont l’objectif est d’éradiquer la pauvreté en matière d’habitat ainsi que le sans-abrisme. Pour ce faire, ils construisent et rénovent des logements partout dans le monde, proposent des formules de micro-crédit et de prêts, aident à l’assainissement des logements, plaident pour un logement abordable pour tous. En particulier en Roumanie, ils travaillent à la réhabilitation de logements de mauvaise qualité, à l’amélioration de l’efficacité énergétique des logements, à rendre le logement plus abordable pour les groupes vulnérables (Roms, handicapés mentaux, orphelins) et ils interviennent lors de catastrophes climatiques. Site internetLes contacter.
  • THE CASA LOANA ASSOCIATION = organisation sans but lucratif créée en 1995 qui gère des refuges familiaux pour sans-abri à Bucarest. L’objectif est de permettre à ces personnes de développer leur potentiel et de vivre de manière autonome dans la communauté. Pour cela, l’organisation leur offre un hébergement protégé ainsi qu’un soutien psychosocial. Ils veulent ainsi s’attaquer aux causes et aux conséquences de l’itinérance. Site InternetLes contacter.
  • SAMUSOCIAL DINROMÂNIA = organisation non gouvernementale qui fournit une assistance sociale, psychologique, psychiatrique et médicale aux sans-abri de Bucarest. Un journal a été créé aux fins de casser les préjugés de la population vis-à-vis des sans-abri. Site Internetles contacter.
  • UNAL : Union Nationale des Associations de Locataires de la Roumanie. Leurs objectifs : changer la législation concernant les associations de locataires pour et leur donner les moyens d’âgir; combattre les tarifs imposés pour les ressources primaires; etc. – Website DPH
  • ZAPODIA : association pour l’écologie urbaine. Quelques actions de l’association : sensibilisation pour préserver le cadre de vie; nettoyer les abords de l’hôpital départemental; des semaines d’actions sont également organisées; messages incitant à ne pas jeter les déchets dans la nature sont placardés le long des pistes.

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