République du Bénin

ELEMENTS DE CONTEXTE

HISTOIRE

Le Bénin, appelé anciennement “Dahomey” (jusqu’en 1975), a vu passé, dans son histoire, beaucoup de pays européens. Mais deux pays se sont réellement implantés : le Portugal, puis la France qui en fera, jusqu’en 1960, une de ses colonies (pendant plus de 60 ans : de 1894 à 1960). (1) Depuis le 6 avril 2006, le nouveau président de la République du Bénin, le Dr Yayi Boni, 54 ans, est officiellement installé dans ses fonctions à Porto-Novo.”D’après du Dahomey à la République” Le nouveau président qui prône une “République coopérative et solidaire”, a énuméré les quatre priorités de son mandat que sont les ressources humaines, une gouvernance concertée, le développement de l’esprit d’entreprise, la construction de nouvelles infrastructures.

DEMOGRAPHIE

Le pays à une population d’environs 9,1 millions d’habitants (Milieu rural : 5,232 millions; urbain : 3,868 millions (Source 2011), avec une superficie de 115 milles km². Il représente une très faible partie de l’Afrique, tant en territoire (0,37%) qu’en population (0,64%). (1)

Selon l’indice de développement humain mis au point par le PNUD pour 160 pays en 1992, le Bénin se classe parmi les 11 pays les plus pauvres du monde. Près de 65% de la population vit au dessous du seuil de pauvreté. Les besoins essentiels de la population rendent compte d’un niveau insuffisant de satisfaction. Une proportion appréciable des revenus (37% environ) est consacré à la satisfaction des besoins alimentaires. L’accès de la population aux services sanitaires, éducatif, socio-culturels (habitats, infrastructures de communication) reste très inégal et demeure dans l’ensemble faible. Cette situation devrait perdurer et pourrait se trouver aggravée du fait de contexte de l’ajustement structurel qui conduit l’Etat à privilégier les investissements d’infrastructures favorables à la reconstruction de l’appareil productif par rapport aux secteurs éducatifs, sanitaires et sociaux. Le programme d’ajustement structurel va dans le sens d’un désengagement progressif de l’Etat et d’une privatisation des services. “Agence béninoise pour l’environnement”

L’HABITAT

HISTOIRE DES VILLES – PATRIMOINE

La république du Bénin compte plusieurs villes d’origines diverses. Chacune d’elles a son histoire. Les villes du Bénin comprennent des quartiers et sont classées en trois catégories suivant leurs tailles, leurs fonctions et les activités dominantes de leurs population.

Les villes du Bénin sont de diverses origines. Ainsi, certaines villes – surtout les anciennes comme Djougou – sont nées à l’époque du commerce transsaharien ou encore furent les capitales d’anciens royaumes. C’est le cas de Nikki, Porto-Novo, Allada, Abomey. D’autres sont nées à cause du commerce des esclaves : Ouidah, Grand-Popo, Agoué. La colonisation a aussi aidé à la création de villes comme : Cotonou, Bohicon, Malanville, Tanguiéta. Enfin, il existe des villes neuves comme : Lokossa, Natitingou.

HABITAT URBAIN

Les villes, avec 40% de la population totale du Bénin, contribuent pour les 2/3 au produit national brut. Depuis 1995, le gouvernement a adopté une déclaration de politique urbaine, à laquelle s’est ajoutée une stratégie sectorielle d’investissement public en milieu urbain.

D’après Christian Elegbe, les villes au Bénin sont classée en trois catégories : les grandes villes, les villes de taille moyenne et les petites villes :

  • Les grandes villes : Il s’agit de certains chefs-lieux de départements, des marchés régionaux importants, des centres industriels Le recensement de la population et de l’habitation de 1992 à fait observer une croissance démographique de ces villes. On pense essentiellement à Cotonou (plus de 500 mille habitants), ville portuaire qui s’est développée grâce à ses fonctions administratives, commerciales et industrielles et Porto-Novo (près de 200 mille habitants) qui s’est développée grâce à ses fonctions historiques.
  • Les villes de taille moyenne : Ce sont des villes qui comptent entre 10 mille et 50 mille habitants, mais qui ont vu leur population s’accroître ces dernières années. C’est le cas des villes de Djougou – Kande – Ouidah et Bohicon.
  • Les petites villes : Il s’agit des villes qui ont moins de 10.000 habitants. Elles se retrouvent un peu partout sur le territoire national et renferment quelques services administratifs.

Selon une étude sur les dynamiques d’urbanisation en Afrique de l’Ouest, la population du Bénin devrait passer de d’un peu plus de 3 millions d’habitants en 1979 à plus de 11 millions en 2020 (projection basée sur les chiffres d’Africapolis). (9)

Le taux d’urbanisation varie selon les définitions. La dernière en date (2002) définit l’urbain “comme une zone hétérogène qui regroupe tout chef-lieu de commune ayant au moins 10.000 habitants et au moins une des infrastructures ci-après: bureau de poste et télécommunication, bureau de recette perception du trésor public, système d’adduction d’eau, électricité, centre de santé, collège d’enseignement général avec 2ème cycle; d’une part, et de tout arrondissement ayant au moins quatre des infrastructures énumérées ci-dessus et au moins 10.000 habitants.” (RGP 2002, 2003). En 2000, le taux d’urbanisation (e-Geopolis) était de 43% au Bénin. Il devrait peu augmenter dans les années à venir, atteignant les 46% en 2020. (9)

HABITAT TRADITIONNEL : TATA SOMBA (6)

Les origines des Tata Somba

Le patrimoine architectural Béninois est constitué d’une grande diversité de types d’habitations dont le plus célèbre est l’habitation à étage de l’Atacora appelé communément Tata Somba. Somba est le nom générique retenu par l’administration coloniale pour désigner un ensemble de groupes socioculturels vivant dans la montagne et le piémont occidental de l’Atacora. Les Tata Somba sont des constructions que le Nord Bénin a en commun avec le Nord Togo. Les ethnies concernées sont les Bétiabé, les Bétammaribé (Otammari au singulier) et les Bésorbé au Bénin, mais aussi les Tamberma au Togo. Tous ces peuples ont adopté cette forme d’architecture avec des particularités propres à chacun d’eux.

Fonction sociale des Tata Somba

Au Bénin, les Tata Somba se rencontrent dans le département de l’Atacora sur les flancs de la chaîne montagneuse. Un Tata Somba n’a qu’une seule entrée et toujours face à l’Ouest. En effet, l’Est est toujours considéré comme un mauvais côté d’où viennent tous les maux dont souffre la société (la pluie et les orages n’y sont pas absents). Le côté Ouest par contre, qui marque la progression de leur migration, ne procure que bonheur. Les habitations sont construites de façon à respecter les croyances. Mais elles sont dispersées. Chaque Tata étant au-delà d’une portée de flèche de l’autre et construit de façon groupée à former un cercle. Le Tata qui fait face à l’entrée est celui du chef de famille. Les peuples de cette région sont attachés à l’équité et à la cohésion sociale. L’habitation à étage à travers ses variantes locales joue un rôle à la fois défensif et économique. Elle se veut être une citadelle de premier choix dans une région où, se posaient de sérieux problèmes de sécurité des biens et des personnes. Elle sert à la fois de logement à la famille, de protecteur ou de support des silos à grains, d’habitation des animaux domestiques et sauvages (abeilles). En somme, le Tata Somba est le refuge parfait pour hommes, animaux, oiseaux et insectes. C’est aussi un sanctuaire du clan.

HABITAT RURAL

Aspects légaux

DROIT AU LOGEMENT

UN NOUVEAU CODE FONCIER DEPUIS 2013

Un nouveau code foncier et domanial a été adopté au Bénin en janvier 2013. Il y spécifie la notion de droit d’habitation, plus proche d’un droit de propriété que d’un droit au logement :

  • art.51 : “le droit d’habitation est le droit à l’usage d’une maison reconnue à une personne déterminée, dans la mesure de ses besoins et de ceux de sa famille. Il s’établit par convention.”
  • art.52 : “le droit d’habitation ne peut être cédé à des tiers à moins d’une clause expresse.”

EXPULSIONS FORCEES

Les expulsions sont également codifiées selon ce nouveau code foncier et domanial :

art.216 et sts : “le processus d’expropriation est enclenché par la déclaration d’utilité publique de l’autorité compétente.” Selon le niveau territorial d’expropriation, l’autorité compétente sera soit le Président de la République (national – régional), soit la Commune (local). Une enquête comodo-incomodo est obligatoire, les personnes susceptibles de prétendre à un dédommagement devant alors se faire connaître.

art.245 et svts explicite la procédure mise en oeuvre en cas d’urgence en matière d’expropriation. On soulignera l’art.250 qui spécifie que “lorsque l’expropriation urgente nécessité le déménagement immédiat des populations, l’autorité expropriante est tenue de leur fournir hébergement et/ou une provision sur l’indemnité d’éviction.”

art.523 et svts : “l’expulsion illégale ou arbitraire est prohibée en République du Bénin. L’Etat doit, conformément aux conventions internationales, prendre les mesures tendant à prévenir les expulsions forcées et les démolitions planifiées à la suite d’injonctions faites par les cours et tribunaux. (…) Les projets de développement financés par des agences internationales ou multinationales ne sauraient impliquer ou entraîner des expulsions forcées. (…) En cas d’expulsion illégale et/ou arbitraire, le montant des indemnités compensatrices, la durée et le mode de paiement doivent être justes et équitables (…).”


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La spécificité des expulsions au Bénins provient d’individus qui remettent en cause la vente de parcelles par leurs parents, en raison d’une plus-value des terres. Ainsi, sur décision de justice, ces “enfants” arrivent à faire déguerpir ceux qui habitent ces terrains. C’est la situation la plus fréquente.

Les mouvements sociaux tels que NO VOX ont obtenu un arrêt des déguerpissements via le Bureau de la République

DROITS FONCIERS

UNE SITUATION CREANT LES LITIGES FONCIERS (2)

Durant l’époque coloniale, un terrain était attribué à l’essai et, à l’issue d’une période probatoire, le bénéficiaire en devenait propriétaire s’il avait pu démontrer sa capacité à mettre en valeur ce terrain (soit en bâtissant, soit en en faisant une terre agricole).

Depuis 1965, la Loi 65-25 a instauré l’acquisition de titres de propriété foncière. Plusieurs acteurs ont joué un rôle afin de transformer les permis d’habiter en titre fonciers (décret N°2001-291), ensuite via la Commission Nationale d’Appui à l’Obtention de Titres Fonciers (CNAO-TF), créée par décret N°2009-10). Ainsi, le système foncier est caractérisé aujourd’hui par la coexistence de trois régimes fonciers :

  1. Le régime coutumier, caractérisé par l’oralité ;
  2. Le régime de l’immatriculation (Loi de 1965 fixant le régime de la propriété foncière au Dahomey) ;
  3. Le régime du permis d’habiter institué par une Loi N°60-20 en 1960 et le décret 64.276 de 1964.

Cette diversité est en partie cause d’une insécurité foncière déplorable, due à la faible détention de titres de propriété fiables et inattaquables d’une part et à la quasi inexistence de documents graphiques et littéraux faisant l’inventaire de toutes les propriétés foncières et de leurs ayants-droits.

Les problèmes majeurs au niveau foncier :

  • La pauvreté et le manque d’information qui empêchent souvent les présumés propriétaires de parcelles de faire face aux procédures administratives afin d’obtenir les titres fonciers ;
  • L’incapacité de l’Etat béninois à bien réguler le foncier d’une part et à immatriculer tous les centres urbains d’autre part pour mettre en place une politique d’attribution des titres de propriété à qui de droit par un régime foncier permanent ;
  • La stérilisation d’une partie de l’épargne privée par la thésaurisation des terres ;
  • La spéculation foncière galopante ;
  • La remise en cause des droits des acquéreurs de parcelles par les héritiers de leurs vendeurs.

A ces problèmes, on peut en rajouter d’autres qui créent une réelle insécurité foncière :

  • Les erreurs d’identification des ayants-droits. On n’est jamais certain que le vendeur avait le droit de vendre la terre ;
  • la mauvaise identification du terrain sur lequel porte une mutation. Le terrain que l’on croit avoir acheté n’est pas toujours celui qui est désigné sur le titre foncier ;
  • L’administration elle-même qui considère que, tant qu’un titre foncier n’a pas été attribué sur 99% d’un territoire, elle reste en droit d’exercer une sorte de droit de propriété qui peut aller jusqu’à prendre le terrain dont elle a besoin ;
  • L’insécurité juridique est bien plus forte en zone rurale ou périurbaine où l’on rencontre de nombreux litiges aux limites des parcelles, litiges qui tentent à se régler à l’amiable.

Il semble que l’Etat du Bénin ait du mal à se positionner comme “gestionnaire” du territoire avec des terrains dont il ne serait pas le propriétaire “éminent”. Un détenteur de droit foncier, même s’il ne paie pas ses impôts, n’a pas grand chose à craindre de l’Etat. De plus, la question du foncier rurale ne doit pas se confondre avec les problématiques du foncier urbain. C’est Dans ce contexte qu’est née une réforme importante du foncier au Bénin.

En effet, au Bénin, selon la revue en ligne Afriquinfos, les litiges domaniaux représentent plus de 80% des plaintes des populations portées devant les tribunaux. Selon l’initiateur de la nouvelle loi, l’objectif est de combattre les pratiques mafieuses en zone rurale et urbaine, dont l’escroquerie foncière, les conflits de limites, les conflits liés à la contestation des droits de propriété ou aux partages successoraux, les conflits fonciers entre agriculteurs et éleveurs.

C’est dans ce contexte que, depuis janvier 2013, un nouveau code foncier et domanial au Bénin.

NOUVEAU CODE FONCIER ET DOMANIAL DEPUIS 2013

Parmi les grandes avancées juridiques, il faut noter que seules les personnes ayant la nationalité béninoise peuvent aujourd’hui acheter des terres au Bénin, à condition que la vente ne dépasse par les 800 hectares de terrain, et dans une perspective d’usage direct d’exploitation de cette terre. (Réseau NO VOX)

Il comporte – entre autres – l’instauration de nouvelles instances qui auront à gérer les questions foncières :

  • Un cadastre pour la gestion de l’ensemble des actes administratifs et techniques décrivant la propriété foncière (art.452).
  • l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF), nouvel organe de gestion foncière (art.416 et svts).
  • Des Commission de Gestion Foncière (CoGef) dans chaque commune, une instance consultative est crée.

Il fait également état des sanctions et pénalités encourues en cas de non respect de ces dispositions, ce qui semble avoir parfois fait l’objet de débats houleux durant l’Assemblée chargée de voter ce nouveau code foncier et domanial.

art.14 : “Toute personne physique ou morale de nationalité béninoise peut acquérir un immeuble ou des terres en République du Bénin. Les non nationaux peuvent acquérir un immeuble en milieu urbain en République du Bénin, sous réserve d’accords de réciprocité ou de traités ou accords internationaux. (…)” Un des objectifs étaient également d’interdire/de limiter la vente de terres à de non ressortissants béninois.

art. 42 et 43 : “le droit de propriété confère à son titulaire l’usage, la jouissance et la libre disposition des biens qui en sont l’objet, de manière la plus absolue pourvu qu’il n’en fasse pas un usage prohibé par les lois et les règlements” – “nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d’utilité publique et contre juste et préalable dédommagement.” Les art. 112 à 114 insistent sur la nécessité d’un certificat de propriété foncière qui seul confère la pleine propriété en République du Bénin. “Toutes les terres non couvertes par un Certificat de propriété foncière sont sous l’empire de droits présumés”. La procédure de confirmation des droits fonciers permettant d’obtenir ce certificat est également codifiée ainsi que la procédure de contestation. l’art.375 explicite les types de preuve permettant de délivrer un certificat de propriété. On y retrouvera : l’aveu, le serment, les présomptions, le témoignage, …

art.79 à 104 : ces articles (non cités ici) explicitent clairement ce qui relève du droit de copropriété au Bénin, y compris dans l’organisation décisionnelle des copropriétaires.

art.149 et svts : montrent l’existence d’un registre foncier, registre où seront consignés – entre autres – ces certificats fonciers.

art.196 et svts : en zone rurale, “un plan foncier rural est établi à la demande du chef de village après délibération du conseil de village,…” Ensuite, chaque particulier doit s’enregistrer dans ce plan foncier rural. Ce plan foncier rural peut servir de référence à des décisions judiciaires.

Le chapitre VI explicite les modes de gestion des ressources naturelles au Bénin “Tous les Béninois ont une égale vocation à accéder aux ressources naturelles en général et aux terres agricoles en particulier, sans discrimination de sexe ou d’origine sociale dans les conditions prévues par la Constitution, les lois et les règlements.” On notera la volonté de permettre une égalité hommes-femmes dans l’accès aux ressources naturelles !

art.351 et svts : reconnaît explicitement un droit foncier coutumier au Bénin : “les droits coutumiers présumés exercés collectivement ou individuellement sur les terres non couvertes par le plan foncier rural et celles non immatriculées sont confirmés. (…) Toute personne titulaire de l’un quelconque au moins des droits coutumiers susvisés et désireux de se faire délivrer un titre opposable qui constate l’existence et l’étendue de ses droits, adresse une demande au Bureau communal (…)”. Une enquête est alors menée, devant la Section Villageoise de Gestion Foncière – SVGF. On notera également que celui qui exploite un fonds de terre de manière paisible et continue pendant au moins 10 ans ne peut se la voir retirer sans motif valable. Enfin, les terres rurales qui n’ont jamais fait l’objet d’une première appropriation appartiennent de facto à l’Etat qui peut ensuite les attribuer aux collectivités territoriales. C’est la dimension de l’espace foncier qui détermine la procédure à suivre (en-deçà ou au-delà de 20 hectares).

ACCAPAREMENT DES TERRES

Au Bénin, les conditions socio-économiques caractérisées par la mutation des us et coutumes, la course effrénée à l’enrichissement illicite, la naissance d’une nouvelle classe de propriétaires terriens ont battu en brèche la conception coutumière selon laquelle la terre est un bien sacré non vendable. La délivrance du titre foncier n’obéit pas toujours aux règles de publicité en la matière. Les habitants du lieu de la localisation de la parcelle ne sont pas souvent informés de l’opération devant conduire à l’obtention de ladite pièce, car la plupart du temps les annonces ne sont pas faites au niveau des villages ou quartiers de ville concernés. Par ailleurs, la cadence de vente des parcelles de terrain ou de grandes étendues de terre à des étrangers (non nationaux) aussi bien dans les villes que dans nos campagnes peut amener notre pays à avoir des problèmes frontaliers ou à l’existence de villes dans lesquelles les étrangers (non nationaux) auront plus de domaines que les nationaux. Si rien ne se fait pour remédier à la situation, il est fort à craindre dans un proche avenir pour le Bénin (8) :

  • le manque total de terres exploitables pour les produits vivriers et de rente avec pour corollaire la famine et les maladies liées à la malnutrition ;
  • la cession d’une bonne partie du territoire national aux étrangers ;
  • les fuites de devises dues aux importations de denrées alimentaires ;
  • l’accroissement des conflits liés au foncier.

PRATIQUES INTERESSANTES

Création en 1999 d’un guide destiné aux communes en vue d’harmoniser le développement de leur territoire. “Guide réalisé par le Ministère de l’environnement.” Ce guide pratique d’élaboration du Schéma Directeur d’Aménagement Communal ou intercommunal s’adresse prioritairement aux élus locaux, aux professionnels de l’aménagement et de l’urbanisme, aux promoteurs d’appui à la décentralisation, aux institutions gouvernementales et non gouvernementales chargées ou intéressées d’assister les communes.Ce guide présente un processus d’analyse de l’existant qui associe les citoyens à l’élaboration du diagnostic et des pistes d’amélioration potentielles en termes de gestion du territoire, de son urbanisme, de ses ressources naturelles et économiques.

Aspects sociaux et économiques

MARCHE DU LOGEMENT

Le dualisme du droit coutumier et du droit moderne forme un ensemble hétérogène qui paralyse toute mutation aisée vers la propriété privée. Cette situation difficilement explicable est préoccupante face à un monde constitué de plus de 61 % de paysans et qui pratiquent l’agriculture comme principale activité génératrice de revenu. La forte expansion de cette activité se heurte à l’accès difficile à la terre, bien que le Bénin dispose d’énormes potentialités en terres cultivables. Même dans certains départements où les problèmes de terres se posent avec acuité, il existe de grands domaines non exploités et appartenant à des tiers qui les destinent à des fins spéculatives. Dans le même temps, les paysans sans terre végètent dans la misère en se transformant en métayers et/ou ouvriers agricoles. Par ailleurs, un rapide état des lieux sans complaisance montre qu’à ce jour, l’urbanisation au Bénin est difficile et désordonnée. Très vite, on se trouve confronté à la rareté des terrains et à leur cherté qui ont rejeté vers la périphérie des villes, non seulement les populations modestes mais aussi des activités de proximité. Cette situation est aggravée par l’absence d’un cadre institutionnel. (4)

QUALITE DES LOGEMENTS

Selon l’ Agence Béninoise voici quelques chiffres illustrant la qualité du logement (2008) :

  • Ménages disposant d’électricité : 15%
  • Ménages disposant de toilettes : 20%
  • Ménages ayant accès à l’eau potable : 56%

L’accès de la population aux services sanitaires, éducatif, socio-culturels (habitats, infrastructures de communication) reste très inégal et demeure dans l’ensemble faible.

HABITAT INFORMEL / BIDONVILLE / SANS-ABRI

Le Bénin a, depuis 2012, rejoint le programme participatif d’amélioration des bidonvilles. Selon le PNUD, 70% des habitants résident aujourd’hui dans des bidonvilles. Les personnes qui y résident travaillent pour des salaires bas, avec une insécurité de l’emploi, voire une dangerosité de celui-ci. Bien souvent, dans les bidonvilles, il n’y a aucun accès à l’eau et à l’assainissement, ce qui engendre une plus importante malnutrition infantile qu’en zone urbaine. (3)

ROLE DES POUVOIRS PUBLICS

DES RESPONSABILITES VIA LE NOUVEAU CODE FONCIER ET DOMANIAL

Dans sa Loi n° 2013-01 portant code foncier et domanial en République du Bénin, les pouvoir publics s’engagent à :

Article 6 : L’Etat et les collectivités territoriales en tant que garants de l’intérêt général doivent :

  • assurer un accès équitable aux terres pour l’ensemble des acteurs, personnes physiques et personnes morales de droit public et de droit privé ;
  • sécuriser les droits réels immobiliers établis ou acquis selon la coutume ;
  • organiser la reconnaissance juridique effective des droits fonciers locaux ou coutumiers légitimes des populations ;
  • lutter contre la spéculation foncière en milieux urbain, périurbain et rural et favoriser la mise en valeur effective des terres pour le bien-être des populations ;
  • veiller à l’exploitation durable des terres dans le respect des intérêts des générations présentes et futures ;
  • lutter contre le morcellement anarchique et abusif des terres rurales ;
  • veiller de manière générale à la protection des intérêts nationaux et à la préservation du patrimoine foncier national ;
  • veiller au respect de l’approche genre dans l’accès au foncier.

UNE BANQUE DE L’HABITAT

Née dans le cadre d’une initiative publique, la Banque de l’habitat du Bénin a été confiée au privé. Mais l’état n’a pas tenu toutes ses promesses, et l’établissement s’est développé très lentement. Décideurs politiques et banquiers peuvent-ils aller main dans la main ? Est-il imaginable que les premiers fixent les lignes et les ambitions, tout en confiant la gestion d’institutions à but social aux seconds ? C’est l’objectif que se sont fixés il y a bientôt une décennie le Bénin et le groupe Bank of Africa (BOA). Au tournant du millénaire, le gouvernement de ce petit pays d’Afrique de l’Ouest s’inquiète des difficultés d’accès au logement des populations à revenus intermédiaires. Il décide donc de créer une institution financière spécialisée, en évitant un écueil : celui de la mauvaise gestion. La Banque de l’habitat du Bénin (BHB) est née. (5)

Aspects culturel – religieux – symbolique

Aspects écologiques

Bibliographie & Sitographie

  1. Reforms for Securing Land in Benin : Massive Issue of Land Tittles – Réforme pour la Sécurisation Foncière au Bénin : Délivrance Massive de Titres Fonciers, Léopold Degbegnon, Bénin, 2013. Télécharger l’article en FR
  2. Site UN-Habitat
  3. Le foncier au Bénin : problèmes domaniaux et perspectives : commission du développement rural et de l’environnement.
  4. Article sur site Internet Jeuneafrique.com : Bénin : la Banque de l’habitat peine à loger – Vers article
  5. “Les constructions dans le Nord Bénin” – Ministère de l’environnement, de l’habitat et de l’urbanisme
  6. Jean Bosco TODJINOU, Le Président, Pour le Conseil national de l’Ordre des architectes et des urbanistes
  7. D’après: Conseil économique et social, rapport d’étude sur le foncier (2005)
  8. AFRICAPOLIS, “Dynamiques de l’urbanisation 1950-2020 – Approche géo-statistique – Afrique de l’Ouest”, AFD, pp 6-12, 2011.

PROBLEMES MAJEURS SELON LA SOCIETE CIVILE :

Selon l’Ordre des Architectes et des Urbanistes du Bénin identifie entre autres les problèmes suivants (7) :

  • Le passage d’une population majoritaire rurale à une population majoritairement urbaine est un défi à gérer convenablement afin d’éviter les situations désastreuses.
  • Le défi urbain ne préoccupe pas assez les pouvoirs publics. La gestion hasardeuse des grandes villes béninoises, le peu de place qui est accordé à l’urbanisme, les déclarations hâtives concernant des problèmes d’occupation et d’utilisation de l’espace sont autant de preuves que le défi urbain n’est pas traité par les pouvoirs publics avec l’attention et le sérieux requis.
  • Le cadre juridique de l’urbanisme et de l’habitat est obsolète et inadapté. La plupart des textes concernant l’urbanisme, l’habitat et la construction datent de la période coloniale. En l’occurrence, c’est l’ordonnance n° 45-1423 du 28 juin 1945 relative à l’urbanisme aux colonies qui demeure à ce jour, la référence supérieure en matière d’urbanisme, c’est-à-dire plus de 60 ans plus tard!
  • Il en est de même pour les règles concernant les lotissements et la construction, malgré quelques arrêtés qui ont été pris entre temps pour en définir des prescriptions minimales.
  • L’utilisation partielle, inefficace et perverse de la procédure du permis de construire, prescrite par le seul texte d’importance pris en matière d’urbanisme et de construction après les indépendances, à savoir le décret n° 089-112 du 24 mars 1989 portant réglementation de la délivrance du permis de construire.
  • La confusion généralisée au niveau des différents acteurs, confusion entretenue et renforcée par l’interprétation des lois de la décentralisation qui transfèrent aux communes des attributions en matière d’urbanisme, d’habitat et de construction sans pour autant en préciser les modalités.
  • Etc.

REVENDICATIONS MAJEURES DE LA SOCIETE CIVILE :

Selon l’Ordre des Architectes et des Urbanistes du Bénin (7), il faudrait entre autres :

  • Un statut des architectes/urbanistes respecté et mieux utilisé dans le cadre du défi urbain (rémunérations, responsabilité des constructeurs non agréés qui ne semble pas préoccuper les pouvoirs publics).
  • Prendre conscience du défi du développement urbain : l’Etat doit relever le défi d’être un promoteur de développement urbain, avec des partenariats.
  • Réformer le cadre juridique de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction : nouvelles législations, transparence, etc.
  • Renforcer la présence des architectes et des urbanistes auprès de l’Etat et des communes (créer par exemple des “architecte-conseil”).
  • Améliorer les conditions d’exercice de la profession (rémunération).

QUELQUES MOUVEMENTS SOCIAUX :

  • MSV BENIN = Mouvement des Sans Voix au Bénin est une association en lien avec le réseau international NO VOX.
  • BETHESDA BENIN = ONG confessionnelle, apolitique et à but non lucratif, initiée en 1990 qui a pour objectif de réduire durablement la pauvreté. Leurs zones d’action sont la santé, l’environnement et la micro-finance. Leur travail consiste à mettre les habitants en capacité pour devenir promoteur de santé et de développement économique, notamment en soutenant des processus d’éducation et de formation. Website Bethesda
  • LIAISON D’AFRIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT INTEGRE ET DURABLE (LADID) = association apolitique, à but non lucratif et à caractère humanitaire qui s’est donné, entre autres, comme missions de porter assistance et orientation aux personnes sans-abri ainsi que d’informer et orienter pour la recherche d’un hébergement. Ils proposent des formations, des renforcements de capacité des communautés et des programmes d’assistance directe aux populations. website LADIDladid1@live.fr

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