République dominicaine

ELEMENTS DE CONTEXTE

HISTOIRE

DEMOGRAPHIE

CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE

LE PROBLÈME DE LA DETTE

En République dominicaine la dette publique totale est 8.327 millions de dollars US (2008), ce qui équivaut à 25,4% du PIB. Il est principalement une dette extérieure vis-à-vis des États, le Venezuela et l’Union européenne. (1)

Peu de gens le savent ou s’en souviennent, mais c’est en République dominicaine, en avril 1984, qu’eut lieu l’un des premiers soulèvements anti-Fonds monétaire international (FMI). Deux ans après la signature d’un accord entre le gouvernement Blanco et l’institution financière, les classes populaires, devant l’aggravation de la situation sociale, s’étaient rebellées. Une rébellion réprimée dans le sang. Plus d’une centaine de personnes y avaient perdu la vie. (2)

Selon Pedro Franco, «les organismes multilatéraux et les diverses agences et institutions liées à l’application de politiques néo-libérales ont tenu durant plusieurs années le discours selon lequel la République dominicaine possédait un bas taux d’endettement externe, une grande stabilité économique, (…) ce pourquoi ils lui conseillèrent non seulement l’endettement extérieur, la suppression des barrières douanières pour donner le champs libre aux accords de libre échange et (…)la privatisation du grand patrimoine d’entreprises publiques (…)» (Alai, 29-01-04). Les gouvernements successifs ont fidèlement appliqué les recommandations des bailleurs de fonds internationaux faisant plonger des milliers de Dominicains dans la misère. (2)

L’HABITAT

HISTOIRE DES VILLES – PATRIMOINE

HABITAT URBAIN

HABITAT RURAL

Aspects légaux

DROIT AU LOGEMENT (1)

En Janvier 2010, il a été proclamé une nouvelle constitution de l’État dominicain.

  • À l’article 51, la nouvelle Constitution reconnaît explicitement la fonction sociale de la propriété
  • L’article 59 prévoit le droit au logement comme un élément fondamental.

En dépit de ces progrès dans la Constitution, il est resté une tendance à criminaliser les familles qui ont construit leurs maisons paisiblement sur l’état ou des terres privées, sans provision pour un titre. Même lorsque le président Danilo Medina a déposé un diplôme stratégie nationale visant à procéder à d’importantes réformes dans le code d’inscription, j’ai été rapidement confronté à l’industrie de l’immobilier, de sorte que le projet a été abandonné.

EXPULSIONS FORCEES (1)

Il ressort des études citées PNUD et d’autres institutions , le fait que la plupart des familles ont construit leurs maisons sans titres fonciers, ce explique qu’ils vivent sous la menace constante d’une expulsion , et pourquoi expulsions sont si répandus dans le pays.La République dominicaine a ratifié le Pacte 1978 relatif aux droits économiques , sociaux et culturels ( PIDESC ) . A également mis en place le droit constitutionnel au logement . Toutefois , les expulsions forcées ont continué d’augmenter sous l’ intervention du gouvernement dominicain et les forces de sécurité pour les demandeurs privés , qui a été affecté plaindre aux organisations internationales telles que le Comité du PIDESC . L’ État dominicain intervient non seulement expulsions autorisant , mais laisse son sort aux familles expulsées , violer les accords et promesses.Contradictoire , en 2013 la Chambre des Députés de la République dominicaine a adopté en première lecture la modification du Code pénal (articles 250-252 ) où les familles vivent sur des terres occupées sans titre , sous le prétexte d’être un produit de  » criminalisé invasion et l’occupation de la propriété « . avec laquelle le Gouvernement dominicain ne serait pas seulement confirmant la violation des accords énumérés ci-dessus , mais surtout renoncer à leur obligation de garantir le droit à un logement convenable pour toutes les familles et agir contrairement au PIDESC et sa propre constitution dans son article 59 . Bien que le gouvernement de 2012 à 2016 a créé une Commission nationale sur l’habitation et l’autre pour le titrage rapidement pouvait à peine imaginer à atteindre leurs objectifs. Tout d’abord, le président a annulé sa stratégie annoncée de titrage ; Deuxièmement, les actions de ces comités sont limitées au niveau de l’ état , c’est à dire , sont compatibles avec la vision néolibérale de privatisation des biens publics , et il n’y a pas des actions impliquant les terrains privés , se trouve la majorité de la population.

DROIT FONCIER

ACCAPAREMENT DES TERRES

Les expulsions forcées sont fréquentes et récurrentes dans la République dominicaine. La plupart des expulsions sont exécutées sans procès et sans consultation avec les communautés affectées. L’objectif est de rendre les terres disponibles pour la construction d’infrastructures, de domaines touristiques ou de complexes industriels. L’absence de titres et de sécurité d’occupation, situation qui est estimée concerner plus de 50 pour cent de la population (75% à Saint-Domingue province), est parmi les principaux arguments utilisés par les autorités pour justifier les expulsions forcées.

La violence policière et l’usage excessif de la force lors des expulsions sont monnaie courante en République dominicaine. Par exemple, le 15 Octobre 2011, plus de 20 personnes ont été blessées et ont nécessité un traitement à l’hôpital lors de l’expulsion de Brisas del Este. Beaucoup d’autres ont subi les effets des gaz lacrymogènes, y compris des enfants et des femmes enceintes.

(Source : Amnesty International – 2013)

PRATIQUES INTERESSANTES

  • CHANTIERS DE TRAVAIL organisés par Habitat for Humanity
Photo Habitat for Humanity

Photo Habitat for Humanity

Photo Habitat for Humanity

Photo Habitat for Humanity

Aspects sociaux et économiques

MARCHE DU LOGEMENT (1)

Para el censo Nacional de 2002, la República Dominicana tenia 2,445,313 viviendas, de las cuales casi 11% estaban desocupabas. 44% son precarias o defectuosas. 46% están en la zona urbana y 41% en la zona rural. Recoge también la existencia de 21,962 barracones y 138,330 piezas o cuarto en que viven los habitantes. Según el censo, 28% de los hogares pagaba alquiler y un 10,7% pagaban cuotas de viviendas adquiridas a crédito.

El censo de 2010 sitúa la cantitad de viviendas en un poco más de 3 millones unidades. Del total de viviendas, 74% son individuales ; 11% apartamentos ; 7% piezas o cuarterías, mientras casi 23,000 familias viven en barracones y casi 70,000 en sus negocios.

Según la Asociación de Constructores y Promotores de Vivienda (ACOPROVI) para el 2012 un 32.5% de la familias pagan alquiler.

El deficit habitacional se ha venido incrementado de manera alarmante con el tiempo : un estudio del año 2001 estimó que el deficit habitacional en República Dominicana supera las 600 mil unidades habitacionales, y que el país necessita unas 50 mil nuevas vivienda cada año ! Para 2009, el PNUD del Programa de las Naciones Unidas para el Desarrollo situaba este déficit en 633 mil cuantitativo y 441 mil cualitativo. Para reducir el déficit habitacional 2011-2016 se requeriría una inversión anual entre 2.7 y 2.4% del PIB, y entre 12 y 14% del presupuesto nacional. La inversión estatal para ese año estuvo por debajo del 0.5%. Se requerirían 296 mil millones de pesos. Estima en un 50% la población que no tiene títulos de propiedad del suelo donde ha construido su vivienda, y entre 55-65% las familias que han construido las viviendas sin autorización. Según el informe del Instituto Nacional de la Vivienda, INVI, entre agosto de 2004 y marzo del 2010 el Estado construyó a través de esa institución 7 mil 541 unidades habitacionales, la mayoría para responder a situaciones de emergencia. El actual presidente de la República Danilo Mediana prometió construir 100 mil viviendas en el periodo 2012-2016.

QUALITE DES LOGEMENTS (1)

Más de 500 mil viviendas no cumplen con requisitos de vivienda adecuada : no tienen cocina (el 75% en la zona urbana) o tienen cocina fuera de la casa (la mayoría rurales).

HABITAT INFORMEL / BIDONVILLE / SANS-ABRI

PRODUCCIÓN SOCIAL DEL HÁBITAT (1)

En la producción de vivienda, los sectores privado y público formales apenas llegan a representar un 25%. El sector privado formal aporta sólo un 5%, en promedio, de las soluciones, pero la mayoría de las familias no puede acceder a este sistema por motivos económicos. Por su parte, la producción social de la vivienda, llamada tradicionalmente sector informal, se estima representa más de un 75% del proceso de construcción de la vivienda. No obstante, el sector inmobiliario privado siempre ha contado con el apoyo del Estado, suerte que no han tenido las cooperativas e instituciones de la sociedad civil y comunitarias que promueven alternativas sin fines de lucro y en muchos casos desarrolladas de manera autogestionaria y con el aporte de mano de obra de las propias familias involucradas.

ROLE DES POUVOIRS PUBLICS (1)

La legislación dominicana en materia de vivienda está regida por la Ley No 5892 que crea el Instituto Nacional de la Vivienda; la Ley No 1832 que instruye la Dirección General de Bienes Nacionales, y la Ley No 5574 que crea el Instituto Nacional de Auxilios y Vivienda.

Las responsabilidades institucionales sobre la política de vivienda del gobierno no están claramente definidas, pues no existe un organismo regulador con carácter jurídico institucional que coordine y regule el sector vivienda, dando lugar a la dispersión en las acciones. Legalmente, el Instituto Nacional de la Vivienda (INVI) es el ente responsable por la formulación y ejecución de políticas, pero en la práctica, organismos como el Banco Nacional de la Vivienda (BNV), el Instituto Nacional de Auxilios y Viviendas (INAVI), la Oficina Supervisora de Obras del Estado, Bienes Nacionales, la Secretaría de Estado de Obras Públicas y Comunicaciones, la Oficina de Ingenieros Supervisores de Obras del Estado, Ayuntamientos y Liga Municipal Dominicana, el Instituto Agrario Dominicano, Plan Presidencial, así como el Gabinete Social y otras entidades públicas tienen responsabilidades en el sector, lo que limita la capacidad del país de administrar una política de vivienda consistente.

Algunas de estas entidades :

  • INSTITUTO NACIONAL DE LA VIVIENDA (INVI) : es la entidad encargada de formular el plan general de viviendas, en sus aspectos rural y urbano; tiene a su cargo la ejecución de dicho plan, y dentro del marco de sus actividades se encuentra dar orientación, asesoramiento y ayuda técnica, en la magnitud que fuere necesaria, a toda persona o grupo de personas, principalmente a las constituidas en cooperativas (de hecho o de derecho) que así lo soliciten y dentro de las posibilidades económicas del Instituto. Por otro lado, es el responsable de promover el desarrollo de programas de viviendas urbanas y rurales mediante la colaboración de los futuros ocupantes de las viviendas, siguiendo los principios de esfuerzo propio y ayuda mutua. De igual modo es responsable de señalar al Poder Ejecutivo los casos en los cuales deberá proceder a expropiaciones por causa de utilidad pública, necesarias para la ejecución de los programas de viviendas, en conformidad con las leyes sobre expropiaciones.
  • DIRECCIÓN GENERAL DE BIENES NACIONALES : Esta ley establece que la Dirección General de Bienes Nacionales, además de llevar el catastro de los bienes del Estado, es la responsable de velar por la conservación de los bienes muebles e inmuebles. También es responsable de ejecutar la venta de los terrenos registrados a nombre del Estado dominicano bajo su administración. En el año 2001, el gobierno dio a conocer el decreto 93-02, por el cual ordenaba a la Administración General de Bienes Nacionales proceder a implementar en todo el país un “Plan Nacional de Titulación de las Tierras del Estado Dominicano”. Para este fin, se desarrolló una campaña nacional de promoción de ese plan, pero en la práctica no se ejecutó. Lo cierto es que Bienes Nacionales no tiene atribución legal para otorgar títulos, como tampoco las demás instituciones señaladas en el decreto en cuestión, pues solo el Tribunal Superior de Tierras tiene esta facultad, tal como lo establece la Ley 108-05 sobre Registro Inmobiliario. Esta iniciativa del gobierno de ese momento se convirtió en una broma de mal gusto, que generó ilusiones en miles de personas de bajos recursos, que por su escaso conocimiento dieron crédito a un documento emitido sin base legal, cuyo único objetivo fue incrementar el clientelismo en la figura del Presidente de la República para su proyecto político. Pero programas como este se repiten una y otra vez, no dando solución al problema de la titulación de los terrenos de las personas que han levantado su vivienda y la han mejorado en el tiempo. Situación que intensifica el problema, en tanto no existe un reconocimiento de los derechos de propiedad adquiridos en el tiempo por prescripción, tal como lo establece el Código Civil Dominicano.
  • ROL DEL BANCO NACIONAL DE LA VIVIENDA (BNV) : En el marco del proceso de transformación del sector financiero en la República Dominicana, la Ley Monetaria y Financiera No.183-02 aprobada en el año 2002 cambia el rol del BNV, de regulador y supervisor a fomento multisectorial y de segundo piso. Esto quiere decir que el banco se convierte en una entidad financiera dedicada a la facilitación de recursos para los sectores productivos del sector vivienda, a la promoción de un mercado secundario de hipotecas y la promoción de los mercados financieros y de capitales. El espíritu original con que se funda esta entidad -regular y supervisar las asociaciones de ahorros y préstamos, para que personas de bajos ingresos pudieran acceder al mercado hipotecario para financiar sus viviendas- desaparece para dedicarse al financiamiento de los grandes capitales del sector productivo inmobiliario, lo que se evidencia en el incremento de los activos del BNV mediante la transferencia de terrenos, edificaciones y recursos líquidos para desarrollo de programas de vivienda en zonas urbanas. Viviendas a las que no puede acceder la mayoría de la población, por los altos costos de las mismas, de manera que el Gobierno continúa, a través de sus instituciones, financiando a los sectores de poder, obviando su responsabilidad de desarrollar políticas que beneficien a la mayoría del pueblo dominicano, que son los de menos recursos.

Aspects culturel – religieux – symbolique

Aspects écologiques

Bibliographie & Sitographie

  1. Alianza Internacional de Habitantes, « Políticas alternativas de vivienda en América latina y el Caribe », 2013 coord Paul Maquet Makedonski.
  2. CADTM – Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde, “République dominicaine : l’ajustement au bout du fusil”, article de Frédéric Lévêque.

SELON LES MOUVEMENTS SOCIAUX : PROBLEMES ET RECOMMANDATIONS

Photo Habitat for Humanity

Photo Habitat for Humanity

Problèmes majeurs :

Recommandations ou Propositions :

Según La Red Urbano Popular, integrada por organizaciones de barrios y comunidades, incluyendo a COOPHABITAT, COPADEBA, MCCU, CODECOC, (1)

  • PROPUESTA DEL FUNDO DE FINANCIAMENTO DE LA VIVIENDA : han presentado el proyecto de Ley de Vivienda, Hábitat y Asentamientos Humanos que plantea la creación de un fondo estatal de financiamiento de la vivienda popular y adquisición del suelo donde las familias han construido sus viviendas. El proyecto establece que los instrumentos y apoyos en materia de financiamiento para la realización de las acciones de vivienda serán el crédito, los subsidios e incentivos que para tal efecto destinen el Gobierno Central y los municipios, así como el ahorro de los particulares, las ayudas internacionales y otras aportaciones de los sectores público, social y privado. El objetivo es que estas opciones respondan a las necesidades de vivienda de los distintos sectores de la población, siendo prioritarios los que se encuentren en situación de pobreza y los productores sociales de la vivienda.

Liste non exhaustive de mouvements sociaux actifs :

  • RED URBANO POPULAR :
  • COOPHABITA :
  • COPADEBA :
  • MCCU :
  • CODECOC :

Vous aimerez aussi...