Portugal

15URBANISATION

PORTUGALHistoire des Villes – Patrimoine

Les bidonvilles au Portugal s’inscrivent dans un contexte historique de la construction clandestine très répandue et relativement tolérée. Ainsi, on estime qu’entre 1970 et 1980, 30 % des constructions de logements se sont faites sans autorisation ni enregistrement au cadastre. De nombreux quartiers aujourd’hui légaux sont issus de constructions clandestines régularisées et consolidées au fil des années. Au-delà de la légalité d’occupation, le bidonville est également caractérisé par l’état dégradé de son bâti. De nombreuses situations coexistent : de constructions très précaires en bois et taule, très insalubres, à celles plus solides, avec des étages et bien aménagées. Aux différents états de salubrité des bidonvilles correspondent souvent différentes périodes d’installation. Les quartiers de baraques de Lisbonne ont joué un rôle d’accueil des émigrés, venus d’abord de la campagne portugaise puis des anciennes colonies d’Afrique et d’Asie.

Pour en savoir plus sur les bidonvilles à Lisbonne : Fiche CITEGO.

Suite à l’adhésion du Portugal dans l’Union Européenne en 1986 et à l’aide financière qui s’en est suivie, le pays s’est alors lancé dans une politique de construction massive de logements à coûts modérés ainsi que dans la liquidation des grands quartiers d’habitat informel (Programme Spécial de Relogement – PER). Or, cette politique n’a pas eu les effets attendus. Certes, une grande partie de la population a été relogée et la majorité des bidonvilles, à l’intérieur de la ville proprement dite, ont été éradiqués, mais Les populations pauvres ont été relogées dans des espaces lointains, hors des centres villes car ainsi hors de portée de vue des classes moyennes et hautes de la société, dans des habitations de mauvaise qualité.

Source : Aujourd’hui, le Portugal éradique toujours ses bidonvilles in Le Monde

Habitat Urbain

Habitat Rural

ASPECTS LEGAUX

Droit au Logement

Le Portugal est le premier pays européen à avoir déclaré dans sa constitution en 1976 que ‘chacun devait avoir droit à un logement de taille adéquate satisfaisant les normes d’hygiène et de confort et préservant la vie personnelle et familiale’. L’Etat est responsable de garantir l’efficacité de ce droit via la mise en œuvre de la politique de logement, en coopération avec les autorités locales. De même, les organisations bénévoles sont devenues – comme dans tous les États membres – les principaux prestataires de services pour les sans-abri.

Article 65 de la Constitution

  • 1. Chacun a droit pour soi et pour sa famille, à un logement de dimension convenable, qui réponde aux normes de l’hygiène et du confort et qui préserve l’intimité personnelle et familiale.
  • 2. Pour assurer le droit au logement, il incombe à l’Etat : a) de programmer et de mettre en oeuvre une politique du logement qui s’inscrive dans les plans d’aménagement général du territoire et qui s’appuie sur des plans d’urbanisation garantissant l’existence d’un réseau de transport et d’équipements sociaux appropriés ; b) de faire construire, en collaboration avec les collectivités locales, des logements économiques et sociaux ; et c) de stimuler la construction privée, tout en la subordonnant à l’intérêt général.
  • 3. L’Etat adoptera une politique visant à établir un système de loyers compatible avec le revenu familial et permettant l’accès à la propriété du logement.
  • 4. L’Etat et les collectivités locales exerceront une supervision effective de la propriété immobilière, s’approprieront de manière locale ou régionale des territoires urbains si nécessaires et établiront des règles d’utilisation.

Source : CETIM (publication COHRE)

Cependant, jusqu’à la fin des années ’90, les politiques de logements sociaux n’ont pas été capables de répondre aux besoins de logements des personnes pauvres. C’est seulement au milieu des années ’90 que le Programme spécial de re-logement a permis de combattre de manière plus adéquate les problèmes de logement de milliers de familles qui ont vécu dans des baraques et dans des conditions de logement dégradantes pendant des dizaines d’années. Mais il est vrai que le système mis en place rendait quasiment intenable le système d’investissement dans le logement social mis en place par le Portugal.

Source : Rapport CECODHAS 2012.

Le gouvernement actuel a présenté les détails d’un nouveau contrat du bail. Avec cette nouvelle loi, le gouvernement a l’intention d’introduire un nouveau système de mise à jour des loyers, en supprimant les recours devant les tribunaux (ce qui peut signifier une privatisation du droit au logement de manière constitutionnelle), et de réduire à trois mois l’expulsion éventuelle. Cette procédure durait, sous l’ancien système, conformément à la loi précédente, entre 16 à 18 mois.

Le Portugal a signé la Charte sociale européenne révisée le 30/05/2002, en acceptant l’ensemble de ses 98 paragraphes, y compris l’article 31 sur le droit au logement. Il a accepté le Protocole additionnel prévoyant un système de plaintes collectives le 20/03/1998, mais n’a pas encore fait de déclaration permettant aux ONG nationales de présenter des plaintes collectives.

Source : FEANTSA, 2012


FSMTunisLogementPortugal par avenir_vivable

Expulsions Forcées

Droit Foncier

Accaparement de Terres

Groupes Vulnérables

Pratiques Intéressantes

  • BUDGET PARTICIPATIF : Cascais, avec un peu plus de 200 000 habitants, est une ville relativement riche dans la zone métropolitaine de Lisbonne. Il a commencé à mettre en œuvre l’Agenda 21 en 2006, et le BP résulte de ce processus. Il fournit un bon exemple de l’importance des projets liés à l’environnement dans le cadre du PB. Pour en savoir plus sur le concept de budget participatif ou de lire le rapport fait par le Prof. Y. Cabannes sur ce (IIED 2014): http://pubs.iied.org/pdfs/10713IIED.pdf
  • Un dispositif spécifique pour les jeunes “Porta 65-Jovem” : ce dispositif a pour objectif de stimuler : des styles de vie plus autonomes pour une partie des jeunes seuls, en famille ou en cohabitation ; la réhabilitation de zones urbaines dégradées et la dynamisation du marché locatif. Ce dispositif soutient la location de logements en attribuant un pourcentage de la valeur du loyer comme subvention mensuelle au locataire. Les jeunes intéressés doivent répondre aux conditions d’accès et déposer leur candidature via le suivant présentant le dispositif.
  • Au Portugal, les coopératives d’habitations se sont beaucoup développées à partir de 1975, avec le changement de Régime Politique. Initialement, l’objectif principal des coopératives d’habitations était de fournir un logement peu coûteux aux familles à faible revenus et par conséquent améliorer leur qualité de vie. Pendant les trente dernières années, le fonctionnement des coopératives de logements a énormément changé,ce qui abouti à proposer des logements uniquement pour des familles à revenus moyens/moyens-hauts. Infos : Etude sur les coopératives d’habitat au Portugal
  • L’Institut de l’habitat et de la réhabilitation urbaine (IHRU) : l’Institut de l’habitat et de la réhabilitation urbaine a pour mission d’assurer et de concrétiser la politique définie par le Gouvernement concernant les domaines de l’habitat, de la réhabilitation urbaine, de manière articulée avec la Politique des Villes et avec d’autres politiques sociales et de sauvegarde et de valorisation du patrimoine, assurant la mémoire des bâtiments et leurs évolutions. L’habitat constitue le principal domaine d’activité de l’institut. Au travers de l’IHRU, le gouvernement promeut donc la création de logements sociaux en périphérie, promet la récupération des immeubles dégradés ou abandonnés dans le centre-ville pour les vendre aux enchères et soutien l’accession à la propriété.

ASPECTS SOCIAUX ET ECONOMIQUES

Marché du Logement

Une analyse du marché du logement au Portugal montre, comme c’est le cas dans d’autres pays d’Europe du sud, que la proportion de logements en propriété est bien plus élevée que celle du secteur locatif. Cette forte tradition de propriété constitue également un problème pour les groupes à faibles revenus en termes d’accès à un logement. Selon le CECODHAS, en 2011, 75% des ménages portugais étaient propriétaires de leur logement (moyenne européenne = 65%) ; 18% louaient sur le marché privé ; 3% étaient locataires de logement social et 4% “autres”.

La qualité du logement de nombreuses familles pauvres est assez médiocre : en zone rurale, ces personnes vivent dans des maisons délabrées ; en zone urbaine, en ‘cabanes’ dans les grandes villes. (Source : Habitat for Humanity Portugal).

Qualité des Logements

Habitat informel / Bidonville / Sans-abri

ROLE DES POUVOIRS PUBLICS

Logement Public

Définition et situation en 2012

Le terme “logement social” est largement utilisé par les autorités et par les organismes institutionnels au Portugal, avec un concept juridique basé sur la législation de 1983 définissant le logement social comme un logement construit et acquis avec l’aide financière de l’Etat, par le biais d’avantages fiscaux et de financement pour l’acquisition du terrain, la construction et la promotion du logement. Il comprend la fourniture de logements en accession à la propriété ou à louer aux personnes ou aux ménages en-dessous d’un certain revenu, ainsi que des mesures relatives à des groupes spécifiques ciblés par les programmes de logement et de réaménagement des zones urbaines (voir ci-après). Cette mission peut être assurée par les organismes publics (municipalités, gouvernement central, etc), des coopératives, des établissements privés et sociaux. Le logement social représente 3,3% du parc national.

Comment ça fonctionne ?

Au Portugal, il existe des promoteurs et des gestionnaires du logement social, à la fois dans le secteur public et dans le secteur coopératif ou secteur bénévole à but non lucratif. Les municipalités (directement ou par l’intermédiaire de sociétés de logement municipales) sont les principaux fournisseurs de logement social au Portugal. Dans le secteur public, sont également impliqués dans la fourniture de logements sociaux l’Institute for housing and Urban renewal (IHRU) et des organismes régionaux (tels que IHM et EPERAM à Madère). Les coopératives, co-financées par l’Etat, fournissent des logements à coûts contrôlés.

Il existe au Portugal divers programmes qui répondent à différents critères d’éligibilité et de priorité d’accession au logement social :

  • Programme de relogement PER qui donne la priorité à des personnes vivant dans les bidonvilles des grandes zones urbaines métropolitaines.
  • Programme PROHABITA – donne la priorité aux personnes dont le revenu est inférieur à trois fois le salaire minimum annuel, qui ne possèdent aucun logement sur le territoire national et ne bénéficient d’aucune aide financière publique pour le logement.
  • PORTA 65 JOVEM – aide aux jeunes pour accéder à des logements à louer. L’un des critères de cette attribution est que le revenu mensuel brut du ménage “doit correspondre à l’intervalle entre 1 et 4 fois le loyer maximum admis dans la région”.
  • Des programmes de réhabilitation urbaine qui concernent la réhabilitation de bâtiments ou de logements à louer affectés par la longue période de gel des loyers et qui par conséquent ont subi de graves dégradations.
  • NRAU – le nouveau régime de loyer urbain crée une allocation logement au profit de ménages à bas revenus, avec des contrats de location antérieurs à 1990, afin de compenser l’actualisation des loyers gelés.

Source : Rapport CECODHAS 2012

Point de vue de la société civile

  • Selon le CECOHAS, le niveau insuffisant d’aide publique combiné avec les faibles loyers, qui souvent ne couvrent pas les frais de construction, rend le système de financement actuel du logement social au Portugal assez intenable.
  • La loi 6/2006 du “Nouveau régime sur la location urbaine” est très décriée : Selon l’Association des Locataires de Lisbonnes – AIL, cette loi viole le droit constitutionnel à l’habitat en permettant une augmentation des loyers sans augmentation du pouvoir d’achat des locataires, en permettant des expulsions pour cause de travaux important ou de démolition sans proposition de relogement.

Les textes de loi ainsi que toutes les informations pratiques sur la location urbaine sont disponibles sur une partie du portail de l’habitat consacrée à cette thématique.

ASPECTS ECOLOGIQUES

Bibliographie & Sitographie

  • Le concept “MIMA Maison” a été conçu par deux architectes portugais et a reçu le prix “Building of the year 2011”, décerné par le site américain d’architecture Archdaily. Il s’agit d’une maison préfabriquée et modulable qui se construit en moins de deux mois et est accessible à partir de 39.000 euros. site internet

MOUVEMENT SOCIAUX

Problèmes majeurs

Au Portugal, la crise du logement se caractérise par:

  • la dégradation et la vacance des logements dans les centres villes
  • la spéculation immobilière dans les centres villes
  • le manque d’infrastructures basiques
  • la présence d’un marché de la propriété surdéveloppé
  • la subsistance des bidonvilles
  • la création de quartiers de relogement social, souvent situés en marge des villes, excluant ainsi ses habitants du droit à la ville. Ces quartiers d’habitat social sont au bord de l’implosion : surpopulation, habitat dégradé, concentration des problèmes sociaux, stigmatisation des populations de ces quartiers, fracture sociale…
  • le sans-abrisme

Source partielle : Eradiquer les bidonvilles à Lisbonne et après?

L’AIL dénonce la Loi du Nouveau régime sur les locations “Novo Regime do Arrendamento Urbano” comme étant la “loi des Expulsions” car telle est sa finalité : finissant avec les contrats antérieurs à 1990, imposant des loyers liés aux marchés spéculatifs, facilitant l’expulsion des locataires, éliminant la stabilité des loyers, entravant les activités sociales et économiques, favorisant la spéculation immobilière, en permettant la location sans aucune condition de salubrité.

L’association SOLIM dénonce:

  • la situation d’insalubrité dans laquelle vivent des milliers de personnes
  • l’inaccessibilité du marché privé du logement, principalement en ville
  • les milliers de bâtiments en ville laissés à l’abandon
  • l’inefficacité de la législation existante
  • l’intervention de plus en plus légère de l’Etat

Vidéo de l’Association La Chaîne : « COALITION Européenne du Droit Logement et Droit à la Ville à ATHENES 21 et 22 juin 2015 »

Revendications et Propositions

L’AIL demande:

Une reformulation de la nouvelle loi sur les loyers “Novo Regime do Arrendamento Urbano” qui menace des milliers de personnes d’expulsion et de la perte d’espaces de travail. Source : AIL

SOLIM demande:

  • Un habitat digne pour tous sans discriminations, la construction et la promotion d’un marché de logements aux prix adaptés aux revenus de chaque personne comme cela est énoncé au point 3 de l’article 65 de la Constitution portugaise.
  • L’amélioration des conditions de salubrité et le relogement des milliers de personnes qui vivent dans des conditions inhumaines
  • La réhabilitation de nombreux immeubles vides de Lisbonne pour les personnes qui en ont le besoin.
  • La suspension des démolitions sans solution de relogement dans les quartiers de baraquements et la recherche de solutions pour toutes les familles
  • La lutte contre la spéculation immobilière et la discrimination à l’accès à la location.

Source :Solim

AIL SOLIM

Quelques Acteurs

  • ASSOCIAÇAO DOS INQUILINOS LISBONENSES – AIL = Association des locataires de Lisbonne. L’AIL, coopérative créée en 1924, apporte un soutien juridique pour toutes les questions liées à la gestion locative et aux droits des locataires. Elle apporte également un soutien administratif à la gestion des copropriétés. Le site internet présente tous les textes légaux liés à la location urbaine.Site internet
  • ASSOCIAÇAO DE INQUILINOS DO NORTE DE PORTUGAL – AINP = Association des locataires du nord du Portugal. L’AINP a été créée en 1949 et depuis lutte pour la défense des intérêts des locataires au Portugal. Voici son adresse postale : Rua Firmeza 107,4000-228 PORTO
  • HABITAT FOR HUMANITY PORTUGAL = Association humanitaire sans but lucratif dont l’objectif est d’éradiquer la pauvreté en matière d’habitat ainsi que le sans-abrisme. Pour ce faire, ils construisent et rénovent des logements partout dans le monde, proposent des formules de micro-crédit et de prêts, aident à l’assainissement des logements, plaident pour un logement abordable pour tous. Au Portugal, ils aident les familles à faible revenu à construire sur un terrain leur appartenant ou à rénover leurs logements en privilégiant les matériaux locaux. Site InternetLes contacter.
  • HABITA – COLECTIVO PELO DIREITO À HABITAÇÃO E À CIDADE = collectif qui milite pour le droit à l’habitat et à la ville. Les contacter.
  • SOLIM – ASSOCIACAO SOLIDARIEDADE IMMIGRANTE E DIREITO A HABITACAO : Solidariedade Imigrante est une association nationale, à but non lucratif, créée en 2001 pour défendre les droits des immigrés au Portugal. L’association veut donner la parole aux immigrants, une parole autonome et indépendante, pour qu’ils deviennent les protagonistes de la défense de leurs intérêts. Les domaines d’activités de l’association sont : l’inter-culturalité et la citoyenneté, le droit à l’habitat, la jeunesse, les femmes migrantes, l’emploi. En réponse à la demande de familles qui vivent dans les quartiers de baraquements, un groupe pour le droit à l’habitat est né en 2005 à l’association Solim. Leurs maisons devaient être détruites sans proposition de relogement. Depuis lors, l’association développe des actions en faveur de toutes les personnes qui n’ont pas accès au droit à l’habitat. Site internet

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