Pérou

URBANISATION

Capture d’écran 2016-01-06 à 13.51.36Selon le rapport du World Urbanization Prospects (United Nation 2014), le taux de croissance du Pérou est de 0.4% par an. En 2014, 78% de la population vivait en zone urbaine.

  • Zone urbaine : 15.001 milliers (1990) > 24.088 milliers (2014) > 35.405 milliers (2050)
  • Zone rurale : 6.771 milliers (1990) > 6.6681 milliers (2014) > 5.679 milliers (2050)

Histoire des villes – Patrimoine

C’est durant la seconde moitié du XXe siècle que les villes péruviennes ont grandi, notamment sous l’influence de la modernisation et de l’industrialisation, rendant ces villes attrayantes pour les migrants. Vers 2006, 30% de la population vit à Lima, capitale du Pérou. La population rurale, vu le modèle de développement industriel capitalise, n’a pas pu trouvé de l’emploi et une ceinture gigantesque de pauvreté s’est créée autour des villes. (1)

Une analyse des causes de l’expansion urbaine dans les villes d’Amérique latine : Website IRENEE

L’économie péruvienne à la fin du XIXe siècle et début XXème a été basée sur la production agricole et l’exportation de matières premières comme le guano, la canne à sucre et du caoutchouc. Pendant ce temps, les besoins de la vie moderne ont conduit au développement d’une industrie naissante qui a réuni un prolétariat urbain naissant. Dans ce contexte, dans les années 1920, les villes ont été modernisés, de grandes avenues ont été construites et rénovées si les bâtiments avaient un caractère historique. Des maisons pour les employés et les travailleurs ont été construites dans les villes de Lima, de Rimac ou le port de Callao. En matière de logement social, certaines institutions sont devenues responsables de la construction, de la location et de la surveillance de l’hygiène des maisons de secteurs à faible revenu.

Source : Quispe Romero, « El problema de la vivienda en Perú : retos y perspectivas », INVI, 2005

Habitat Urbain

L’ENTREPRENEUR POPULAIRE URBAIN : il s’agit des populations rurales qui sont venues s’installer en ville, avec leur héritage culturel et notamment le modèle de socialisation dans leur région d’origine. Venus le plus souvent des Andes, il y a quelques décennies, ces personnes ont des capacités d’autonomie, d’indépendance et des qualités d’entrepreneurs. Elles ne comptent pas sur les pouvoirs publics pour trouver des solutions à leurs problèmes éventuels. L’auteur de cet article, Paul Makedonski, invite à réfléchir non pas sur les formes de précarité observée parmi cette population, mais bien sur les possibilités de richesse amenées par ce type de population dans les villes péruviennes. Lire l’article

Au Pérou, il existe un INSTITUT NATIONAL DE DEVELOPPEMENT URBAIN (INADUR), organe décentralisé du Ministère du logement, et des personnes handicapées, conçu au début des années 2000 une proposition dite “Carte de la pauvreté urbaine identifier les opportunités pour l’investissement social dans les villes intermédiaires du Pérou”. Dans cette étude, la INADUR un de manière à définir des «zones de pauvreté urbaine» (APU) basée sur des indicateurs et la façon de formuler des programmes et projets d’investissement social dans ces domaines, la promotion de leur coordination conjointe ou d’un plus grand dialogue entre eux. (8)

Habitat Rural

ASPECTS LEGAUX

Droit au Logement

Le droit au logement NE figure PLUS dans la (nouvelle) Constitution péruvienne de 1993.

  • Cependant, l’Article 195 de la Constitution peut amener des pistes pour un droit au logement : 8. Les gouvernements locaux favorisent le développement et l’économie locale, et la prestation des services publics dont ils sont responsables, en harmonie avec les 58 politiques et plans nationaux et régionaux de développement. Ils sont compétents pour : développer et régler des activités et/ou des services en matière d’éducation, de santé, de logement, d’assainissement, d’environnement, d’utilisation des ressources naturelles, de transport collectif, de circulation et transit, de tourisme, de conservation des monuments archéologiques et historiques, de culture, de loisirs et de sports, en accord avec la loi. Source : CETIM (publication COHRE)
  • Par ailleurs, l’article 55 de la Constitution explicite que le Gouvernement péruvien souscrit à un ensemble de traités internationaux, ce qui peut aussi garantir un certains droit au logement.

De nombreux mouvements sociaux demandent que le droit au logement soit de nouveau inscrit dans la Constitution nationale.

Un projet de Loi pour les populations défavorisées

En 2013, la Commission “logement” du Congrès péruvien a approuvé un projet de loi d’accès au logement pour les populations défavorisées, élaboré par le Mouvement des Sans Toit. C’est une première étape historique car il n’existe pas de loi pour le logement populaire au Pérou. Avec l’appui juridique de l’Institut de Développement Urbain (CENCA), les 8 000 familles réunies au sein du Mouvement péruvien des Sans Toit (MST) ont proposé au Congrès une proposition de loi pour faciliter l’accès au logement pour les classes les plus défavorisées. Les mouvements mouvements sociaux, CENCA et MST, estiment qu’il faut continuer à exercer des pressions afin que ce projet devienne une Loi.

Expulsions Forcées

Des mouvements d’expulsions forcées existent au Pérou. Parmi les grandes causes de ces expulsions, on identifie :

  1. La croissance et la rénovation urbaine
  2. Les installations minières

CROISSANCE ET RENOVATION URBAINE

 

CIDAP PERU FUM7Télécharger le plaidoyer : CIDAP PERU FUM7

Les phénomènes de croissance urbaine ont amené les habitants à construire de l’habitat informel, sans aucune sécurité de construction, ce qui a amené des problèmes d’effondrement des terrains et/ou des maisons. Une video réalisée par CENCA montre en quelques images ce problème.

Les cas de rénovation urbaine mènent les population à devoir quitter leur habitat, c’est en particulier le cas quand l’Etat décide de rénover les centres historiques des grandes villes ou lorsque des intérêts privés spéculatifs veulent s’emparer ce ces centres villes. Les causes sont le plus souvent une absence de régime foncier et de réglementation qui pourrait protéger les habitants, l’absence de politiques centrales fortes afin de résister contre la spéculation et l’insuffisance des instruments de planification urbaine (contrôle du foncier urbain). Le processus est tout à la fois formel et informel : le logement est remplacé par des activités de service (hôtel, restaurants, magasins, etc.) ET les habitants vont s’installer dans la périférie urbaine où rien n’est organisé. Le cas de Cuzco est ici présenté avec les résistances qui se sont déroulées : Fiche du website CITEGO.

LES INSTALLATIONS MINIERES

La dimension sociale et politique. En 2012, on estime que un hectare sur cinq a été concédé aux grandes entreprises minières, spoliant la population locale de ses terres. L’observatoire des conflits miniers en Amérique latine estime tout de même que les choses avancent au Pérou, dans la mesure où cette problématique arrive enfin aux médias. En 2012, on estimait que 19% de la superficie totale du pays était occupé par des concessions minières, voire plus dans certaines zones. La chute du marché des actions a favorisé ces investissements miniers dans le monde. Un des gros problèmes est évidemment que cette situation a permis d’augmenter de 30% les revenus fiscaux, revenus qui servent à mettre en place les programmes sociaux… Entrer en conflit avec ce secteur reviendrait à se faire “hara-kiri”. (2) Le Gouvernement estime, depuis les années 1990, l’investissement minier comme l’instrument principal de son développement économique. Ayant réussi à faire interrompre les activités d’une multinationale minière par le biais d’une consultation municipale, la population de Tambogrande a marqué un point important dans l’histoire des mobilisations contre les projets miniers transnationaux. Cette victoire suscite de l’espoir pour les communautés ayant des luttes similaires. (3)

La dimension environnementale. Les habitants qui habitent à proximité des mines péruviennes sont des victimes potentielles de certaines pollutions, tel que le plomb. (Source = Organisation Mondiale de la Santé). Une des conséquences de ces mines est la raréfaction ou la pollution des eaux, ce que réfutent souvent les entreprises qui s’installent pour exploiter ces zones. Le Gouvernement prend donc également des mesures pour faire évacuer les populations de ces zones polluantes…

Malgré tout, la population s’organise et se mobilise contre ces projets d’accaparement des terres.

Au Forum Social Urbain de Naples, en 2012, une affiche reprenait divers cas d’expulsions forcées : Website Habitat International Coalition

Droit Foncier

UNE REGLEMENTATION CONSTITUTIONNELLE … INSUFFISANTE POUR LA POPULATION INDIGENE

Le cadre juridique péruvien régissant la propriété, la tenure ou l’accès aux ressources forestières est défini à l’article 66 de la Constitution politique de l’État, qui stipule : «Les ressources naturelles, qu’elles soient renouvelables ou non renouvelables, constituent un bien national. L’État exerce un pouvoir souverain sur leur utilisation. Les conditions de leur utilisation et de leur octroi à des particuliers sont précisées dans la Loi organique. La licence octroie à son détenteur un droit réel, sous réserve de la norme juridique susmentionnée.» Par conséquent, le concept de propriété privée se situe en dehors du cadre juridique politique dédié aux ressources naturelles car celles-ci font partie du domaine public et sont donc inaliénables. (4)

Il semble cependant qu’en ce qui concerne les peuples autochtones, la nouvelle Loi sur la forêt est insuffisante, une réglementation serait nécessaire afin d’établir le respect de la propriété indigène. (4)

UNE REGULARISATION DE LA PROPRIETE INFORMELLE QUI N’EMPECHE PAS L’AUGMENTATION DES ETABLISSEMENTS DANS DES ZONES A RISQUES

Au cours des dernières décennies, l’un des aspects les plus importants des politiques relatives à la gestion des terres a été la régularisation de la propriété informelle, dirigée depuis 1996 par la Commission pour la formalisation de la propriété informelle (COFOPRI). En 1995, le gouvernement Fujimori a publié la loi 26557 que le gouvernement central a transféré la consolidation physique et juridique des établissements humains. Sur cette base, la DL 803 de création 15 Mars, 1996 COFOPRI qui ont la responsabilité unique et exclusive de régularisation. Pour sa performance, COFOPRI a eu un prêt de la Banque mondiale de 300 millions de dollars, ce qui lui a permis de poursuivre un programme de régularisation qui est considéré par la Banque comme un exemple à suivre. En termes de chiffres, de 2006 à 2013 COFOPRI ont livré près d’un million de titres, bénéficiant à plus de quatre millions de personnes (8)

Mais en dépit de ces réalisations régularisation, l’occupation de nouvelles terres n’a pas cessé de croître. Tel que rapporté par le comité de la campagne et de la municipalité de Lima, entre 1993 et 1996 aurait été créé à Lima moins 700 nouveaux établissements humains qui datent de 2005 aurait été d’au moins 200 nouvelles invasions. En 2013 seulement, à Lima, il ya 1050 établissements humains situés dans la zone de danger. (8)

Accaparement des Terres

Au Pérou, depuis les années 1990, un processus de concentration foncière est de nouveau en cours. On se rappellera les problèmes des grandes latifundias jusque dans les années 1960. l’Etat libéral a permis, via de nouvelles législations, tant aux entrepreneurs qu’aux investisseurs agricoles de s’accaparer des ressources foncières naturelles. (5)

Cette concentration foncière a les mêmes conséquences que le latifundio traditionnel en terme de spoliation des droits sur les territoires des communautés paysannes, sur la santé et les modes de vie des populations menacées par la pollution des activités extractives. De plus, par le jeu de relations clientélistes, elle menace directement la gouvernance territoriale au sein des vallées. Au delà du modèle de développement agricole à suivre, la concentration foncière pose également la question du partage des richesses dans la société ainsi que celle de la démocratie aussi bien au niveau local que national. (5)

Pratiques Intéressantes

  • Budget Participatif : Ilo, le pionnier PB au Pérou, a lancé son premier tour en 1999. L’expérience est bien consolidé et est devenu une référence en Amérique latine. l’une de ses caractéristiques uniques est que les règles PB ont été conçus localement avec une influence mineure de Porto Alegre. Ilo est à la fois une ville industrielle (poisson, la farine et le cuivre fusion) et un port bien connu situé non loin de la frontière chilienne. Sa taille relativement petite (64 000 habitants) couplée à des redevances redistribuées au centre de prestations minières (appelé minero canon) explique en grande partie son budget élevé par habitant al. Ilo décide de son budget d’investissement à travers toute PB, ce qui explique pourquoi il occupe le premier rang parmi les 20 villes pour le montant des ressources publiques discutées et décidées par PB, par habitant et par année. Ilo participé à la recherche de début des années 2000. Pour mieux comprendre le concept de budget participatif lire le rapport du prof Y Cabannes (IIED 2014): http://pubs.iied.org/pdfs/10713IIED.pdf
  • El Salvador est une ville auto-gérée avec une population d’environ 500 000 personnes qui trouve ses origines dans les années 1970 dans une occupation ordonnée et planifiée, dans laquelle la participation citoyenne et la planification populaire occupent une place fondamentale. Les espaces publics, par exemple, y sont entretenus par le gouvernement local ET par les habitants. Le défi actuel est une extension de l’échelle d’intervention. Pour en savoir plus, allez sur le site Internet des communautés autogérées : http://www.sedeca.org.ar ou consultez la brochure réalisée par Urbamonde sur la Production Sociale de l’Habitat : urbamonde.org

ASPECTS SOCIAUX ET ECONOMIQUES

Marché du Logement

Qualité des Logements

Malgré la mise en œuvre de la «logement pour tous» Plan national estimé le INEI estime que d’ici l’année 2007, la pénurie totale de logement 1’860, 692, c’est à dire, a continué de croître, étant le déficit quantitatif de 389.745 unités et un déficit qualitatif de 1.470.947 unités.

Pendant ce temps, les chiffres du Comité de campagne pour le logement décent pour tous et à tous affirment que 80% de la problématique du logement au Pérou s’explique par les mauvaises conditions de vie des unités existantes (surpeuplement, mauvaises conditions de logement, pauvres aux services de base), et l’emplacement inadéquat de ces logements. Il souligne que le problème du logement est essentiellement de nature qualitative, et note qu’un aspect très important est la terre urbaine.

Habitat Informel / Bidonville / Sans-abri

HABITAT INFORMEL. Près d’un million et demi de familles vivent dans des habitations de fortune qui les protègent contre les intempéries, construites avec des matériaux recyclés souvent précaires ou habitent dans des logements détériorés, accusant un niveau élevé de surpopulation. Ces personnes manquent des services de base dans leur habitation ; celles-ci sont situées dans des lieux dangereux ou difficiles d’accès. Il n’y a souvent pas de sécurité juridique pour ces logements ou ces occupations de terrain. 375.000 familles n’ont même pas d’endroit pour vivre et sont logées dans les maisons de leurs proches ou louent une maison trop petite pour contenir une famille. Il y aurait un déficit de 1.860.692 logements ! (6)

Une video sur l’habitat informel au Pérou : Emission de la TV péruvienne

SANS-ABRI : Le nombre de sans-abri dans les villes est très important. Le Mouvement MST demande au Gouvernenement de mettre en place des réglementations qui permettraient de créer du logement pour les familles ne disposant que de bas revenus. Vidéo témoignage MST.

ROLE DES POUVOIRS PUBLICS

Suite à la visite du rapporteur de l’ONU en 2004 et aux recommandations élaborées, une évaluation de la situation du logement en 2006 montre que les avancées ne sont pas notables : « Situation des Derecho a la Vivenda en el Perú (Balance 2003-2006) » par Miloon Kothari

Les pouvoirs publics péruviens proposent divers types d’aide pour le logement :

  • Un système appelé “TECHO PROPRIO” afin de stimuler la participation du secteur privé à la construction massive de logements d’intérêt social.
  • Une offre de crédit logement via le Crédito MIVIVIENDA
  • Le programme BANMAT pour soutenir les projets de collectifs d’habitations (minimum 20 logements) issus de coopératives ou d’autres collectifs organisés, en lien avec un promoteur immobilier ou des entreprises agréées.
  • Le BONO FAMILIAR HABITACIONAL (BFH) propose une subvention globale aux familles ne disposant pas de revenus suffisants. Ils peuvent ainsi acquérir un logement, l’améliorer ou en réaliser la construction.

Nouveau plan national de Logement

Les objectifs de ce nouveau plan national sont de renforcer l’effort de réduction du déficit de logements, d’absorber la demande résidentielle résultant de la formation de nouveaux ménages; dépasser les conditions précaires des familles vivant dans les quartiers urbains standards sous et les zones rurales du pays , la production de logements de coup de pouce de faible coût, de haute qualité, à la fois dans les zones urbaines et rurales, contribuant à la croissance ordonnée des villes, le renforcement de leurs zones de consolidation et de restauration des forêts dégradées ou sous-utilisés, et de contribuer à la stratégie national de surmonter la pauvreté et la misère. (8)

LE PROGRAMME GLOBAL D’AMELIORATION DES QUARTIERS (MI BARRIO)

Le programme intégré (Mi Barrio) d’amélioration de quartier a été créé avec l’objectif d ‘«améliorer les conditions de vie des pauvres et des très pauvres, vivant dans les bidonvilles des déficits élevés, grâce à un partenariat et un financement partagé Ministère, la ville, et les investissements communautaires du quartier et des interventions dans le cadre physique, social, environnemental, juridique et institutionnel pour l’amélioration de leur cadre de vie nature. “Mi Barrio” est un élément qui vise à “améliorer globalement la qualité de vie des la population vivant dans les zones urbaines et rurales déficiente des infrastructures, des services de base et de l’équipement dans le cadre d’une approche territoriale” (8)

Logement social – Public

Selon la Revue Economía, le Vice-ministre du Logement et de la Planification a déclaré que le développement du logement social est une priorité pour le gouvernement de l’époque, ce qui explique pourquoi son bureau travaille à la mise en œuvre de nouveaux programmes visant à répondre aux besoins de logement de la population à faible revenu. Il s’agit d’un nouveau programme de logements (2012) appelé “Generación de Suelo Urbano”, qui se réalisera dans 18 villes. Il a expliqué que l’idée est que les friches industrielles, avant d’être envahie, ont été vendus aux enchères au secteur privé, qui sera responsable de la construction de nouveaux logements. L’État pour cela mis à disposition 570.000 hectares en friche, à l’échelle nationale, afin d’y développer du logement social.

Ce programme a pour objectif de répondre à la demande de terrains urbains pour le logement social et les services d’infrastructure et d’équipement complémentaires, par la promotion d’actions de récupération et/ou le développement de projets de transformation urbains et la production de nouvelles terres en milieu urbain. L’objectif est de lutter contre l’invasion des terres par les habitants qui réalisent alors en auto-construction des quartiers informels. L’Etat souhaite ainsi récupérer les 570 millions d’hectares qui sont destinés au secteur privé pour y construire du logement.

A Lima, un Programme de logement public métropolitain (Programma Metropolitano de Vivienda Popular – PMVP) a été mis en place depuis 2012.

ASPECTS ECOLOGIQUES

Bibliographie & Sitographie

  1. Exploitation minière et droits humains, website CDHAL (Comité pour les Droits Humains en Amérique Latine)
  2. Pérou : Indicators – “Politique nationale sur le régime foncier” – Portail Transparence forestière, 2012.
  3. Averill Roy, Perou. La concentration foncière est de retour. Revista Agraria.
  4. Grupo Bajo la Lupa, El derecho a la vivienda y a la ciudad en el Perù, DESC n°18, 2013?
  5. CADTM – Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde – « Vers un nouveau cycle de lutte en Amérique latine »
  6. Alianza Internacional de Habitantes, « Políticas alternativas de vivienda en América latina y el Caribe », 2013 coord Paul Maquet Makedonski, pp 67 à 73.
  7. CADTM – Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers-Monde, les chiffres de la dette 2012

HABITAT ET MOUVEMENTS SOCIAUX

Problèmes majeurs

Selon le CIDAP,

  • Un Droit au Logement trop vulnérable
  • Démolition d’édifices et autres habitations déclarées patrimoine culturel de la nation, sans aucune autorisation légale et municipale
  • Des risques pour l’intégrité physique des propriétaires
  • Evictions par voie de négociation extrajudiciaire, ne garantissant pas un droit à l’habitat digne
  • Une Constitution au Pérou qui ne reconnaît pas le droit au logement et à la ville comme droit humain, ne rencontre pas les articles de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ni du PIDESC, sans ratification du Protocole Facultatif du PIDESC
  • Les responsables de ces violations sont : les spéculateurs immobiliers (personnes physiques ou morales), avec des trafiquants de terres – les autorités et fonctionnaires  municipaux qui n’améliorent pas le contrôle urbain ni la fiscalité en fonction de la Loi – la Police Nationale qui ne tient aucun compte des dénonciations des victimes d’évictions – le Ministère Public qui n’améliore pas l’administration de la Justice.

Recommandations ou Propositions

Selon le CIDAP,

  • Restauration du Droit au Logement dans la Constitution péruvienne
  • Ratification du Protocole facultatif du PIDESC par le Gouvernement
  • Reconnaissance du droit de « possession » et de résidence lors des processus de rénovation urbaine
  • Application immédiate de la Loi 29415 et de l’ordonnance 1590-2012 pour l’amélioration des taudis en cas de rénovation urbaine, au bénéfice des actuels propriétaires – idem pour le décret 012-2009 MINDES permettant de transférer la propriété aux squatteurs organisés.
  • Améliorer le contrôle urbain et municipal
  • Préservation du patrimoine construit, avec la mise en oeuvre de normes émanant du Ministère de la Culture
  • Règlementation de l’accès à la terre par les entités municipales, contre la spéculation urbaine
  • Mise en oeuvre de certificats de propriété dans les municipalités concernées, que le quartiers informels soit ou non urbanisé
  • Amélioration de l’Administration juridique et judiciaire
  • Programme municipaux et gouvernementaux pour transformer les bidonvilles en propriété collective, avec aide mutuelle et subsides publics directs
  • Reconnaitre les expulsés du centre ville de Lima comme bénéficiaires potentiels de programmes publics (subsides publics directs)

Liste non exhaustive de mouvements sociaux actifs

  • CENCA = Institut de Développement Urbain qui propose des formations, des analyses de la situation et des séances de mise en capacité des citoyens face aux transformations urbaines actuelles. Website CENCA
  • MOVIMIENTO DE LOS SIN TECHO METROPOLITANO Y DEL PERU – MST = Mouvement des sans-abri dans les villes et au Pérou. Il s’agit d’un mouvement national composé de familles disposant de bas revenus. Leur objectif est d’aider les familles à obtenir plus de moyens financiers afin d’avoir un habitat digne, par la médiation, la lutte, les propositions faites au politique, l’organisation d’événements publics, des campagnes de sensibilisation, etc.
  • OBSERVATORIO URBANO DESCO = Il s’agit d’une plateforme de collaboration avec le programme DESC situé à Lima. Leur objectif est de contribuer à l’élaboration de propositions viables de développement pour les villes et ses habitants. Ils veulent proposer une approche globale de la ville. Signalons la réalisation technique de plans et de cartes urbaines sur les risques qu’encourent les maisons construites sur des espaces exposés aux secousses sismiques. Site Internet.
  • CIDAP =

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