Palestine

URBANISATION

Histoire des villes – Patrimoine

Habitat urbain

Habitat rural

ASPECTS LEGAUX

Droit au logement

La Constitution actuelle ne mentionne pas le droit au logement.

Une première ébauche de Constitution palestinienne verra le jour en 1948, mais elle sera vite mise de côté suite aux pressions égyptiennes et Jordanienne. Après plusieurs autres tentatives, ce n’est qu’en 2002 que la Palestine aura sa Constitution, avec en préambule des remerciements adressés à plusieurs Etats arabes amis et proches.

Expulsions forcées

L’association “Avocats Sans Frontières” (ASF) signale que, depuis l’occupation israélienne et l’annexion de Jérusalem-Est en 1967 jusqu’à aujourd’hui, les familles de réfugiés palestiniens ont été la cible d’expulsions forcées (expropriations ou déplacements). Cette situation est contraire à la Quatrième convention de Genève qui interdit toute mesure de la part des forces d’occupation de déporter ou de transférer une partie de sa propre population vers les territoires occupés. Or en ce qui concerne Jérusalem-Est, le gouvernement israélien a pris de telles mesures. Israël ne respecte donc pas ses obligations en matière de droit international et fait intégralement partie de la politique de colonisation dans les Territoires Palestiniens Occupés (TPO). (2)

Un autre aspect mis en évidence par le rapport porte sur la manière dont ces expulsions se déroulent. Ainsi, la police israélienne qui assiste aux expulsions et démolitions des habitations appartenant aux Palestiniens est présente de façon disproportionnée, bloquant les routes et faisant usage d’une force tout à fait inutile pour expulser les familles touchées. «Quand elles [les Forces de Défense Israéliennes] sont venues pour nous expulser, c’était comme si l‘on était en zone de guerre», témoigne une femme palestinienne à la délégation. «Il était quatre heures du matin. Dans l’heure, les colons ont occupé notre maison, utilisant nos affaires». Résultat : les personnes expulsées sont sans logement et ne bénéficient d’aucune aide de la part des autorités d’occupation israéliennes. (2)

L’ampleur des expulsions est également incroyable : rien qu’en 2013, 604 structures dont un tiers d’habitations ont été détruites par l’armée israélienne ! Soit 804 Palestiniens ont été chassés de chez eux en une seule année et au moins 1600 autres ont subi les effets de ces démolitions ! Les colons israéliens qui détruisent les biens des Palestiniens bénéficient toujours d’une quasi impunité. En Cisjordanies, l’armée a démoli à plusieurs reprises des logements et des citernes d’eau. Des tentes ont été démontées à plusieurs reprises, notamment dans des villages complètement détruits. (1)

Ce phénomène a “naturellement” amené les personnes à fuir ces territoires pour se réfugier ailleurs. C’est la raison pour laquelle il existe de nombreux camps de réfugiés palestiniens. Au Liban, par exemple, où se situent les camps bien connus de Mar Elias, de Shatila ou de Rashidiyyeh. En 2013, on estimait entre 200 et 400 mille le nombre de ces réfugiés rien qu’en Palestine. (3)

Droit foncier

De 1858 (Empire ottoman) jusqu’en 1948, le droit foncier qui prévaut en Palestine est le masha’a. Il s’agit d’un régime agraire communautaire de redistribution périodique de la terre entre les paysans. Ce système a disparu car on refusa purement et simplement de le prendre en considération. (4) Mais si la propriété est collective, l’exploitation est individuelles et chaque famille paysanne exploite sa terre. Il semble que ce Code foncier soit en partie à la base de gros problèmes fonciers. En effet, les paysans en payeront le prix, lorsque de grands propriétaires vendront des villages entiers aux fonds nationaux juifs et que des communautés paysannes vivant là depuis des siècles seront expulsées par les nouveaux acquéreurs. (5)

Accaparement des terres

Selon certains mouvements sociaux, le processus de paix focalise tellement l’attention, que la violation des droits de l’homme et l’accaparement des terres peut se dérouler en toute discrétion.

Un exemple évident est celui de la Vallée du Jourdain. Selon Oxfam (2012), Israël s’est déjà accaparé de 86% de ces terres tandis que 6% restent exploitables par les Palestiniens. Ceci n’est possible que via une politique importante d’installation des Colons et en violation des droits internationaux. Diverses recommandations destinées aux différentes parties figurent à la fin de cet article. (6)

Groupes vulnérables

Pratiques intéressantes

ASPECTS SOCIAUX ET ECONOMIQUES

Marché du logement

Qualité des logements

Habitat informel / Bidonville / Sans-abri

ROLE DES POUVOIRS PUBLICS

Logements sociaux – publics

Autres aides au logement

ASPECTS ECOLOGIQUES

Bibliographie & Sitographie

  1. Housing Rights of Palestinians in east Jerusalem are not being respected (version FR) Website Avocats Sans Frontières, 2011
  2. Kamel Doraï, Urbanisation et ségragation des camps de réfugiés palestiniens au Liban, Website Migrinter, 2013
  3. Scott Atran, Le Masha’a et la question foncière en Palestine, 1858-1948, in Annales Economies, Sociétés, Civilisations, 1987, pp.1361-1389. Télécharger website Persée
  4. “Le Code foncier de 1858” website : http://www.israel-palestine.ch/documents/codefoncier1858.pdf

 SELON LA SOCIETE CIVILE

Problèmes majeurs

Revendications majeures

Quelques mouvements sociaux

  • ICAHD UK = Organisme anglais qui s’oppose à la politique israélienne actuelle en Palestine et souhaite une cohabitation juste et pacifique. websiteemail

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