Norvège

ELEMENTS DE CONTEXTE

HISTOIRE

DEMOGRAPHIE

La Norvège est une monarchie constitutionnelle (Roi Harald V et 1er ministre Jens Stotenberg) en Europe du Nord, avec une population de 4,9 millions d’habitants. La Norvège a une faible densité de population (moins de 15 hab./km²). Ceci est dû à une grande superficie territoriale non-habitable (ou peu habité).

CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE

L’HABITAT

HISTOIRE DES VILLES – PATRIMOINE

HABITAT URBAIN

HABITAT RURAL

Aspects légaux

DROIT AU LOGEMENT

Il n’existe aucune disposition légale dans la loi norvégienne énonçant le droit au logement, mais là encore, il convient de se rappeler que la Convention internationale relative aux droits économiques, sociaux et culturels est applicable au même titre que la loi norvégienne. (1)

Conformément à la loi sur les services sociaux, il incombe aux autorités municipales d’aider ceux qui n’en ont pas les moyens, à faire l’acquisition d’un logement pour leur propre compte. (1)

Des règlements connexes (1) :

  • Loi sur les locations adoptée en 1999 (Loi n°17 du 26 mars 1999). Cette loi réglemente les contrats de location de biens immobiliers, aussi bien pour l’habitation qu’à d’autres fins. En vertu de la nouvelle loi, les droits du locataire ont été renforcés, les intérêts des deux parties étant néanmoins garantis de façon satisfaisante.
  • Loi relative aux parcelles de propriétaires locataires adoptée en 1997 (Loi n°31 du 23 mai 1997) : une parcelle de propriétaire locataire est une partie d’une copropriété assortie du droit d’occuper un logement ou un autre élément de la propriété.
  • Le Storting a adopté deux lois relatives aux associations coopératives de logement (boligbyggelag) et aux coopératives de logement (borettslag) (Lois n°38 et 39 du 6 juin 2003). Elles sont conjointement connues sous le nom de lois sur le logement coopératif (Borettslover). Le modèle de coopérative de constructions fait partie du modèle suédois. Elaboré dans l’entre-deux guerres, il s’est avéré extrêmement important pour la construction de logements en Norvège après la Seconde Guerre mondiale.
  • Loi relative au droit de préemption des municipalités pour l’acquisition d’immeubles d’habitation (Loi n°34 du 29 avril 1977).
  • Des lois distinctes ont été adoptées pour la construction (Loi n° 43 du 13 juin 1997), ainsi que l’achat et la vente de logements (Loi n° 93 du 3 juillet 1992). Il existe également des lois relatives aux agences immobilières, portant notamment sur la vente par intermédiaire et la location en crédit-bail de terrains.

EXPULSIONS FORCEES

La loi norvégienne ne contient aucune disposition interdisant explicitement les expulsions de locataires. Toutefois, celles-ci ne peuvent avoir lieu que conformément aux procédures prévues dans les dispositions pertinentes. Cependant, la législation norvégienne protège les personnes contre les expulsions arbitraires injustifiées et définit les droits et les devoirs des propriétaires et des locataires. Il convient de se référer au paragraphe concernant la législation du logement. Applicable à toutes les personnes justifiant d’une résidence légale en Norvège, la loi définit également les procédures applicables aux expulsions légales. (1)

DROIT FONCIER

ACCAPAREMENT DES TERRES

PRATIQUES INTERESSANTES

  • dispositif de LOCATION-VENTE : La Norvège propose aux personnes un système de location-vente de leur logement afin d’acquérir celui-ci par étape.

Aspects sociaux et économiques

MARCHE DU LOGEMENT

PRIX DU LOGEMENT

Les prix du logement ont augmenté de 30% entre 2006 et 2012. La success story actuelle de la Norvège créant une réelle bulle immobilière pourrait bien s’achever à l’issue de ce boom immobilier par un effondrement du marché, à l’instar d’autres pays européens. C’est ce qu’affirme un des conseillers de la Banque centrale de Norvège.

LOCATIF VERSUS ACQUISITIF

En Norvège, 80% de la population est propriétaire de son logement et le secteur locatif est quasiment inexistant.

DISCRIMINATION POUR LES PERSONNES D’ORIGINE ETRANGERE

Les informations recueillies auprès du Centre pour la lutte contre la discrimination ethnique montrent qu’un certain nombre d’acteurs présents dans ce secteur ont des pratiques discriminatoires. Parmi les exemples de discrimination figurent l’adoption lors d’assemblées générales de règlements ayant pour effet d’interdire l’accès d’étrangers aux logements et le refus par des conseils d’administration d’approuver un achat ou une location en raison de l’origine ethnique de la personne concernée. Des informations de presse font également état de cas de discrimination constatée sur les marchés privés de la vente et de la location. (1)

En principe, les demandeurs d’asile en Norvège n’ont pas le droit de posséder leur logement mais l’État leur propose néanmoins un hébergement. Cette disposition est inscrite dans le projet de budget annuel du Gouvernement, qui est adopté tous les ans. Le demandeur d’asile peut choisir d’accepter ou non l’offre qui lui est faite. (1)

QUALITE DES LOGEMENTS

HABITAT INFORMEL / BIDONVILLE / SANS-ABRI

SANS-ABRISME

Il n’existe pas de statistiques régulièrement tenues concernant le nombre de personnes sans domicile fixe. En 1988, leur nombre était estimé entre 1 600 et 3 000 (personnes fréquentant les foyers de l’action sociale et les clochards). L’absence de domicile fixe est définie de différentes façons et il n’y a pas à cet égard de définition internationale communément admise. (1)

Le gouvernement a visé à éradiquer le sans-abrisme (vers 2006). Il s’agissait d’un objectif ambitieux. ils ont donc voulu intensifier les efforts dans “La voie vers un foyer d’habitation permanent” (På vei til egen bolig). L’itinérance est un problème essentiellement dans les villes, mais des études récentes montrent que l’itinérance existe de plus en plus dans les municipalités de taille moyenne et petite. La montée des demandes pour des aides psychiatriques est un autre défi. Il y a encore un grand nombre de sans-abris dans ces institutions en raison du manque de logement et de suivi approprié. (2)

Deux Mesures différentes :

  • Projet pour les Sans-abri (2001-2004), projet collaboratif entre le gouvernement et les sept plus grandes municipalités suédoises : Oslo, Bergen, Trondheim, Stavanger, Kristiansand, Tromsø et Drammen. http://www.bostedslose.no
  • Des plans d’action de lutte contre la pauvreté dans le cadre du suivi du livre blanc (2002-2003): un programme de subventions a été mis en place en 2003 pour les services de suivi en matière de logement pour les sans-abri en lien avec la violence et la toxicomanie. La subvention a été utilisé pour renforcer les services ordinaires des collectivités locales, afin qu’elles puissent, dans une plus grande mesure, couvrir les besoins des sans-abri dans la gestion de leur vie quotidienne. http://www.tiltak.no/bostedslose.asp

ROLE DES POUVOIRS PUBLICS

– EVOLUTION HISTORIQUE

Comme dans la plupart des pays européens, la Norvège a dû faire face à nue pénurie de logements après la première guerre mondiale (1940-1945). L’Etat norvégiens a alors mis en place une politique du logement qui visait à aider à l’accession à la propriété sans but spéculatif.

Trois types d’acteurs sont alors actifs dans le modèle norvégien de politique du logement : l’Etat, les municipalités et le mouvement coopératif qui est un acteur privé.

Les années 1980 marquent un tournant dans la politique du logement, passant d’un régime social-démocrate à un modèle plus libéral basé sur une économie de marché et la libre concurrence. La régulation des prix avait déjà été abandonnée dès les années ’50. Maintenant, ce sont aussi les aides qui sont peu à peu supprimées ainsi que la vente à prix abordables de terrains constructibles par les Municipalités.

Les interventions de l’Etat sont aujourd’hui ciblées uniquement vers les publics les plus en difficulté (tels les handicapés, etc.). Depuis les années 2000, l’aide à la pierre a ainsi été remplacé par des aides à la personne.

– L’HABITAT COOPERATIF

Impulsé dès les années 1930, le logement coopératif est un des outils de la politique du logement.

L’Etat met alors en place plusieurs politiques d’aide au logement : subventions, prêts aidés et mise à disposition de terrains à moindre coûts par les Municipalités. Comme on l’a vu, ce système d’aide va fortement se réduire à partir des années ’80. On estime qu’environ 15% du parc est composé d’habitat coopératif (jusqu’à 40% à Oslo).

Il existe une seule fédération nationale qui représente le secteur de l’habitat coopératif norvégien : la Norvegian Federation of Co-operative Housing Association (NBBL). Cette fédération construit des coopératives de logements et proposent des services aux personnes. Il existe aussi quelques coopératives indépendantes.

Caractéristiques des coopératives d’habitation :

  • Elles comprennent en moyenne entre 50 et 60 appartements.
  • L’immeuble et le terrain appartiennent à la société coopérative ; les membres achètent des patrs sociales de la coopérative.
  • Les habitants doivent être membres d’une association de coopératives d’habitations affiliées à NBBL. Ils décident selon le mode une personne = une voix.
  • Un Conseil d’Administration gère le coopérative avec l’aide de l’association affiliée.
  • Les habitants paient une redevance mensuelle proportionnelle aux parts détenues et aux charges de l’immeuble.
  • Les collectivités locales possèdent un droit de préemption pour l’achat de 10% des logements construits par la coopérative.

Financement de la coopérative d’habitations :

Depuis les années 2000, l’aide à la pierre ayant été remplacée par l’aide à la personne, il n’y a que certains groupes de personnes qui bénéficient d’une aide pour accéder au logement coopératif.

Encore aujourd’hui la vente des parts sociales de la coopérative n’est pas soumise à la taxe légale de 2.5% du prix de vente, mais cette exonération est souvent remise en cause.

Source :Habicoop France (3)

Aspects culturel – religieux – symbolique

Aspects écologiques

Bibliographie & Sitographie

  1. Rapport Nations Unies – Conseil Economique et social – Norvège 2004 – http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf
  2. FEANTSA, The Pathway to a Permanent Home, rapport sur les stratégies de lutte contre le sans-abrisme en Norvège, 2006

SELON LES MOUVEMENTS SOCIAUX : PROBLEMES ET RECOMMANDATIONS

Problèmes majeurs :

  • Discrimination au logement pour les personnes d’origine immigrée.
  • Un nombre important de sans-abri non recensés.
  • Le prix du logement exorbitant. La Banque centrale de Norvège estime (2012) que la forte augmentation des prix du logement (bulle immobilière) pourrait créer un boom immobilier suivi d’un effondrement comme ce qui s’est vu à travers le monde.

Recommandations ou Propositions :

Liste non exhaustive de mouvements sociaux actifs :

  • NORVEGIAN FEDERATION OF CO-OPERATIVE HOUSING ASSOCIATION – NBBL = LA fédération qui encadre les projets des coopératives d’habitations, soit en construisant des logemetns, soit en apportant conseil et aide. site InternetLes contacter.
  • KIRKENS SOSIALTJENESTE = Eglise de services sociaux qui veut venir en aide à cette nouvelle pauvreté qui se développe à Malte, et plus spécifiquement aux enfants, aux personnes handicapées, aux toxicomanes, aux personnes en souffrance mentale. Ils sont persuadés que la coopération entre organismes publics et associations de volontaires doit déboucher sur la créativité et l’innovation. Ils proposent des informations sur les diverses étapes du parcours logement (le trouver ; le financer ; le garder; les subventions ; les déplacements résidentiels ; quitter le logement). Site Internet de Kirkens SosialtjenesteContacter le siège social.
  • KIRKENS BYMISJON = réseau de fondations diaconales (fondé en 1855 et en lien avec l’Eglise)qui travaille dans diverses villes de Norvège. Ils vont à la rencontre des personnes via des activités de sensibilisation en matière de drogue, de prostitution, de toxicomanie, de souffrance psychique, de soins gériatriques. Leur approche est celle des soins de santé. Site Internet de Kirkens Bymisjonles contacter.
  • HABITAT NORGE = Organisation non gouvernementale créée en 1988 suite à l’année des sans-abri. Son objectif global est de promouvoir l’intérêt et la sensibilisation en lien avec les questions de règlementation à travers le monde et dans l’agende politique du pays. Ses membres ont des formations très diverses, ce qui enrichit le débat lorsque l’organisation organise des conférences et des séminaires. Site InternetLes contacter.

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