Monaco

ELEMENTS DE CONTEXTE

HISTOIRE

DEMOGRAPHIE

A Monaco, le terme “enfant du pays” désigne les personnes issues d’autres nationalités (Français, Italiens, Américains, etc.) qui sont installés depuis assez longtemps à Monaco que pour y avoir des attaches fortes. En effet, le pays, proposant certains avantages fiscaux pour les personnes plus fortunées, il attire sur son territoire des personnes issues d’autres nationalités. Cependant leur richesse peut évoluer avec le temps et des recours au système social (par exemple en matière de logement) mis en place par l’Etat peut s’avérer nécessaire.

La population totale est en légère baisse ces dernières années, mais cela cache une disparité interne : les Français et les Italiens sont moins nombreux tandis que les monégasques et les britanniques sont en augmentation. A l’origine de ces départs, selon Monaco Hebdo, le prix de l’immobilier (voir ci-dessous le contexte actuel).

CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE

L’HABITAT

HISTOIRE DES VILLES – PATRIMOINE

HABITAT URBAIN

HABITAT RURAL

Aspects légaux

DROIT AU LOGEMENT

Le droit au logement n’est pas inscrit en tant que tel dans la Constitution monégasque. On trouve cependant l’art. 21 qui stipule que “le domicile est inviolable. Aucune visite domiciliaire ne peut avoir lieu que dans les cas prévus par la loi et dans les conditions qu’elle prescrit.”

Le droit de propriété est explicité dans le Code Civil, aux articles 438-439-440 et svts. Citons l’art. 439 “Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n’est pour cause d’utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité”

EXPULSIONS FORCEES

DROIT FONCIER

ACCAPAREMENT DES TERRES

PRATIQUES INTERESSANTES

  • Le contrat capitalisation-habitation
  • Le contrat de cohabitation (PACS) : Il permettrait d’obtenir de manière prioritaire certains logements.

Aspects sociaux et économiques

MARCHE DU LOGEMENT

LOCATIF VERSUS ACQUISITIF

Selon le rapport de l’IMSEE (1), en 2012 :

  • 56,8% des Monégasques vivent dans du logement domanial (“logement public”)
  • 16,3% sont propriétaires de leur logement
  • 25% sont locataires dans les diverses formules proposées à Monaco : secteur libre avec une aide au logement 4,9% – secteur libre sans aide au logement 9,4% – logements dans le secteur protégé 8,7% – logements avec une aide pour les retraités 4%.

L’Etude IMSEE (1) analyse l’adéquation entre le parc de logement domanial mis à disposition et les demandes des personnes. Parmi les conclusions, citons l’augmentation des demandes en provenance des jeunes adultes ainsi que le souhait de nombreuses personnes d’accéder à un autre logement domanial que celui qu’ils occupent déjà. Les conclusions concernant le futur (besoins en 2022) semblent montrer que le stock de logements domaniaux qui va être mis à disposition dans les prochaines années couvrira les nouvelles demandes. Il faudra cependant améliorer la mobilité entre les logements.

LES PRIX DU LOGEMENT

“Depuis 30 ans, les prix à la location augmentent. Résultat : les enfants du pays ont de plus en plus de mal à se loger à Monaco. Du coup, certains décident de partir. En attendant, les politiques et le gouvernement cherchent des solutions”.

Selon l’association des locataires de Monaco, les départs de ces enfants du pays sont dus au prix de l’immobilier. Les loyers sont trop élevés dans le secteur où les prix sont “libres”, mais également de sérieux problèmes dans le secteur dit “protégé” où les loyers sont encadrés. “Un secteur protégé qui concerne les appartement situés dans des immeubles construits avant le 1er septembre 1947. En fait, avec la croissance assez fulgurante enregistrée par la Principauté dans les années 1960-1970, les prix de l’immobilier ont surtout explosé au début des années 1980. « La situation est critique, estime aujourd’hui la présidente et porte-parole de l’association des locataires de Monaco (ALM), Jannine Martinez-Allolio. Car le nombre d’appartements du secteur protégé est en chute libre. Il faut dire qu’il y a eu beaucoup de reprises par les propriétaires qui souhaitaient habiter leur bien. Mais aussi pas mal de ventes. Résultat, on a mis à la porte des enfants du pays.” Selon l’Association des Locataires de Monaco, il resterait aujourd’hui un peu plus d’un millier d’appartements dans le secteur protégé, contre environ 2000 il y a une vingtaine d’années. Bref, il y a un manque.

Face au secteur “protégé’ composé d’un patrimoine assez vétuste qui nécessite de fortes rénovations, voire quo devrait être démoli et un secteur privé, certains voient d’un bon oeil la création d’un secteur dit “intermédiaire”. Mais les avis sont très partagés sur le sujet. La question sous-jacente est de savoir si l’Etat monégasque doit uniquement soutenir l’accès au logement pour les natifs ou s’il doit également développer des solutions d’accès au logement pour les fameux “enfants du pays”.

Source : Article Monaco Hebdo 2010 (2)

QUALITE DES LOGEMENTS

HABITAT INFORMEL / BIDONVILLE / SANS-ABRI

ROLE DES POUVOIRS PUBLICS

  • LOGEMENT PUBLIC : A Monaco, on ne parle pas de logement social, mais de LOGEMENT DOMANIAL. Il s’agit de logements octroyés par l’Etat en fonction des besoins du ménage et selon des priorités définies, permettant d’obtenir un certain de points.Vers texte de Loi
  • SECTEUR PROTEGE : ce secteur du logement a la spécificité de recouvrir les logements construits avant 1947 (ou plus précisément des locaux à usage d’habitation). Dans ce secteur locatif, les prix sont plus bas. L’Etat a légiféré depuis de nombreuses années quant aux personnes qui peuvent y avoir accès prioritairement ainsi qu’en matière de procédure à suivre en cas de vacance des “locaux”. Ces logements sont destinés aux “personnes protégées”, c’est-à-dire aux Monégasques d’origine ou aux personnes qui résident à Monaco depuis très longtemps (40 ans). Loi 1291
  • AIDES AUX ENFANTS DU PAYS : Ces derniers peuvent prétendre à certaines aides en matière de logement, aides proposées par l’Etat. On citera l’obtention d’allocations versées par la Caisse Autonome des Retraites ; l’accès à certains immeubles à condition de remplir certains critères (résider à Monaco depuis au moins 5 ans – y être salarié depuis au moins 6 mois ou y avoir travaillé au moins 5 ans) ; l’accès à certains logements (Loi 1291 de décembre 2004) qui privilégie les “enfants du pays” résidant à Monaco de longue date.
  • ALLOCATION DIFFERENTIELLE DE LOYER (ADL) : cette allocation est une aide financière à la location d’un logement. Elle est calculée sur base de loyers de référence en fonction du type de logement occupé et est octroyée aux personnes résidant dans le secteur protégé et ne disposant pas d’un bien immobilier.

Aspects culturel – religieux – symbolique

Aspects écologiques

Bibliographie & Sitographie

  1. Rapport de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques “Logement des Monégasques – étude des besoins à horizon 2022”, 2012.

SELON LES MOUVEMENTS SOCIAUX : PROBLEMES ET RECOMMANDATIONS

Problèmes majeurs :

Recommandations ou Propositions :

Liste non exhaustive de mouvements sociaux actifs :

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