Luxembourg

ELEMENTS DE CONTEXTE

HISTOIRE

DEMOGRAPHIE

CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE

L’HABITAT

HISTOIRE DES VILLES – PATRIMOINE

HABITAT URBAIN

HABITAT RURAL

Aspects légaux

DROIT AU LOGEMENT

Au Grand Duché de Luxembourg, le droit au logement n’est pas inscrit dans la Constitution nationale. Cependant, certains aspects du logement sont légalement réglementées. Conformément à l’article 7 de la Loi sur la protection sociale, les bureaux d’aide sociale régionaux nouvellement formés sont chargés de fournir l’aide matérielle la plus appropriée aux personnes ainsi que des abris d’urgence ; et conformément à l’article 8 du règlement grand-ducal, de fournir également un soutien/aide social(e) dans de façon coordonnée.

Le Luxembourg a signé la Charte sociale européenne révisée 11/02/1998, mais ne l’a pas encore ratifiée. Il n’a ni signé ni ratifié le Protocole additionnel prévoyant un système de plaintes collectives.

Source : FEANTSA, 2012 (1)

EXPULSIONS FORCEES

DROIT FONCIER

ACCAPAREMENT DES TERRES

PRATIQUES INTERESSANTES

  • Agence Immobilière Sociale (AIS) : L’Agence Immobilière Sociale (AIS) est un instrument de lutte contre l’exclusion sociale par le logement. La mission principale de l’AIS est celle de rechercher et de mettre à disposition des logements, adéquats et adaptés à la composition du ménage, à des personnes à revenus modestes souffrant également d’une problématique liée au logement. L’AIS loue des logements pour mettre en place des projets d’inclusion sociale par le logement d’une durée maximale de trois ans. Dans ce cadre, l’AIS collabore avec les Offices sociaux et Services sociaux du pays. Afin de pouvoir offrir des logements bon marché, l’AIS offre en contrepartie des garanties intéressantes aux propriétaires. Contact : Site InternetVidéo sur AIS.

Aspects sociaux et économiques

MARCHE DU LOGEMENT

Selon l’INSEE, en 2007, 71% des ménages luxembourgeois étaient propriétaires de leur logement (moyenne européenne = 65%).

QUALITE DES LOGEMENTS

HABITAT INFORMEL / BIDONVILLE / SANS-ABRI

Les sans-abri

Jusqu’au début des années 2000, il n’existait qu’un seul foyer d’accueil pour sans-abri, capable d’accueillir 15 personnes (et situé à Luxembourg Ville).

Depuis 1998, il y a la Loi ASFT (Action Socio-Familiale et thérapeutique) qui a apporté des changements dans le système de conventionnement, renforcçant le droit d’initiative et la responsabilité des ONGs et conférant aux fonctionnaires un rôle de contrôleur (et non plus de co-gestionnaire comme autrefois). C’est la notion de “lits” en accueil de nuit et ne nombre de “chaises” (en accueil de jour) qui détermine le budget octroyé à la structure.

C’est principalement le Ministère de la Famille qui oeuvre dans le secteur des sans-abri. En théorie, toute personne sans-abri et disposant d’un revenu régulier (comme le revenu minimum garanti) peut introduire une demande auprès du Fonds du Logement. Mais il reste deux problèmes : le manque de logements disponibles et l’insuffisance de personnel pour traiter toutes ces demandes.

Source : Rapport FEANTSA sur le Luxembourg

ROLE DES POUVOIRS PUBLICS

Aspects culturel – religieux – symbolique

Aspects écologiques

Bibliographie & Sitographie

  1. Réseau FEANTSA

SELON LES MOUVEMENTS SOCIAUX : PROBLEMES ET RECOMMANDATIONS

Problèmes majeurs :

Recommandations ou Propositions :

Revendications de la Plateforme pour l’accès au logement de personnes défavorisées :

  • Construction massive de logements sociaux locatifs à loyers modestes par le Fonds du Logement, les Communes, les sociétés et associations, en recourant si nécessaire au bail emphytéotique.
  • Implantation de petites structures d’urgence (foyers de nuit, centres de jour) dans les diverses régions du Luxembourg et notamment les grndes communes du Sud du pays.
  • Répondre aux besoins spécifiques de logement des jeunes (16-25 ans), des personens handicapées physiques et psychiques ou des personnes en sitation particulièrement difficile (toxicomane – sans-abri – ex-détenus). Et en organisant l’encadrement de ces logements avec les miluex scolaires ou sociaux (publics ou privés).
  • Créer des logements de courte durée pour les jeunes, en impliquant les autorités, les ONGs, les mouvements de jeunesse et les auberges de jeunesse.
  • Créer des Agences Immobilières Sociales, via des ANGs ou des agents immobiliers.

Revendications de Wunnengshëllef :

  • Soutien étatique d’un développement des Agences Immobilières Sociales
  • Mettre en place des lieux d’accueil pour les jeunes en rupture familiale – scolaire -professionnelle
  • Implantation de petites structures d’accueil d’urgence
  • Mettre en place un système de garantie locative étatique

Liste non exhaustive de mouvements sociaux actifs :

  • FONDS DU LOGEMENT = Etablissement public autonome placé sous la tutelle du gouvernement qui a pour missions de construire des logements destinés à la vente ou la location ; de constituer des réserves foncières susceptibles d’être intégrés dans les périmètres des agglomérations ; créer de nouveaux quartiers et développer la qualité du développement urbain ; agrandir le parc public de logements locatifs. Il promeut la vente de logements par bail emphythéotique. Site InternetLes contacter.
  • WUNNENGSHËLLEF = Réseau national créé par des ONGs du secteur social, regroupant des associations de droit privé et des organismes étatiques. Leur objectif est de prendre en charge la problème de la pénurie de logements accessibles, la mise à disposition de logements aux personnes vulnérables. Ces activités sont complétées par un suivi psychologique et social des intéressés à travers les organisations partenaires. Wunnéngshëllef cible principalement des personnes qui sont exclues des mesures d’assistance publique ou des groupes de personnes qui ne peuvent participer que sous des circonstances difficiles à la vie sociale et qui courent fréquemment le risque d’être exclus. Les cibles principales sont : les familles monoparentales à bas revenus, les personnes seules vivant du salaire social minimum, les jeunes adultes sortant d’institution, de centres d’accueil ou de familles en crise. Site Internet. les contacter.
  • FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT = Fondation créée en 2009 qui a pour objectif d’améliorer l’accès au logement, notamment en promouvant la mise à disposition de logements locatifs via les Agences Immobilières Sociales. Leur public cible sont les ménages à revenu modeste et, plus spécifiquement les familles nombreuses et monoparentales. Leur site InternetLes contacter.
  • ENNERDAACH = association sans but lucratif qui propose aux sans-abri et aux personnes en situation de perdre leur logement un logement pour une durée déterminée. L’objevtif de l’association est de permettre aux usagers de reprendre le contrôle de leur vie. En plus d’une lmise à disposition d’un logement, les habitants bénéficient d’un accompagnement social pour retrouver rapidement un logement et un emploi. Contact : mail ou mail.
  • WUNNRAUM FIR STUDENTEN = association qui a pour objet de favoriser l’accès au logement à loyer réduit aux étudiants et stagiaires luxembourgeois et étrangers résidant au Luxembourg tout en favorisant les échanges multiculturels. Les lieux d’hébergement sont des centres communautaires, afin de favoriser ces recontres. Contact : Site Internet
  • PLATEFORME POUR L’ACCES AU LOGEMENT DES DEFAVORISES = 30 associations y compris des promoteurs de logements sociaux, plateforme à l’initiative de la FEANTSA et de Wunnengshëllef. Son objectif est de permettre de mieux comprendre ce qui existe déjà en matière d’accès au logement pour les personnes défavorisées et de soumettre des suggestions et des recommandations aux autorités nationales ou locales pour faciliter cet accès au logement. Lien présentation plateforme
  • CARITAS ACCUEIL ET SOLIDARITE = association sans but lucratif qui propose un service d’accueil et d’aide en cas de difficultés de logement. Parmi leurs publics cibles, on trouve les personnes sans-abri. Contact : Site Internetmail
  • JUGEND-AN-DROGENHELLEF = Fondation qui a pour but d’aider les personens dépendantes de drogues et leurs proches. Dans ce cadre, une de leurs actions vise à proposer des logements supervisés avce un suivi post-cure ; il gère également un foyer d’accueil temporaire. Contact : mailSite Internet.

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