Kenya

URBANISATION

CARTE KENYA

Le Kenya connaît une grave pénurie de logements pour les populations rurales et urbaines. Le problème a été plus évident au cours des deux dernières décennies en raison de la dépression économique du pays. Il y a une prolifération de l’habitat informel en raison de la forte demande de logements. Il y a aussi des problèmes liés à la violation de ces normes / règlements fixés dans la construction de logements et l’augmentation des conflits entre locataires et propriétaires.

HISTOIRE DES VILLES – PATRIMOINE

HABITAT URBAIN

Ces problèmes sont particulièrement manifestes dans les zones à faible revenu dans les zones urbaines. Les familles vivent dans des logements surpeuplés inadéquates, généralement avec une seule chambre et pas de fenêtres. Il y aurait environ 1.500.000 ménages dans les zones urbaines qui ont besoin de logements. (Habitat for Humanity)

HABITAT RURAL

Dans les zones rurales, les maisons ont généralement des murs de boue, de bouse de vache, des planchers en terre battue et des toits de chaume. Sur la base d’un recensement, la taille moyenne des ménages est de 4 personnes. Il y a environ 750.000 ménages dans les zones rurales qui auraient besoin de logements. (Habitat for Humanity)

Aspects légaux

DROIT AU LOGEMENT

– UNE SITUATION TRES DIFFICILE

“Environ 2 millions de personnes – la moitié des habitants de Nairobi vivent dans des bidonvilles – et les établissements informels dans des conditions sordides. Ils manquent de services de base tels que l’eau courante et à l’assainissement, et souffrent de discrimination, de l’insécurité et de marginalisation.

Des milliers d’autres ont été expulsés et leurs maisons détruites par les bulldozers du gouvernement – souvent dans un délai aussi court que 72 ​​heures. Beaucoup n’ont pas de titres de propriété des terres de prouver qu’ils possédaient la terre où ils ont construit leurs maisons.

Le secteur du logement a été affecté par les combats post-électoraux en 2007 qui ont conduit à la destruction d’habitations, laissant de nombreux Kenyans sans abri. L’impact de ces luttes était pire dans les bidonvilles et quartiers informels. A Nairobi, environ 9.000 logements ont été détruits, affectant près de 100.000 habitants. D’autres centres urbains les plus touchés par les affrontements post-électoraux ont été, entre autres, Kisumu, Eldoret, Nakuru et Naivasha.

Parmi les conséquences des problèmes du droit au logement au Kenya : des statistiques inquiétantes sur la violence sexiste, des taux d’infection au VIH/sida et la criminalité dans les quartiers économiquement défavorisées où il y a peu d’accès à un logement décent et à des équipements sociaux.

La discrimination entre les sexes persiste dans les pratiques foncières et du logement. Les femmes kenyanes sont régulièrement déshéritées de leurs foyers et leurs terres.

En 2005, le gouvernement kenyan a adopté une politique nationale du logement dans lequel il a promis de réaliser progressivement le droit au logement pour tous ses citoyens. Malgré cette promesse, le gouvernement n’a pas réussi à fournir des logements accessibles et abordables à des millions. Il y a un cadre institutionnel insatisfaisant à jour pour faciliter la construction de logements pour personnes à faible revenu et un manque de cadre juridique approprié et des lignes directrices pour les activités de colonisation informels.

– UNE NOUVELLE CONSTITUTION DEPUIS 2010

Depuis 2010, l’Etat kenyan s’est doté d’une nouvelle constitution. En son chapitre 4, on retrouve affirmés les droits économiques, sociaux et culturels. Le droit à un logement convenable y figure à l’article 43 1 b. (mais aussi la liberté d’expression et la libre association).

Pour la première fois au Kenya, l’inclusion des droits sociaux et économiques va permettre aux habitants de bénéficier de voies de recours judiciaires et de demander des comptes à leur gouvernement lorsque ces droits sont bafoués !

Amnesty International salue la nouvelle constitution tout en formulant quelques recommandations pour l’améliorer : Site Amnesty International

EXPULSIONS MASSIVES

UNE SITUATION INADMISSIBLE

Capture d’écran 2016-01-05 à 15.58.20Capture d’écran 2016-01-05 à 15.58.33Capture d’écran 2016-01-05 à 15.58.47Capture d’écran 2016-01-05 à 16.02.26Crédit photos : Amnesty International

Des expulsions de grande ampleur se déroulent au Kenya, notamment dans la ville de Nairobi. Au-delà des raisons qui poussent à ces expulsions, Amnesty International relève la procédure mise en place, au mépris des droits des habitants. Un exemple est cité : celui d’avis d’expulsion qui auraient été lancés par les fenêtres d’une voiture faisant le tour du quartier à expulser !!!

Une vidéo témoignage réalisée par Amnesty International : Evictees’ testimonials-city cotton,Nairobi

De nombreux terrains ne semblent pas avoir de propriétaires, ils sont considérés généralement comme étant un héritage de la couronne d’Angleterre. Dès lors, personne ne revendique ces terres ni aucun loyer. Si les habitants logent dans des bidonvilles, étant considérés comme “sans droits”, les décisions légales n’ont aucun impact pour éviter leur éviction massive. Source : Tribunal des Eviction – 2013 Genève.

LA SOCIETE CIVILE SE MOBILISE

La situation des évictions au Kenya a été présentée lors du Tribunal des Evictions qui s’est tenu à Genève en 2013 : Website Darksite.ch

Amnesty International tente de créer un tissu d’associations (NGO) qui travaillent au niveau du droit au logement au Kenya afin de les mobiliser face à cette situation.

DROIT FONCIER

Suite à la réforme foncière prévue par la nouvelle constitution kenyane (2010) ainsi qu’en lien avec la politique foncière nationale (2009), de nouvelles lois foncières ont vu le jour (2012) :

(NEW) LAND ACT (2012) :

Un nouveau code foncier a vu le jour en 2012, parmi les grands changements, il faut noter :

  • La propriété foncière réservée aux citoyens kenyans : une terre ne peut être détenue par un non-kenyan en pleine propriété ET un bail de 99 ans ne peut être proposé à un non-kenyan. Une personne morale ne pourra être propriétaire qui si elle est composée à 100% de citoyens kenyans. Depuis 2010, un dispositif transforme peu à peu toute propriété en bail de 99 ans.
  • Un droit de préemption pour le titulaire d’un titre de location, à condition que cette personne soit kenyane et que le Gouvernement n’ait pas besoin de récupérer cette terre.
  • Tout contrat devra être un écrit.
  • De nouvelles modalités en dommages et intérêts lorsque le locataire d’une terre ne peut honorer ses dettes vis-à-vis de son créancier.
  • De nouveaux dispositifs concernent les baux à long terme et les procédures d’éviction d’une terre.
  • Une évolution du système de taxation foncière.

Sites ressources :

ACCAPAREMENT DES TERRES

Un rapport, réalisé par le FIAN Secrétariat International fait état de la problématique de l’accaparement des terres au Kenya. Télécharger le rapport (2010). A travers deux études de cas, il est possible de mieux comprendre le phénomène de l’accaparement des terres au Kenya :

  • Le cas du Delta du fleuve Tana : le Tana est le plus grand fleuve kényan, traversant les régions Nord et Nord Est du pays avant de se jeter dans l’océan indien. Son delta comprend les terres agricoles les plus fertiles du pays. Divers projets d’irrigation et de construction de route ont donné lieu (fin des années ’80) à d’énormes déplacements de population (6 fois plus que l’estimation d’origine, selon un rapport interne confidentiel de la Banque mondiale). Aucune réinstallation ni compensation n’était prévue pour ces populations. Bien qu’habitants parfois depuis des générations ces terres, les habitants ne possèdent aucun titre foncier ; les terres sont considérées comme communautaires et les habitants comme des occupants ou des squatters. Il s’agit le plus souvent d’éleveurs qui, contrairement aux agriculteurs qui souhaitent un titre foncier privé, veulent conserver une propriété collective afin de faire paître leurs troupeaux librement. En 2008, il est rendu public que le Kenya va recevoir de l’argent du Quatar pour construire un nouveau port et pour fournir des productions agricoles aux habitants du Quatar. Mais cette information n’est disponible nulle part en clair, ce qui rend toute contestation impossible. Ceci se déroule dans un contexte de crise alimentaire du côté kényan … A ce premier projet, viennent se rajouter d’autres megaprojets, auxquels la Haute Cour de Malindi a donné son accord malgré les mobilisations d’habitants. Parmi ces projets, il y en a pour la production de bio carburant. L’irrigation et l’accaparement de terres vont créer des impossibilités pour les éleveurs de pouvoir faire boire leurs bêtes (disparition des terres humides à cause de l’irrigation et accès au fleuve fermé) ! Il est évident que ceci a accru les problèmes entre agriculteurs et éleveurs, ces derniers laissant paître leurs bêtes sur les terres agricoles.
  • Le cas de la zone marécageuse de Yala : il s’agit de terres humides inondables situées à proximité du lac Victoria qui constituent un immense écosystème abritant des espèces rares. La population autour du lac était nombreuse et vivaient des ressources à sa disposition. Mais société américaine est venue s’y implanter, afin d’y développer des plantations de riz. La population y était au départ favorable, car on lui avait promis en échange une croissance économique locale (emplois – écoles – cliniques), dans un contexte de pauvreté en augmentation. Cependant, les habitants ont vite déchanté : les conditions de travail étaient terrible, pour un salaire de misère et avec des expositions importantes à des produits toxiques (comme le DDT). Le bétail des population est dès lors de venu malade. Digues d’irrigation, barrages, routes, piste d’atterrissage, usines ont été contruits, détruisant le fragile écosystème. Dans les accords signés entre les Conseils régionaux locaux et les entrepreneurs, il n’est même pas question de la présence de personnes sur ces terres. A nouveau, ces populations occupent ces terres depuis des générations, mais n’ont aucun titre de propriété pour le prouver. Tout au plus certains ont acheté un numéro de parcelle parce qu’on leur a dit que ces numéros seraient transformé en titres de propriété. Les fermiers qui pensent ainsi pouvoir se protéger se retrouvent totalement abandonnés aux mains des entrepreneurs : ceux-ci noient volontairement leurs terres (et leur bétail) afin qu’ils soient obligés de partir ! Le Gouvernement signale n’a pas connaissance de plaintes venant de ces populations. Etonnamment, les médias ne donnent aucun échos de ces inondations … Il semble que les dirigeants locaux ne soutiennent pas leurs populations. Ce cas d’accaparement de terres montre combien il est possible de modifier un équilibre écologique, social et politique d’une région. Le Forum Social Mondial de Nairobi a été l’occasion, pour la société civile, de réaliser une pétition adressée au Président du Kenya.

PRATIQUES INTERESSANTES

  • Le projet KAMBI MOTO COMMUNITY à Nairobi consiste à améliorer par étapes et in situ les logements construits par la communauté. Ce projet vise à garantir la sécurité d’occupation et l’accès aux services pour les résidents à un coût abordable. Ce projet a ainsi contribué à élaborer un réseau de planificateurs ayant la capacité de répondre aux besoins spécifiques des habitants de bidonvilles. Cette pratique de Production Sociale de l’Habitat est décrite dans le dossier réalisé par Urbamonde : urbamonde.org – le projet est soutenu par Slum Dwellers International http://www.sdinet.org/

Aspects sociaux et économiques

MARCHE DU LOGEMENT

Dans les zones urbaines, il y a 84% de locataires pour 16% de propriétaires. Les ménages dépensent plus de 30% de leurs revenus pour se loger et l’accès au crédit logement est très difficile.

Une personne sur trois habite en zone urbaine et la planification urbaine n’a pas été en capacité d’anticiper une telle demande de logements. Ce sont 150.000 nouveaux logements qui sont demandés chaque année dans ces zones, et seulement un quart de la demande est satisfaite.

En zones rurales, on dénombre chaque année environ 300.000 logements qui auraient besoin d’être rénovés.

Faute de logements, des colonies informelles se sont installées dans des taudis. Selon certains chercheurs, 60% de la population de Nairobi résiderait dans des bidonvilles. En moyenne, ce sont alors 5 à 7 personnes qui dorment par chambre individuelle.

Outre toutes les difficultés liées à un manque de moyens financiers et de logement (perte d’emploi, accès aux soins de santé et à l’éducation), les groupes les plus marginalisés – composés des femmes et des jeunes – sont aussi les premières victimes du SIDA.

QUALITE DES LOGEMENTS

HABITAT INFORMEL / BIDONVILLE / SANS-ABRI

“L’amélioration des taudis est lente et sous-financée, et les habitants des bidonvilles se plaignent qu’ils ne sont pas ou mal consultés sur les améliorations dont ils ont besoin. Le gouvernement n’a pas encore élaboré une politique de l’amélioration des taudis.

La sécurité d’occupation est une exigence fondamentale pour l’intégration progressive des populations urbaines pauvres dans les zones urbaines et une composante fondamentale du droit à accéder à un logement convenable.

En 2006, le gouvernement s’est engagé à publier des lignes directrices nationales sur les expulsions. Il n’a pas encore approuvé les directives d’expulsion, projets récemment mis au point en consultation avec la société civile, et a refusé d’empêcher les expulsions jusqu’à ce que les lignes directrices soient en place.”

ROLE DES POUVOIRS PUBLICS

Aspects culturel – religieux – symbolique

Aspects écologiques

“Quand les ordures cesseront d’être un problème pour les population” … Une expérience unique au Sud-Est de Nairobi : une turbine y est installée, fonctionnant avec des ordures ménagères. 15 tonnes d’ordures produisent 12 mégawatts d’énergie. Ce sont 28.850 concessions disposées sur 28Km2 qui bénéficient de cette énergie. Source : Fiche site Gouvernance Afrique

Bibliographie et Sitographie

PROBLEMES MAJEURS SELON LA SOCIETE CIVILE :

Amnesty International dénonce :

  • les expulsions massives dans certains quartier, non seulement au niveau des raisons invoquées, mais aussi à cause de la procédure mise en place.
  • les conditions dangereuses dans lesquelles vivent les habitants des bidonvilles (risques d’explosion, d’incendie,…)

REVENDICATIONS MAJEURES DE LA SOCIETE CIVILE :

Amnesty International demande

  • qu’un moratoire de ces expulsions massives soit mis en place jusqu’à ce qu’un cadre juridique conforme aux engagements internationaux en matière de droits humains soit mis en place afin de régir ce type de procédure.
  • que le gouvernement kenyan remédie aux conditions indécentes et souvent dangereuses dans lesquelles vivent les habitants des quartiers informels, afin d’éviter les fuites et les accidents.

QUELQUES ACTEURS DE LA SOCIETE CIVILE :

  • ACT CHANGE TRANSFORM (ACT !) = ONG kenyane dont la mission est de permettre aux citoyens et aux communautés situées dans le pays et dans les pays voisins de renforcer leurs actions afin de mener une vie digne. Elle oeuvre au renforcement des capacités des acteurs via 4 programmes (gouvernance démocratique – gestion des ressources naturelles – consolidation de la paix / transformation des conflits – autonomisation des femmes. Site ACT – les contacter via leur site.
  • GLOBAL INITIATIVE FOR ECONOMIC, SOCIAL AND CULTURAL RIGHTS – KENYA = The Global Initiative for Economic, Social and Cultural Rights (ESCR-IM) HAS joined with the Center for International Environment Law (CIEL) to Intervene as amicus curiae (“friend of the court ”) in case of a medium lead by the Kenyan organization Centre for Minority Rights in Development (CEMIRIDE) and SAVE Lamu, a grassroots organization of Lamu Those living in the coastal area. The case Involves a large “development” project in Lamu, Kenya That Would result in the forced eviction of several environmental destruction Communities and Areas of coastal and a UNESCO World Heritage site. Website
  • HABITAT FOR HUMANITY KENYA = leurs actions sont : assistance en matière de construction dans les bidonvilles urbains, en partenariat avec Panda group à Naivasha et Holy bird à Nairobi – L’éducation “financière” pour les propriétaires-occupants potentiels – des programmes de micro-finance de logements – le Programme IDP après les violences de 2008, afin de reconstruire des logements pour les populations qui ont été déplacées de force. WebsiteLes contacter
  • KENYA LAND ALLIANCE – KLA = réseau sans but lucratif d’organisations de la société civile et de personnes engagées dans la défense efficace de la réforme des politiques qui régissent la terre au Kenya. Site KLA – Les contacter via leur site Internet.
  • MAZINGIRA INSTITUTE = ONG qui oeuvre à un niveau très large, en ce compris les établissements humains, l’accès à la terre ou encore l’agriculture urbaine. Elle réalise des études sur les connaissances pertinentes et pratiques, favorise la formation et renforce les solidarités pour réaliser des plaidoyers. Site Internet MAZINGIRALes contacter.
  • NATIONAL COOPERATIVE HOUSING UNION (NACHU) = Office national de l’habitat coopératif au Kenya qui agit en tant qu’organisation faîtière des coopératives d’habitat dont l’objectif est de fournir du logement abordable et décent dans les communautés à faibles revenus. Ses actions se situent dans la recherche de microfinance pour le logement; le renforcement des capacités des individus et les services techniques. Cet organisme mène des actions de lobbying et de mise en réseau dans le domaine de l’habitat urbain et rural entre autres en organisant des sessions de formation pour les habitants. Site Internet de NACHU – Les contacter via le site Internet.

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