Kazakhstan

URBANISATION

Histoire des villes – Patrimoine

Habitat urbain

Habitat rural

ASPECTS LEGAUX

Droit au logement

En 2010, la Rapporteuse Spéciale des NU, Raquel Rolnik, a mené une mission au Kazakhstan sur les conditions de vie et le droit au logement dans ce pays (1). En synthèse, voici ses conclusions :

  • Le Gouvernement du Kazakhstan démontre son engagement et sa volonté de coopérer avec les mécanismes internationaux des droits de l’homme dans le renforcement de la promotion et la protection du droit à un logement convenable.
  • Après l’effondrement de l’Union soviétique, le Kazakhstan a été fait d’énormes efforts pour relever les défis posés par la transition vers une économie de marché et à promouvoir le développement économique et social. Un élément important de cette stratégie a été la promotion de la rénovation urbaine et des programmes d’embellissement de la ville, qui ont inclus la construction d’une ville moderne de capital de classe mondiale – Astana.
  • Le Kazakhstan a fait des efforts de planification importants pour fournir des terrains urbains à des investisseurs privés et pour créer un système bancaire favorables pour attirer les banques commerciales et les institutions financières. L’État a également favorisé l’accès au crédit hypothécaire de base, avec le double objectif d’améliorer la sécurité d’occupation et des conditions de vie pour de nombreux ménages, tout en réduisant en même temps leur dépendance à l’aide d’État. Cette stratégie visait à permettre aux ménages à faible revenu d’acquérir des biens immobiliers dans les nouveaux ensembles de logements qui ont été construits. Toutefois, l’octroi de crédit aux ménages à faible revenu les rendait vulnérables aux ralentissements économiques et financiers.

Expulsions forcées

« La mise en œuvre des programmes de rénovation et d’embellissement urbain a privé un certain nombre de personnes de leurs foyers et de leurs terres au nom de l’intérêt public. À certains moments, la notion d’intérêts publics a été interprétée de manière très large par les pouvoirs publics pour rendre les terrains urbains disponibles aux investisseurs privés. Les particuliers et les familles qui vivent sur une parcelle de terrain depuis des décennies ont été expropriées pour faire place à la construction d’immeubles d’appartements de luxe, centres commerciaux et autres projets de développement. Dans certains cas, les indemnités prévues pour les propriétaires individuels ne correspondait pas à la valeur réelle de la terre après re-zonage, et ne était donc pas suffisant pour permettre aux individus et aux familles touchées à acheter un autre logement dans la région où ils vivaient. » (1)

Droit foncier

Accaparement des terres

Publics vulnérables

En 2010, la Rapporteuse Spéciale des NU, Raquel Rolnik, a mené une mission au Kazakhstan sur les conditions de vie et le droit au logement dans ce pays. En synthèse, voici ses conclusions concernant les publics vulnérables (1) :

« Dans le cadre des programmes de rénovation urbaine, le Gouvernement a adopté un certain nombre de mesures juridiques et politiques visant à mettre en œuvre le droit à un logement adéquat pour les ménages défavorisés ou vulnérables, tels que les familles nombreuses ou les familles qui élèvent des enfants handicapés, les retraités et autres catégories vulnérables qui ne possèdent pas de logement ou vivent dans des logements délabrés. Ces mesures comprennent la construction de nouvelles unités de logement pour les fonctionnaires, pour les individus et les ménages socialement protégées ». Mais ces mesures, selon la Rapporteuse, sont insuffisantes face aux besoins. »

Pratiques intéressantes

ASPECTS SOCIAUX ET ECONOMIQUES

Marché du logement

Qualité du logement

Habitat informel / Bidonville / Sans-abri

En 2010, la Rapporteuse Spéciale des NU, Raquel Rolnik, a mené une mission au Kazakhstan sur les conditions de vie et le droit au logement dans ce pays. En synthèse, voici ses conclusions concernant les sans-abri et l’habitat informel (1) :

SANS-ABRI

« Il existe un taux élevé de la démolition de maisons et d’expulsions forcées qui sont menées dans le pays sans notification préalable, sans forme de contrôle ou de révision judiciaire, sans même l’octroi d’une indemnité adéquate ou d’un autre logement. J’ai entendu des rapports, et vu la preuve documentaire de la violence, des démolitions menées par des agents publics en utilisant la force, qui ont eu lieu pendant l’hiver, quand la température était de plusieurs degrés en dessous de zéro. En particulier, je ai été frappée d’entendre qu’un grand nombre de personnes vulnérables, notamment les femmes enceintes, les enfants et les personnes handicapées, ont été sans abri à la suite de la démolition de leurs logements.

La crise financière de 2007 a eu un impact négatif sur le droit à un logement convenable des ménages les plus vulnérables – en ce compris les familles nombreuses, les mères célibataires ayant de jeunes enfants et les personnes âgées vivant grâce à une pension de l’État, pour n’en nommer que quelques-uns. J’ai rencontré plusieurs personnes qui avaient été expulsées en raison de leur incapacité à payer leurs hypothèques, et d’autres qui avaient été trompées par des entreprises de construction privées qui ont fui avec leurs économies de toute une vie, sans avoir terminé la construction des bâtiments que les habitants avaient déjà payés. Cependant, l’Etat a fait des efforts pour faire face aux conséquences de la crise financière. Ces efforts comprennent la création d’un fonds national pour faciliter l’achèvement des constructions qui avait été ralentie ou interrompue en raison de la crise financière. »

HABITAT INFORMEL

« La réalisation de projets de développement à grande échelle a attiré un grand nombre de personnes et les familles, qui sont venus des principales villes des régions les plus pauvres du Kazakhstan ainsi que des pays voisins à la recherche de possibilités d’emploi et d’un meilleur niveau de vie. Cette migration de masse a conduit à la construction d’un certain nombre de quartiers informels, parfois construites dans les zones protégées pour l’environnement ou dans les zones sujettes aux inondations ou aux tremblements de terre. Les personnes vivant dans ces colonies ne disposent souvent pas de l’enregistrement, ce qui constitue une condition préalable pour avoir accès à l’aide sociale et du logement financé par l’Etat. »

ROLE DES POUVOIRS PUBLICS

Logements sociaux – publics

Autres aides au logement

ASPECTS ECOLOGIQUES

Bibliographie & Sitographie

  1. NU, rapport de R. Rolnik, Rapporteuse spéciale des Nations Unies, 2010 – http://direitoamoradia.org/wp-content/uploads/2012/02/statement-kazakhstan-en.pdf

SELON LA SOCIETE CIVILE

Problèmes majeurs

Propositions majeures

Quelques acteurs de la société civile

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