Pour Aristote (-384 à -322), la notion sociale de la propriété signifie que la propriété individuelle est tournée vers un usage commun. Estimant que la propriété privée était une nécessité pour que les personnes puissent s’approprier certains biens (et dès lors les respecter, les entretenir), il estimait qu’il ne fallait pas condamner la propriété privée (comme le faisait Platon), mais que chaque citoyen-propriétaire devrait s’attacher à rendre commun l’usage de ses biens.
De nombreux mouvements sociaux, notamment sous l’influence des dérives majeures du phénomène d’accaparement des terres qui se déroule un peu partout dans le monde (et en Afrique en particulier), ont aujourd’hui tendance à s’interroger sur la notion même de propriété, qu’elle soit immobilière ou foncière. (Par exemple au Forum Social de Tunis en 2012 – réseau POLIS au Brésil)
Pour rappel, la signification de la notion de propriété :
Dans de nombreuses cultures, la propriété est une notion très différente de celle que nous connaissons. Par exemple, les Amérindiens estimaient que la propriété n’existait pas. Ils ne détenaient aucun droit sur la terre occupée et exploitée. Ils en étaient seulement les gardiens, les dépositaires. Ils ne pouvaient dès lors ni la vendre, ni la céder, ni la transmettre à leurs enfants.
En langage juridique, le droit de propriété recouvre plusieurs notions (cfr droit belge) :
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“Le fructus” qui est le droit de recueillir le fruit d’un bien
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“L’usus” qui est le droit d’utiliser un bien
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“L’abusus” qui est le droit de disposer d’un bien (le transformer, le céder, le détruire)
Ainsi, selon les époques et les cultures, la notion de propriété a évolué, ou a recouvré seulement certains des aspects de la définition juridique. Comme le signale le site Homo Rationalis, “La notion de propriété n’a rien de réel : elle exprime des rapports humains, politiques, juridiques, symboliques qui varient dans l’espace et dans le temps”.
Des définitions de la fonction sociale de la propriété :
Si Aristote semble le premier à avoir proposé une fonction sociale à la propriété, d’autres penseurs ou philosophes après lui ont également défini cette notion pas toujours facile à appréhender. En voici trois exemples :
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Saint Thomas : il a rédigé certains écrits sur le sujet et cela a pu inspirer les papes qui, entre Clément IV (XII siècle) et Pie VI (XVIII siècle) ont décidé que si une terre restait non défrichée, toute personne pourrait l’ensemencer et jouir du tiers de cette terre. En résumé, SI UN PROPRIETAIRE NE REMPLIT PAS SES OBLIGATIONS EN MATIERE DE FONCTION SOCIALE “PRODUCTIVE”, L’ETAT A L’OBLIGATION DE L’Y CONTRAINDRE POUR UNE PARTIE DE SA PROPRIETE.
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Auguste Comte (1798-1857) : estimait que “la société doit considérer la propriété comme un tout qui tend spontanément à dépasser l’aspect individuel de cette propriété. Celle-ci doit dès lors être vue comme une fonction sociale destinée à former et à administrer les capitaux par lesquels chaque génération prépare les travaux de la suivante. La propriété tend à imposer des obligations et non à se définir comme simple droit.” Ainsi, selon lui, LA PROPRIETE TEND A DEVENIR UNE RESPONSABILITE (SOCIALE) PLUTOT QU’UN POUVOIR.
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Léon Duguit (1859-1928) : grand critique du droit et grand défenseur de la fonction sociale de la propriété, il estime quant à lui que le propriétaire est investi d’une fonction sociale déterminée : “Son droit de propriété, je le nie, son devoir social, je l’affirme.”AINSI, LA FONCTION SOCIALE DE LA PROPRIETE NE SIGNIFIE PAS AVOIR DES DROITS, MAIS D’ABORD ET AVANT TOUT DES DEVOIRS.
Les mouvements sociaux en prise avec des exemples venus d’Amérique latine :
Dans certains pays comme la Colombie, le Pérou et le Vénézuela, on estime que la propriété implique des devoirs et qu’elle a aussi une fonction sociale. Toutefois le Mexique, premier pays au monde à avoir, dans sa constitution de 1917, accordé une fonction sociale à la propriété, a adopté par la suite un certain nombre d’amendements qui ont représentés une régression considérable. (UNHABITAT)
Le Brésil, suite à une période de dictature, introduit dans sa nouvelle constitution (1988 – art. 23) la notion de fonction sociale de la propriété : «La propriété répondra à sa fonction sociale». Une brèche a ainsi été introduite dans le droit jusqu’alors absolu de la propriété privée. Il s’agit d’une véritable innovation juridique de type copernicien … (Avis de Monseigneur l’Evêque Tomas Balduino). Le Brésil ajoute encore un élément supplémentaire à notre essai de définition : le droit de propriété n’est légitime que si cette propriété accomplit UNE FONCTION SOCIALE DIRIGEE VERS PLUS DE JUSTICE SOCIALE. C’est ce qui a permis à ce pays d’imposer certaines limitations au niveau du foncier rural : le bien ne doit pas être avant tout considéré comme un patrimoine, mais aussi comme un bien de production et les terres non cultivées peuvent dès lors être reprises pas le gouvernement brésilien. IL Y A FONCTION SOCIALE LORSQUE LA PROPRIETE PEUT EXERCER SA FONCTION PRODUCTIVE.
Lors du Forum Social Mondial 2012 qui s’est déroulé à Tunis, des représentants des mouvements sociaux se sont mis à militer et à réfléchir afin de remettre à l’honneur cette fonction sociale de la propriété. Nelson Saule, de l’association POLIS y a rappelé que cette fonction sociale doit être comprise comme la priorité accordée à l’intérêt commun sur le droit individuel de la propriété. Ou plus concrètement : Il s’agit de l’utilisation socialement équitable de l’espace urbain, afin que les citoyens puissent s’en approprier le territoire ; de la démocratisation de ses sphères de pouvoir ; de production et de culture dans le respect des normes de justice sociale ; et enfin de la création de conditions environnementales durables.
La fonction sociale de la propriété est ainsi un des socles revendiqués par les mouvements sociaux à travers le concept de Droit à la Ville.
Sources :
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Travail de synthèse réalisé par Pascale Thys, Habitat et Participation, Belgique, juin 2013.
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Duguit, L. “Autour de la fonction sociale de la propriété”, éd Dalloz, France, 1901.
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Observatorio International do Direito à Cidade (OIDC) (POLIS – AITEC – Coord SUD) : document OIDC
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Forum Social Mondial de Tunis, (réseau POLIS), 2013.