Estonie

ELEMENTS DE CONTEXTE

HISTOIRE

DEMOGRAPHIE

CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE

L’HABITAT

HISTOIRE DES VILLES – PATRIMOINE

HABITAT URBAIN

HABITAT RURAL

Aspects légaux

DROIT AU LOGEMENT

Le Droit au logement ne figure pas dans la Constitution estonienne.

Cependant, la Charte sociale européenne révisée a été ratifiée par l’Estonie le 11 septembre 2000. L’Estonie n’a pas ratifié l’article 31 concernant le droit au logement des familles. (1)

EXPULSIONS FORCEES

DROIT FONCIER

ACCAPAREMENT DES TERRES

PRATIQUES INTERESSANTES

Aspects sociaux et économiques

MARCHE DU LOGEMENT

Selon l’INSEE, en 2007, 83% des ménages estoniens étaient propriétaires de leur logement (moyenne européenne = 65%).

QUALITE DES LOGEMENTS

HABITAT INFORMEL / BIDONVILLE / SANS-ABRI

SANS-ABRISME

Dans la capitale estonienne, Tallinn 2011, la récession a provoqué une hausse du sans-abrisme parmi les familles avec enfants. Le pays a été sévèrement touché par la crise, de nombreuses personnes ayant perdu leur emploi ou n’ayant d’autres choix que de se rendre dans des services d’aide aux personnes sans domicile. Certains ont accès à des logements sociaux mais ceux-ci sont très limités et gourmands en énergie, les résidants devant ainsi payer des factures élevées de chauffage et d’électricité. (2)

ROLE DES POUVOIRS PUBLICS

AIDE AU LOGEMENT

En 2008, le Gouvernement a approuvé le Plan national (2008-2013) pour le développement du logement. Ce plan vise à améliorer les conditions d’accès au logement par différentes mesures comme des déductions fiscales pour les propriétaires, des prêts au logement à des taux favorables et une garantie de l’Etat pour les prêts au logement accordés aux jeunes. Le KredEx, Fonds de garantie des crédits et des exportations, est responsable de ce plan de développement. Le nombre de bénéficiaires était de 102 975 en 2008 et de 134 000 en 2009. Ce plan national prévoit également d’améliorer les conditions de logement des personnes en difficulté et de faciliter l’accès aux logements sociaux par des mesures notamment en faveur des familles nombreuses (au moins 4 enfants). Le KredEx vient en aide à ces familles. (1)

LOGEMENT PUBLIC (3)

Définition et situation en 2012

Conformément au plan de développement national du logement de 2008-2013, le logement social en Estonie est constitué par des logements loués fournis principalement par les municipalités aux ménages nécessiteux et en situation défavorisée, qui sont dans l’impossibilité d’assumer un logement pour eux-mêmes et leurs familles. Il convient de signaler néanmoins que le terme « logement social » est utilisé dans une acception plus large dans les programmes de soutien du logement au niveau national et comprend les bâtiments résidentiels et les associations de logement. En raison du taux de privatisation élevé, une grande partie des groupes moins favorisés sont propriétaires de leur logement et vivent en copropriété organisée en association de logements (environ 60% per cent de la population fait partie de ces associations).

Le logement social à louer en Estonie ne représente actuellement qu’environ 1% du parc total du pays et le secteur global du logement à louer est très faible. Environ 96% du parc est actuellement en propriété privée.

Comment ça marche ?

Il incombe aux gouvernements locaux d’évaluer les besoins de services de logement social et de fournir un logement à ceux qui en ont besoin. Le logement social à louer n’est actuellement fourni que par les municipalités, bien que le cadre légal admette d’autres types de fournisseurs.

En outre, l’Etat attribue des allocations logement aux chômeurs et aux familles nombreuses. Les personnes à très bas revenus peuvent obtenir une aide pour le paiement des services publics (électricité, eau, etc.).

L’accès au service est organisé par les départements d’aide sociale des administrations du district local dans toute l’Estonie.

Aspects culturel – religieux – symbolique

Aspects écologiques

Bibliographie & Sitographie

  1. Conseil de l’Europe – Comité européen des Droits sociaux, Conclusions concernant la Charte sociale européenne révisée, Estonie 2011
  2. FEANTSA, Estonie : le sans-abrisme touche les familles, 2011
  3. CECODHAS, Rapport 2012

SELON LES MOUVEMENTS SOCIAUX : PROBLEMES ET RECOMMANDATIONS

Problèmes majeurs :

Recommandations ou Propositions :

Liste non exhaustive de mouvements sociaux actifs :

  • TALLINNA HOOLEKANDE KESKUS = association à but non lucratif qui vise à mettre en oeuvre la politique sociale de la République d’Estonie entre autre en vue de son adhésion à l’Union européenne. Il s’agit de promouvoir l’accès aux biens sociaux tel que le logement, de réaliser des formations et des études. Elle gère un centre pour sans-abri et des services spécifiques aux seniors. Informations via site FEANTSASite de TallinnaLes contacter

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