Équateur

L’HABITAT

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HISTOIRE DES VILLES – PATRIMOINE

HABITAT URBAIN

HABITAT RURAL

ASPECTS LEGAUX

DROIT AU LOGEMENT

Depuis 1998

  • Article 23 de la Constitution :

Sans nuire aux droits établis dans cette Constitution et dans les instruments interna- tionaux en vigueur, l’Etat reconnaîtra et garantira à toutes les personnes ce qui suit : le droit à une qualité de vie assurant la santé, l’alimentation et la nourriture, l’eau potable, l’assainissement environnemental, l’éducation, le travail, l’emploi, les loisirs, le loge- ment, l’habillement et les autres services sociaux nécessaires.

  • Article 32 de la Constitution :

Pour mettre en oeuvre le droit au logement et à la protection de l’environnement, les municipalités pourront exproprier, réserver et contrôler des aires pour le développement futur, en accord avec la loi. L’Etat favorisera les programmes de logement d’intérêt social.

Source : CETIM (publication COHRE) (1)

EXPULSIONS FORCEES

DROIT FONCIER

ACCAPAREMENT DES TERRES

Selon le rapport FIAN Equateur 2013, le processus d’accaparement de terres s’est accéléré ces dernières années avec la crise des prix alimentaires. Le rapport indique que les provinces équatoriennes où l’on enregistre le plus d’acquisition de propriétés agricoles à grande échelle, sont des zones où est très présente l’industrie agro-alimentaire, qui se tourne de façon dynamique vers les marchés d’exportation, principalement pour la canne à sucre, la banane et l’huile de palme.

Le projet Plan Tierras de redistribution de terres à des paysans sans terre a commencé en octobre 2009 dans le but de mettre fin à la pauvreté et de promouvoir la durabilité et une certaine équité en matière de richesse. Il se termine en 2013, avec une évaluation des retombées du programme, entre autres les sanctions prévues en cas de non-respect de la fonction sociale et environnementale de la terre ainsi que la création d’un Fonds pour la terre.

Comme explicité ci-dessus, l’article 321 de la Constitution reconnaît et garantit le droit à la propriété dans ses diverses formes, qui doit remplir la fonction sociale et environnementale, conformément à l’article 6 de la Lorsa. Selon cette étude, la nouvelle loi devrait considérer que ce pays qui ne respecte pas la fonction sociale et environnementale des terres devrait être affectée. A ce stade, il est utile de rappeler que la LDA n’a pas expressément établi sanctions pour violation de la fonction sociale, sans parler de l’environnement et, contrairement aux deux lois de réforme agraire, réduits à quatre les motifs sur lesquels une propriété agricole de la propriété privée peut être expropriée. Parmi ces causes, ce qui a généralement été appliquées à exproprier des terres privées a été référant aux terres encore inexploitées par le propriétaire pendant plus de deux années consécutives. Toutefois, le défaut de payer le prix de la plupart des propriétaires fonciers expropriés touchées par l’ancienne INDA et aujourd’hui sous-secrétaire de la terre et la réforme agraire MAGAP a été le principal obstacle pour les agriculteurs d’obtenir le prix réel terre.

PRATIQUES INTERESSANTES

ASPECTS SOCIAUX ET ECONOMIQUES

MARCHE DU LOGEMENT

QUALITE DES LOGEMENTS

HABITAT INFORMEL / BIDONVILLE / SANS-ABRI

ROLE DES POUVOIRS PUBLICS

ASPECTS ECOLOGIQUES

Bibliographie & Sitographie

  1. CETIM (publication COHRE)
  2. FIAN, Monitoreo de políticas de tierra y el derecho a la alimentación en el Ecuador, Informe 2013, pp 116.

SELON LES MOUVEMENTS SOCIAUX

Problèmes majeurs

Recommandations ou Propositions

Liste non exhaustive de mouvements sociaux actifs

 

 

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