Définition
Il s’agit d’assurer l’effectivité de ce droit, collectif et individuel, à la ville, territoire de l’urbanisation et espace social dans lesquels on va et on vient librement, où l’on choisit, selon ses moyens, son lieu d’habitation, où l’on accède aux services que la collectivité assure ou assume, sans lesquels il n’y a pas de véritable vie urbaine (éducation, santé, énergie, télécommunication, transports, développement culturel…).
Le droit à la ville ne peut prendre uniquement la forme d’un droit à ne pas être exclu de la ville. Être en ville dans des conditions infernales (sans toit, sans services, sans travail, sans soins, sans sa famille, etc.), ce n’est ni vivre ni vivre en ville. Le droit à la ville, c’est bénéficier d’un logement convenable, avoir un travail rémunérateur, s’installer familialement, vivre à l’abri des tracasseries policières même si on est né au loin… mais aussi, tout simplement et plus spécifiquement, habiter une ville belle, commode, saine, respectueuse de l’environnement.
Enjeux politiques
Du point de vue politique, c’est avant tout la reconnaissance du droit de chacun (agissant isolément ou en groupement) de participer comme citadin (sans condition de citoyenneté donc de nationalité), comme usager de la ville, aux décisions d’aménagement et d’urbanisme.
La notion d’usager de la ville est intéressante. Elle est présente dans la plupart des lois européennes. Elle demanderait un approfondissement politique et pratique. L’usager n’est ni le public (masse anonyme et non organisée), ni le représentant d’une association agréée par les pouvoirs publics afin de défendre un intérêt général ou pas (qui fait figure de lobbyiste patenté), ni le propriétaire foncier (éternel opposant ou sournois profiteur) ni le promoteur immobilier (investisseur en embuscade).
Enjeux juridiques
Du point de vue juridique, c’est le droit de critiquer tel ou tel dispositif, au motif que le droit à la ville n’est pas respecté ; il n’est pas exclu que cette reconnaissance puisse donner capacité juridique au citoyen de critiquer les décisions d’urbanisme devant la juridiction et ainsi faire pièce au droit de propriété (qui n’assure que la défense du droit de propriété) ou à l’invocation de l’intérêt général ou de l’utilité publique (qui très souvent ne sont que les habits protecteurs des intérêts de la puissance publique et de ses clients).
Charte mondiale pour le droit à la ville
En Amérique latine, depuis 20 ans, un processus d’élaboration d’une Charte mondiale pour le droit à la ville est en cours.
Cette charte ne signifie pas l’addition de droits internationaux déjà reconnus, mais “suppose l’interdépendance entre population, ressources, environnement, relations économiques et qualité de vie des générations présentes et futures. Elle implique de profonds changements structurels des modèles de production et des modes de consommation ainsi que des modes d’appropriation du territoire et des ressources naturelles. Elle fait référence à la recherche de solutions contre les effets négatifs de la mondialisation, la privatisation, la rareté des ressources naturelles, l’augmentation de la pauvreté mondiale, la fragilité de l’environnement et leurs conséquences pour la survie de l’humanité et de la planète”.
La Charte mondiale pour le droit à la ville fonde sa proposition sur trois axes:
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Le plein exercice de la citoyenneté, ce qui signifie dans la pratique l’exercice de tous les droits de l’homme et des libertés fondamentales, assurer le bien-être des habitants de la ville en termes d’égalité et de justice, en plus de respect à la production et la gestion sociale de l’habitat.
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La gouvernance démocratique de la ville, grâce à la participation et au contrôle de la société par des formes directes et participatives, dans la planification et la gouvernance des villes, en renforçant les administrations publiques locales et les organisations populaires.
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La fonction sociale de la propriété et de la ville, c’est à dire l’importance du bien commun et collectif sur le droit individuel de propriété, ce qui implique l’utilisation socialement juste et écologiquement durable des espaces urbains, ainsi qu’un équilibre entre zones urbaines et rurales.
Sources : Réseau IPAM – Réseau HIC
Plateforme globale pour le droit à la ville
Sous l’impulsion de l’Institut POLIS au Brésil, une rencontre s’est tenue fin 2014 afin de créer une Plateforme Globale pour le Droit à la Ville. Son but est de contribuer à l’adoption d’engagements, de politiques publiques, de projets et d’actions pour des villes justes, démocratiques, durables et inclusives. Un des objectifs de la Plateforme est la reconnaissance de ce droit lors de la prochaine conférence Habitat III (Quito 2016).
« La Plate-forme mondiale vise à contribuer à l’adoption d’engagements, de politiques, de projets et d’actions visant à développer des villes justes, démocratiques, durables et inclusives par les organismes des Nations Unies et le gouvernement fédéral et les pouvoirs locaux. La construction d’une plate-forme mondiale droit à la ville est extrêmement importante pour le renforcement des luttes urbaines sociales locales et nationales et la mobilisation conjointe et internationale pour faire face à la définition en particulier des processus de l’agenda du développemetn des villes (post-2015) dans le cadre de la troisième Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable (Habitat III) en 2016 ainsi que les Forums sociaux mondiaux et les forums sociaux urbains mondiaux en 2017. la Plate-forme mondiale a pour axes structurants : les Droits de l’homme dans les villes ; une Gouvernance démocratique et participative des villes ; une Urbanisation et de la Planification durable et d’inclusion sociale ; l’Inclusion Economique et Sociale du développement dans les villes.
Parmi les organisations qui font partie de la Plate-forme mondiale Droit à la ville, il y a : la Coalition internationale Habitat (HIC), ActionAid, Cities Alliance, l’Alliance Internationale des Habitants (AIH), la Commission des droits de l’homme et de l’égalité de CGLU sociale, la réforme urbaine nationale Forum (FNRU), Shack / Slum Dwellers international (SDI), Femmes dans l’emploi informel – mondialisation et organisation (WIEGO), Habitat for Humanity, le Fonds mondial pour le développement des villes (FMDV) et Streetnet. Le projet est financé par la Fondation Ford. »
Pour en savoir plus, Plateforme Globale du Droit à la Ville