Côte d’Ivoire

Personnes de contact au sein des réseaux : Madame Pauline Yao Affoue de l’association Femmes Côte d’Ivoire Expérience – FCIEX.

ELEMENTS DE CONTEXTE

HISTOIRE

Les habitants sont arrivés dans le Sud du pays sans doute depuis l’ère du néolithique, mais le climat très humide a rendu les recherches archéologiques assez difficile.

Ancienne colonie française de 1893 jusqu’en 1960, la Côte d’Ivoire sera dirigée pendant de nombreuses années (plus de 30 ans) par Monsieur Félix Houphouët-Boigny, avec la bénédiction et le soutien de l’Etat français. A sa mort en 1993, il laissera le pays ruiné, suite à la chute des cours du cacao et du café, ses principales richesses. Depuis, la situation politique demeure incertaine.

Une vidéo sur l’histoire récente : Reportage ARTE – Fr

Au plan de l’organisation des pouvoirs, la Côte d’Ivoire est un Etat unitaire. Le régime politique est présidentiel, mais le Président gouverne sans nécessairement avoir l’appui de la branche législative. Le système électoral est pluraliste. La langue officielle est le français, mais on y parle d’autres langues également (akan, bété, krou, dioula, haoussa et malinké).

DEMOGRAPHIE

– Les ethnies

Il y a en Côte d’Ivoire plus de 60 ethnies, mais essentiellement trois grands groupes : les Tula au Nord – les Akans au Centre, à l’Est et au Sud Blog sur le peuple Akan – Les Krou à l’Ouest. Les Akans sont installés sur 60% du territoire en Côte d’Ivoire.

– Un pays jeune

La Côte d’Ivoire est un pays jeune, dont la moitié de la population a moins de 20 ans. Le pays compte environ 18 millions d’habitants, avec un taux de croissance d’environ 2% par an. Site Association Générale des Ivoiriens.

CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE

Parmi les plus grands producteurs et exportateurs historique au niveau mondial de café et cacao, la Côte d’Ivoire a pu se vanter d’être l’économie la plus forte en Afrique occidentale. Ensuite d’autres productions telles que l’huile de palme ont également joué un rôle important dans l’économie ivoirienne. Maintenant, en raison d’une guerre civile dévastatrice et de la pression économique mondiale depuis 2002, le pays est tombé dans l’extrême pauvreté, et de son infrastructure a du mal à répondre aux besoins croissants de la population. Dans la ville d’Abidjan, le déficit de logements est estimé à 12.000 logements par an. L’urbanisation a aggravé le problème, avec près de la moitié de la croissance de la population qui a lieu aujourd’hui dans des villes.

CONTEXTE SOCIO-POLITIQUE / NOMBRE IMPORTANT DE DEPLACES

La question des déplacés en Côte d’Ivoire renvoient à des réalités diverses qui ont frappé le pays soit après la rébellion armée de 2002, soit après les élections de 2010.

– Rébellion armée de 2002 et déplacements

L’attentat de 1999 n’avait pas causé d’énormes mouvements. C’est la rébellions armée de 2002 qui a occasionné des mouvements de population d’une zone vers d’autres régions du pays. Certains voudraient faire croire que ce sont les problèmes ethniques et les phénomènes de xénophobie qui en seraient à l’origine (entre le Nord et le reste du pays). Ce sont les femmes qui ont pris l’initiative de mettre en place une médiation de ce conflit. A ce jour, de nombreuses personnes sont toujours déplacées et la ville de Bwake est toujours aujourd’hui une ville fantôme. Les maisons ont été détruites en 2002 et les habitants n’ont pas voulu réintégrer leur ville parce que leurs maisons étaient détruites, mais aussi parce qu’il n’y avait plus aucune possibilité de trouver du travail et que les atrocités étaient dans les souvenirs de chacun.

– Elections de 2010 et déplacements

Les élections de 2010 ont été l’espoir d’une paix réelle. Les habitants ont été voter en masse. Avant même d’avoir la décision des élections, il y a eu l’arrivée du commando invisible dans certains quartiers d’Abidjan (attaques à domicile & tueries). Ce fut un nouveau grand moment de déplacement des habitants qui ont fui vers les villages. “C’était des tueries … Ils cassaient la porte des maisons. Moi j’étais dans ma maison quand ils sont venus … et j’ai fui ma maison pour aller dormir dans mon bureau avec ma famille pendant 17 jours. Et ils ont récupéré ma maison. Tu sors de ta maison pour fuir la mort. Tu prends la route et tu marches, et tu ne sais pas où aller … Il n’y avait que les femmes qui sont restées et qui pouvaient sortir. Les hommes étaient tués directement.” (Pauline Yao Affoue). Cependant, à la différence de ce qui s’est passé à Bwake, les habitants d’Abidjan sont retournés ensuite dans leur ville.

– La Commission de réconciliation

Une Commission dialogue – vérité – réconciliation a été mise sur pied, mais certains acteurs de la société civile déplore la manière dont cette Commission a été instaurée. La société civile voulait qu’il y ait d’abord une recherche d’informations, en remontant avant ce qui s’était passé en 2002, en menant de vraies enquêtes. De plus, il n’existe pas de politiques spécifiques en Côte d’Ivoire, une politique permettant d’analyser la situation dans toutes ses dimensions et de ne pas donner des réponses simplistes en disant qu’il s’agit d’un “simple” problème ethnique.

L’HABITAT

HISTOIRE DES VILLES – PATRIMOINE

Des schémas directeurs existent afin de définir le développement des villes en Côte d’Ivoire.

Suite à la période coloniale française, de nombreux quartiers d’Abidjan sont des quartiers “de blancs”.

HABITAT URBAIN

Une video témoignage réalisée par Habitat for Humanity en Cote d’Ivoire pour la journée mondiale de l’habitat en 2012 montre un aperçu du logement ainsi que des jeux de rôle des habitants Voir la vidéo.

Dans les villes, entre autres suite à l’action volontaire de l’Etat, l’habitat comprend deux “modèles d’habiter traditionnels” :

  • Quartiers résidentiels et habitat économique produit par l’Etat. Ces quartiers comprennent des logements “en bande” ou “en hauteur”. Les logements dits “en bande” sont délimités par des clôtures basses et dans des espaces calmes ; les logements “en hauteur” sont des immeubles collectifs de plusieurs niveaux, avec des espaces communs, gérés par les sociétés immobilières de l’Etat. Ces logements sont proposés en location ou en location-vente. Les habitants tentent d’adapter ces logements à leurs besoins, ce qui entraîne bien souvent des phénomènes de surpeuplement en accueillie la famille élargie sous le même toit.
  • L’habitat de Cour. Dans les quartiers populaires aménagés suivant des trames rectangulaires, l’habitat de cour est la forme dominante. Il s’agit d’une dizaine de logements disposés sur une parcelle de 400 M2 autour d’une cour où cohabitent les locataires et parfois le propriétaire. Deux longs bâtiments “en bande” sont disposés côté rue et en fond de cour, comprenant chacun 4 ou 5 logements avec 1 à 3 pièces. De part et d’autre, on trouve les cuisines et les sanitaires et, au centre de la cour, l’arbre à palabres.

Sous l’effet de la crise, ces modes “traditionnels” ont évolué : les clôtures se sont fortement élevées, des gardiens ont été engagés dans les quartiers résidentiels, les cours communes se sont individualisées et de nouveaux types de logement sont apparus : les studios, les meublés pour les plus riches. La sous-location et la colocation sont devenus habituels, mais de nombreux propriétaires ne souhaitent pas cette forme de logement. Les familles pauvres ne peuvent pas accéder à ce type de logement.

HABITAT RURAL

Selon Habitat for Humanity, dans les zones rurales, le besoin en logement est aussi immense. Beaucoup de gens vivent dans des structures temporaires, qui exigent entretien et réparation extensive et qui sont vulnérables aux incendies. Les murs sont généralement faits de boue dans un cadre en bois et l’on constate très souvent des fissures, ce qui provoque des fuites et finalement peut entraîner l’effondrement. dans les toitures de maisons, s’abritent de nombreux insectes vecteurs de maladies tels que les moustiques du paludisme et la mouche tsé-tsé, qui peuvent propager des maladies aux yeux.

Aspects légaux

DROIT AU LOGEMENT

– Un droit reconnu dans la Constitution

Le droit au logement est reconnu dans la Constitution ivoirienne de juillet 2000, dans ses

  • article 4 : “Le domicile est inviolable. Les atteintes ou restrictions ne peuvent y être apportées que par la loi.”
  • article 15 : “Le droit de propriété est garanti à tous. Nul ne doit être privé de sa propriété si ce n’est pour cause d’utilité publique et sous la condition d’une juste et préalable indemnisation.”
  • article 19 : “le droit à un environnement sain est reconnu à tous.”

Accès au texte de Loi : Constitution ivoirienne en 2000

– Des conflits sans intervention de l’Etat

Les acteurs de la société civile apprécient que le droit au logement figure dans leur constitution, mais ils dénoncent la justice, trop souvent corrompue, qui n’applique pas ce droit au logement. Un exemple : le propriétaire d’un terrain réalise la parcellisation de sa terre, avec un cahier des charges soumis à l’Etat. l’Etat approuve et attribue les lots et prélève un pourcentage sur le bénéfice de la vente, en tant que propriétaire de toutes les terres. Le nouveau propriétaire reçoit une lettre d’attribution et réalise l’immatriculation de son terrain. Il reçoit l’arrêté d’approbation et le certificat de propriété. Il décide ensuite bâtir sa maison, mais d’autres personnes contestent sa construction. L’Etat, malgré son titre de propriété, reste muet face à ces problèmes. C’est à ce niveau qu’entrent en jeu le système judiciaire et la corruption qui profitent aux plus forts. Les chefs de quartier peuvent aussi générer ce type de conflit en vendant un même terrain à plusieurs personnes.

EXPULSIONS FORCEES

Cette petite video explique en quelques mots la situation dans les quartiers précaires d’Abidjan : Vidéo habitat précaire

Il y a beaucoup d’expulsions en Côte d’Ivoire. Les tribunaux doivent gérer énormément de problèmes d’expulsion. Ces nombreuses expulsions sont dues au fait que les gens habitent des logements dont ils ne peuvent pas payer les loyer. Certains locataires, en plus de ne pas payer, abiment leur logement et refusent de quitter ce logement car ils ne savent pas où aller. Les petits propriétaires ont d’énormes problèmes : les habitants arrivent, paient un ou deux mois de loyer, puis arrêtent de payer par exemple parce qu’ils ont perdu leur travail.

DROIT FONCIER

“En Côte d’Ivoire, les populations disposaient, avant l’arrivée des colons, de droits naturels coutumiers sur leur propriété. Chacun savait à qui appartenait la terre et cela était respecté. L’arrivée du colon a bouleversé l’ordre naturel et l’Etat ivoirien, à l’indépendance, a reproduit le modèle importé et a pris possession de la terre. Ce bouleversement a créé de nombreux conflits, et ce n’est qu’en 1998 que le législateur a tenté d’apporté des solutions à travers un code foncier rural. Malgré cela, en 2012, seules 1,5% des terres sont enregistrées avec un titre de propriété.”

Les causes de cette difficulté semblent être d’une part la complexité de cette loi (écrite par et pour des juristes, ne tenant pas compte des possibilités des populations – parfois analphabètes – à se l’approprier) ainsi que les différences de coutume sur l’ensemble du pays (système de succession tantôt patriarcal et tantôt matriarcal).

Accès au texte de loi : Textes de loi droit foncier rural

Les femmes en particulier ont bien souvent des difficultés à pouvoir obtenir des droits de propriété. Les mouvements sociaux souhaiteraient que l’Etat puissent aider cette catégorie de population à accéder à la propriété.

DEPUIS 2012, UNE NOUVELLE ALLIANCE POUR LA SECURITE ALIMENTAIRE ET LE CONTROLE PAR LES GRANDES ENTREPRISES

Les détails de ce plan se trouvent dans un accord de 2012 entre le gouvernement ivoirien, les États du G8, représentés par l’Union européenne, et un ensemble d’entreprises nationales et multinationales appartenant au secteur du négoce rizicole. Ce « cadre de coopération » fait partie de la Nouvelle Alliance pour la souveraineté alimentaire et la nutrition, un partenariat entre le G8, plusieurs gouvernements africains, des multinationales et quelques entreprises nationales.3 En vertu de ce cadre de coopération, la Côte d’Ivoire s’engage à réformer ses lois foncières et à mettre en œuvre d’autres changements pour faciliter l’investissement privé dans le domaine agricole. En échange, le pays est censé recevoir des centaines de millions de dollars d’aide humanitaire et pouvoir compter sur la promesse de huit entreprises étrangères et de leurs partenaires locaux d’investir près de 800 millions de dollars US dans le développement de fermes rizicoles à grande échelle. (SOURCE : ONG GRAIN)

ACCAPAREMENT DES TERRES

PRATIQUES INTERESSANTES

Aspects sociaux et économiques

MARCHE DU LOGEMENT

Dans les villes, la plupart des habitants sont locataires (près de 90%). Rares sont les baux écrits. Les plus pauvres n’ont généralement pas de contrat.

Il y a inadéquation entre l’offre et la demande de logements. Malgré les affiches des agences immobilières, il est quasiment impossible de trouver un logement à un prix décent dans le centre d’Abidjan. Acheter un logement est considéré comme hors de prix.

La raison de cette situation remonte à l’exode rural qui s’est déroulée au début des années 2000, suite à une crise militaro-politique. la ville d’Abidjan a connu une forte croissante créant un phénomène de surpopulation.

Avec un SMIG de 40.000 FCFA et un loyer mensuel moyen de 300.000 FCFA (2012), il est évident que la situation est intenable ! A ceci se rajoute la problème de la caution locative, qui peut varier entre 4 mois et un an à verser d’avance ; les intermédiaires eux demandent un mois de loyer.

Pourtant, après l’indépendance du pays, des entreprises immobilières d’Etat (la SICOGI et la SOGEFIHA) ont offert des logements sociaux aux personnes économiquement faibles. Mais les plans d’ajustement structurels des années 1980 ont mis un terme à cette politique.

Aujourd’hui (2012), le déficit en logement s’élève à environ 40.000 unités par an, soit à peu près 400.000 logements dont la moitié dans la capitale d’Abidjan.

QUALITE DES LOGEMENTS

Selon Habitat for Humanity, avec tant de personnes vivant dans la pauvreté, la question du logement insalubre est un défi insurmontable. La plupart des familles vivent dans des maisons traditionnelles faites de murs en torchis et toits de chaume ou de maisons en briques mal construites. La surpopulation existe dans la plupart de ces maisons, et le manque de lumière naturelle et de ventilation sont des problèmes communs, ce qui provoque la maladie et d’autres problèmes.

HABITAT INFORMEL / BIDONVILLE / SANS-ABRI

Selon UN Habitat (2001),

  • 44% de la population vivrait en zone urbaine
  • 68% dans des quartiers précaires urbains (slums)
  • La croissance de population urbaine est de 3%, celle dans les quartiers précaires est de 6%.

ROLE DES POUVOIRS PUBLICS

En 1926, dans toute l’Afrique de l’Ouest française, on retrouve un même outil de politique publique du logement : l’Office des Habitations Economiques (OHE) dont un décret fixe les objectifs (1949) : “construire des logements salubres, à bon marché et orientés vers l’accession à la propriété individuelle.” La Société Immobilière d’Habitation de Côté d’Ivoire (SIHCI)est créée en 1952 et fusionnera avec la Société d’Urbanisme et de Construction de Côté d’Ivoire (SUCCI). Ces organismes construiront des logements chers destinés aux fonctionnaires européens, aux coopérants et aux élites locales.

A l’indépendance, plusieurs politiques de soutien à la création de logements sont mises en place : exonérations fiscales sur les importations de matériaux pour les logements sociaux, accès au marché financier international, aides financières, etc. En 1964, est crée la SOCOGI, Société de Promotion et de Gestion Immobilière d’Economie Mixte, qui résulte de la fusion des deux sociétés existant au temps de la colonisation. Cette nouvelle société construit des logements de types très variés, allant de la villa de standing aux logements économiques. Les habitants peuvent obtenir un tel logement comme locataires, propriétaires ou sous forme de location-vente. En plus de fournir du logement, la société réalise des aménagements “sociaux’ dans les quartiers. La Société de Gestion Financière de l’Habitat (SOGEFIHA) a également joué un rôle important en tant que promoteur de logements destinés à des publics très divers. La production de logements économiques a en partie déterminé la structure urbaine des grandes villes de Côte d’Ivoire. Cette politique a été celle du Gouvernement jusqu’en 1980 où un fort ralentissement, voire un arrêt des investissements publics en matière de logement économique se fera sentir.

A partir des années 1980. L’Etat ivoirien connaît une crise économique forte entre 1980 et jusqu’au début des années 1990. Ceci va expliquer le désengagement de l’Etat au niveau du logement qui veut limiter ses dépenses. Ce sont les programmes liés à l’habitat, l’éducation et la santé qui ont été le plus touchés par ces réductions.

Dans les années 1990, l’Etat ivoirien est confronté à de multiples crises des prix des matières premières (comme le cacao) sur les marchés internationaux, ce qui a créé de grandes incertitudes économiques dans le pays, et de grandes fluctuation du budget de l’Etat. L’économie ivoirienne devient un “modèle” d’économie libérale avec un démantèlement rapide des réglementations existantes, des protections douanières, du contrôle de l’Etat et une surexploitation de ses ressources naturelles.

Le Gouvernement ivoirien s’est lancé dans un grand programme d’investissement 2011-2015 en donnant une forte priorité à l’habitat. Ceci implique l’arrivée de fonds provenant de l’extérieur du pays ainsi que des partenariats public-privé. Parmi les projets mis en place, un programme de logement sociaux dans une commune d’Abidjan. Ce programme national pour l’habitat devrait aussi comprendre la construction de logements pour les ménages à faible revenus. Parmi les divers projets, citons également ceux qui visent à améliorer la mobilité dans le pays et avec les pays voisins. La question des besoin croissants en énergie fait également partie de la réflexion.

la grande innovation que veut apporter l’Etat ivoirien est la création d’un Fonds National de Garantie de Logement, afin que les habitants puissent plus facilement obtenir un prêt hypothécaire.

La société civile dénonce la politique de logement social qui consiste le plus souvent à proposer ces logements aux fonctionnaires. Ces acteurs désireraient qu’une véritable concertation puisse avoir lieu autour de ces projets de logement, afin que des ouvertures soient faites envers les populations plus précaires.

Aspects culturel – religieux – symbolique

Aspects écologiques

Bibliogrpahie & Sitographie

PROBLEMES MAJEURS SELON LA SOCIETE CIVILE :

Selon la Fondation Friedrich-Ebert et Audace Institut Afrique qui se sont penchés sur la difficulté à mettre en oeuvre un droit foncier rural en Côte d’Ivoire. article et vidéo d’Audace Afrique :

  • Un droit foncier pensé, conçu par des juristes, en dépit du fonctionnement et des capacités des populations rurales à l’appliquer : complexité de mise en oeuvre, structures opérationnels non en place,…
  • Un droit qui se veut unique face à une réalité diverse, notamment en termes de droit coutumier. Le droit coutumier y est validé, mais sans expliciter de quelles coutumes il s’agit. Certaines parties de la Côte d’Ivoire fonctionnant selon un droit coutumier patriarcal et d’autres parties selon un droit matriarcal.
  • De nombreux flous juridiques laissant trop de place aux conflits potentiels.

REVENDICATIONS MAJEURES DE LA SOCIETE CIVILE :

Selon la Fondation Friedrich-Ebert et Audace Institut Afrique qui se sont penchés sur la difficulté à mettre en oeuvre un droit foncier rural en Côte d’Ivoire. article et vidéo d’Audace Afrique :

  • Vulgariser la Loi de 1998 (Code foncier rural).
  • Préciser urgemment les notions polémiques, subjectives et confligènes dans la loi de 98 (et notamment afin de savoir si les titres de propriété peuvent ou non exclure les non-nationaux – établir des règles relatives à la succession de la terre qui tiennent compte des réalités coutumières diversifiées selon les ethnies – …).
  • Faciliter les formalités d’enregistrement de la terre (simplification des procédures – diminuer les coûts d’acquisition de titre de propriété – décentraliser les services administratifs – lancer un programme national de cadastrage des terres – …)
  • Limiter les risques de conflit.
  • Inclure de nouveaux acteurs dans la réfoeme de la loi de 98 (notamment en invitant la société civile).

QUELQUES ACTEURS DE LA SOCIETE CIVILE :

  • HABITAT FOR HUMANITY INTERNATIONAL COTE D’IVOIRE = section du réseau Habitat for Humanity. Concrètement, ils travaillent sur tout le territoire ivoirien en réhabilitant des pompes hydrauliques, en construisant des maisons, en renforçant les capacités des communautés locales. Ils ont mis au point un programme de micro-financement du logement, d’amélioration de la vie des populations plus vulnérables comme les enfants ou les personnes handicapées, d’accès à l’eau potable, de formation dans des matières divers dont les métiers de la construction. Site HFHCIles contacter.
  • PORTAIL ONG IVOIRIENNE = portail qui permet d’accéder à une liste d’ONG – association actives localement dans les domaines sociaux, de droits de l’homme, de développement, de santé, de formation, … Portail ONG ivoiriennes

 

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