TOUR DU MONDE DE L’HABITAT VU PAR LA SOCIÉTÉ CIVILE

Burkina Faso

#Mots-clés : Accaparement des terres, Déguerpissement, Droit foncier coutumier, Étalement urbain, Insécurité urbaine, Taux d’urbanisation Dernière mise à jour le 11 septembre 2019

Urbanisation

Le Burkina Faso est un pays à faible densité urbaine. En effet, son taux d’urbanisation est passé successivement de 6,4% en 1975 à 12,7% en 1985, puis à 15,5% en 1996, 20,3% en 2006 et pourrait atteindre 35% à l’horizon 2026. Il compte 351 communes dont 302 rurales et 49 urbaines. Les deux principales villes sont : Ouagadougou, la capitale politique qui a plus d’un million et demi d’habitants et Bobo-Dioulasso, la capitale économique avec près de 600.000 habitants. Les autres villes moyennes sont : Ouahigouya, Fada N’gourma, Banfora, Koudougou, Dori et Orodara.

Il est divisé en 350 départements formant 45 provinces qui se regroupent en 13 régions administratives et comporte plusieurs groupes ethniques. Les Mossis constituent l’ethnie majoritaire (53 %). Les autres groupes importants sont les Peuhls au Nord (7,8 %), les Gourmantchés à l’Est (7 %), les Gourounsis au Sud (6 %), les Bissas (3 %) , les Samos (2%), les Sénoufos (2,2%) les Markas (1,7 %) et les Bobos (1,6 %). La langue officielle est le français. Les principales langues nationales sont le Mooré (Mossi), le Dioula, le Fulfuldé (Peuhl) et le Gourmantchéma.

DEVELOPPEMENT DES VILLES

Le développement des villes sur le territoire burkinabè est la conséquence d’une évolution historique. Ainsi, on distingue quatre grandes périodes dans la mise en place du réseau urbain au Burkina Faso : Les périodes précoloniale et coloniale, la période de l’indépendance à 1983, la période de 1983 à 1995 et la période de 1995 à nos jours.

– LES PERIODES PRECOLONIALE ET COLONIALE

Avant la colonisation, sur le territoire de la future Haute Volta et l’actuel Burkina Faso, les villes sont apparues au fur et à mesure que les peuples conquérants se mettaient en place avant les premiers contacts avec l’Europe en 1895.

Cela a abouti à la subdivision du territoire en entités politiques et économiques administrées par des capitales ayant des fonctions de ville. Le niveau d’équipement en infrastructures administratives, socio-économiques ou sanitaires, et aussi le rôle politique et administratif, commercial et socioculturel que ces villes incarnaient pour les populations expliqueraient leur existence et leur importance. Ainsi, sur le plateau central, correspondant au pays moaga (le Moogho ou Empire des Moose) le rôle était plus politique et administratif tandis que dans l’ouest et le nord du territoire il était plus commercial et socioculturel.

Il y avait donc des villes au Burkina Faso précolonial et le colonisateur s’était appuyé sur celles-ci pour asseoir sa domination. Conformément aux objectifs du colonisateur, la configuration urbaine de ces villes a été quelque peu modifiée. Le territoire fut subdivisé en dix cercles avec – au centre – celui de Ouagadougou à partir duquel le contrôle de tout le territoire était assuré. Les cercles étaient à leur tour structurés en subdivisions et celles-ci en cantons. La plupart des villes précoloniales devinrent des chefs lieux de cercle où s’exercait la domination coloniale.

En matière de politique foncière, le colonisateur français reprochait aux structures agraires et foncières traditionnelles « d’entretenir des droits obscurs, dangereux pour le crédit et incompatibles avec le développement ». Pour encourager la mise en valeur des terres et induire le développement économique, le colonisateur a introduit en Afrique Occidentale Française (AOF) par les décrets du 24 juillet 1906 et du 26 juillet 1932 le système de l’immatriculation des terres, système fondé sur une individualisation des droits fonciers par la propriété privée.

Mais les Africains ont montré peu d’intérêt pour l’immatriculation, ce qui a amené le colonisateur à apporter des modifications au texte. C’est ainsi que le 08 octobre 1925, le législateur a dû intervenir par un nouveau décret pour instituer le régime du certificat administratif ou titre foncier indigène. Il s’agissait d’un régime de transition entre le système foncier coutumier et le régime de l’immatriculation qui reconnaissait pour la première fois les droits fonciers coutumiers. Celui-ci connut également un échec.

Du point de vue des pratiques urbaines, il faut noter que la ségrégation spatiale a beaucoup influencé toutes les actions en matière de gestion urbaine : d’un côté on avait la ville européenne avec tous les équipements urbains, de l’autre la ville indigène dépourvue d’équipements et insalubre ; et, entre les deux, les commerces.

En matière de production de logements, les interventions de l’administration coloniale se résumaient à la production des logements de fonction des principaux responsables.

– LA PERIODE DE L’INDEPENDANCE A 1983

Le pays accéda à l’indépendance le 05 août 1960, époque à laquelle les villes les plus importantes étaient Ouagadougou (60.000 habitants) et Bobo–Dioulasso (55.000 habitants). En 1975, selon les critères retenus pour définir la ville, on dénombrait cinq centres villes : Ouagadougou (au centre), Bobo-Dioulasso (à l’Ouest), Koudougou (au centre-Ouest), Ouahigouya (au Nord) et Banfora (à l’Ouest).

En matière de politique foncière, partagé entre la volonté d’aménager le maximum de terres dans son domaine foncier et de respecter le droit coutumier reconnu, le nouvel Etat indépendant règlementa le domaine foncier par la loi n°77-60/AN du 12 juillet 1960 tandis que la loi n°29-63 du 24 juillet 1963 autorisait le Gouvernement à réserver pour l’Etat une part de terres faisant l’objet d’aménagements spatiaux ou des terres peu peuplées ou éloignées des agglomérations.

Concernant l’aménagement urbain, plusieurs projets ont été initiés sur financements extérieurs dont la plupart ont été expérimentés à Ouagadougou et quelques-uns dans d’autres centres urbains. La période de 1960 à 1983 a été marquée par le démarrage de la promotion immobilière, avec la construction d’environ deux cent (200) logements de moyen et grand standing par des sociétés immobilières.

– LA PERIODE DE 1983 A 1995

En 1983, avec l’avènement du régime politique révolutionnaire, on assista à un changement radical dans la politique d’aménagement du territoire, de planification urbaine et de promotion de l’habitat au Burkina Faso. Une loi portant sur la réorganisation agraire et foncière visant à asseoir la souveraineté de l’Etat sur la terre fut élaborée et appliquée. Avec le slogan « un ménage, une parcelle », les autorités de l’ère de la révolution ont adopté une politique de lotissements massifs avec production de parcelles, de logements socioéconomiques, d’équipements collectifs et d’assainissement aussi. Les prix du logement locatif étaient contrôlés de façon rigoureuse afin de soulager les ménages non propriétaires. Ouagadougou, la capitale, jusque là gros village, a subi une rénovation urbaine. Un compte spécial intitulé «Compte d’opérations lotissement des centres urbains et ruraux» a été créé pour soutenir le financement des opérations d’aménagements urbains. Un fonds de l’habitat a été également créé en vue de soutenir les efforts des services des sociétés de promotion immobilière et certaines catégories des agents de l’Etat pour le financement du logement.

– LA PERIODE DE 1996 A NOS JOURS

L’année 1996 est marquée par une reprise du processus de la décentralisation au Burkina Faso interrompu depuis 1966. Ce processus intervient dans un contexte de démocratie avec un libéralisme économique où l’Etat se désengage progressivement du secteur de la production du logement au profit des sociétés privées de promotion immobilière.

Avec la décentralisation, les collectivités territoriales deviennent des actrices majeures dans la production et la gestion foncière. Cependant, l’Etat n’a pas renoncé à son rôle d’aménageur, malgré l’absence d’une stratégie globale dans le secteur de l’habitat et de l’urbanisme et l’inadéquation du cadre juridique. C’est ainsi que des grands projets ont été mis en chantier au niveau de Ouagadougou dans un contexte non élucidé où le ministre délégué chargé du secteur de l’habitat n’arrive pas à affirmer sa politique dans une stratégie élaborée. Quelques réflexions sur cette décentralisation : Site Gouvernance Afrique.

En 2006, avec la création d’un ministère plein de l’habitat et la banque de l’habitat, l’adoption de la loi portant code de l’urbanisme et de la construction, permettent un renouveau du secteur de l’habitat et de l’urbanisme. C’est l’amorce du développement urbain. Ce ministère a mis en place une base de données urbaines.

– L’URBANISATION DU PAYS (12)

Selon une étude d’Africapolis, la population passerait de 1975 à 2020, de 5,6 millions d’habitants à 18,5 millions. Les Lois de Décentralisation de 1991 et 1993 portant création de communes en distinguent trois sortes : les communes urbaines, les communes rurales et les communes d’arrondissement dans les grandes villes. Les réorganisations du découpage territorial seront nombreuses jusqu’à l’adoption d’un Code général des collectivités territoriales en 2005. Une première série de lois édictées en 1998 complète les principes pour la mise en oeuvre de la décentralisation et le fonctionnement des collectivités locales. Au moment des élections locales de 2000 il y avait 49 communes urbaines. Les dispositions de 2001 font des régions des collectivités locales sans toutefois leur retirer leur statut de circonscription administrative.

Bien que certains critères de définition des centres urbains aient évolué depuis 1960, l’approche adoptée par le Burkina Faso est d’abord fonctionnelle. Sont urbaines les “localités” dotées des infrastructures jugées nécessaires au statut urbain. Le critère de taille est jugé secondaire au profit des “critères de modernisation qui ont été déterminants” (RGP1985). En 2006, la population urbaine renvoie aux habitants qui résident dans des localités considérées comme des villes, c’est à dire les 45 chefslieux de provinces et les quatre villes moyennes que sont Bitou, Niangokolo, Garango et Pouytenga. C’est ainsi que cette étude identifie qu’en 2006, le taux d’urbanisation du pays était de 20,1%. Selon les calculs d’e-géopolis, le pays passerait d’un taux d’urbanisation de 22% en 2000 à 27,8% en 2020.

HABITAT RURAL

Autrefois, les acteurs coutumiers étaient les seuls détenteurs de la gestion foncière. En effet, chez toutes les ethnies au Burkina Faso, le chef de terre, le plus proche descendant du premier occupant des lieux est en charge de l’administration du patrimoine foncier du clan ou de la famille à son nom et pour son compte. A cet effet, il distribue les terres aux familles, aux ménages et aux individus selon leurs besoins. Etant intermédiaire entre les vivants, les parents morts et les puissances invisibles copropriétaires des terres occupées, il effectue les rites sacrificiels requis pour l’installation d’un étranger. De nos jours, sur presque toute l’étendue du territoire national, les chefs coutumiers sont considérés comme de simples personnalités morales, que l’on consulte, au besoin, lors des opérations d’aménagement urbain.

Habitat traditionnel au Burkina Faso

Traditionnellement, les villages burkinabè sont bâtis par les habitants eux-mêmes, de manière communautaire. Du point de vue architectural, on distingue au Burkina Faso trois grands ensembles:

  • Les concessions aménagées autour d’une cour centrale, comportent des bâtiments de formes circulaires en terre et toitures coniques en paille. Ce type d’habitat se rencontre chez les Moosé (le Centre et le Plateau central), les Bissa (centre- est), les Gourmantché (l’Est) , les Sénoufo, les Goins et Turkas (région des Cascades) avec des nuances selon les ethnies.
  • Au nord, en zone sahélienne, la concession bella, peulhe et touareg est composée de plusieurs cases rondes de 3 à 6m de diamètre groupées autour d’un espace commun généralement non clôturé. Ces cases entièrement construites avec des branches et de la paille ou des fibres végétales tissées ou tressées révèlent leur caractère temporaire, ces ethnies étant nomades. Cet habitat temporaire adapté au milieu et à la grande chaleur tend à disparaître car de plus en plus, les nomades se sédentarisent et adoptent l’habitat de l’ethnie du milieu où ils s’installent.
  • A l’Ouest et au Sud on rencontre des concessions en forme de labyrinthes avec des bâtiments de formes orthogonales construits en terre avec des toitures plates en argamasse (mélange de bois, branches, branchages, terre, eau et de bouse de vache). Quelques uns de ces bâtiments sont surmontés d’un étage ou d’une terrasse accessible, résultat peut-être des précautions que ces populations devaient prendre contre les ennemis éventuels. Ce type d’habitat se rencontre chez les Bobo, Sénoufo, Lobi-Dagari, Marka, Bwa, Songhraï.
  • Dans la plupart des centres urbains du Burkina Faso et à Ouagadougou en particulier, on distingue trois types d’habitat auto–construits :
  1. L’habitat populaire constitué de bâtiments de formes rectangulaires édifiés à même le sol en banco ou en parpaings de ciment et recouvert de tôles ondulées comportant 1, 2 ou 3 pièces. On les rencontre généralement dans les quartiers non lotis, certaines zones nouvellement loties et dans les vieux quartiers situés dans des zones aménagées.
  2. L’habitat de moyen standing composé de villas de type F3 ou F4 réalisées en parpaings de ciment et recouvertes de tôles ;
  3. L’habitat de grand standing composé de villas à un ou deux niveaux, en parpaings de ciment avec des toitures à plusieurs pentes ou en dalle de type F4 au minimum.

Aspects légaux

L’inexistence d’un cadre unique de référence prenant en compte l’ensemble du secteur de l’habitat et de l’urbanisme fait que les textes légiférant et réglementant le secteur ont connu des limites objectives jusqu’à présent.

DROIT AU LOGEMENT

Depuis 1991 – Article 18 dans la Constitution : L’éducation, l’instruction, la formation, le travail, la sécurité sociale, le logement, le sport, les loisirs, la santé, la protection de la maternité et de l’enfance, l’assistance aux personnes âgées ou handicapées et aux cas sociaux, la création artistique et scientifique, constituent des droits sociaux et culturels reconnus par la présente Constitution qui vise à les promouvoir. Source : CETIM (publication COHRE)

EXPULSIONS FORCEES

Beaucoup de burkinabés, ayant construit leur maison, se voient du jour au lendemain exclus de leur logement. L’État, pour diverses raisons (construction d’autoroutes, construction d’un centre commercial,…), fait déguerpir la population.

Le pays a déjà connu bon nombre de déguerpissements :

  • Le projet « Zaca » (Maison confortable)
  • Quartier Ouaga 2000 dont de châteaux luxueux, le palais présidentiel de Blaise COMPAORE ont fait place aux bicoques, aux taudis des premiers occupants
  • ROOD-WOKO, (Grand marché de Ouagadougou)

Ce mode d’expropriation crée une misère grandissante. Les quartiers, ayant eu une vague de déguerpissements, sont confrontés à des problèmes d’insécurité, de vols, de misère, de maladie… Le gouvernement burkinabé promet des compensations qui tardent à venir et viennent parfois après le décès de la personne concernée.

Ce constat n’est pas prêt de se régler vu les mesures prises par le gouvernement : “Aujourd’hui un décret de Gouvernement Burkinabé prône les déguerpissements des zones dites marécageuses. Ces zones étaient habitées par des sinistrés de l’inondation du 1er septembre 2010 et, jusqu’aujourd’hui, des habitants n’ayant pas bénéficié de l’aide ou de parcelles, continuent à y habiter. Ces vrais sinistrés ont tout perdu. Ils sont des milliers à occuper ces lieux dits marécageux. Depuis, ces habitants tentent de reconstruire leurs vies mais en vain et ils vivent dans la crainte d’un déguerpissement selon le décret ministériel.”

Source AIH : SANA Séni, président de la Coordination des Associations de Boulmiougou

DROIT FONCIER

La loi du 23 mai 1996 portant Réorganisation Agraire et Foncière (RAF) et son décret d’application du 06 février 1997 constituent le cadre juridique de référence actuel du foncier. Ils définissent le statut de la terre (terres urbaines, terres rurales aménagées et non aménagées) et ses règles d’occupation.

La RAF stipule en ses articles :

  • 3 que : « le domaine foncier national est constitué de toutes les terres et les biens immeubles ou assimilés cités à l’article 34 ci-dessous situés dans les limites du territoire national et de ceux acquis par l’Etat et les collectivités publiques à l’étranger ».
  • 4 que : « le domaine foncier national est de plein droit propriété de l Etat ».
  • 5 que : « certaines terres du domaine foncier national peuvent être cédées à titre de propriété privée aux personnes physiques ou morales dans les conditions fixées par la présente loi. Les terres ainsi cédées cessent d être propriété de l’Etat ».
  • 6 que : « l’Etat peut procéder à des expropriations pour cause d’utilité publique, dans les conditions fixées par la présente loi ».
  • 62 que « les terres urbaines ou rurales du domaine foncier sont attribuées aux personnes physiques, sans distinction de sexe ou de statut matrimonial et aux personnes morales dans les conditions fixées par les textes en vigueur ».

La sécurité d’occupation est garantie, avec la RAF, par l’un des titres suivants : le permis d’habiter, le permis d’exploiter, l’arrêté d’affectation, l’arrêté de mise à disposition, le bail, le titre de propriété ou le titre foncier.

L’acquisition d’un terrain peut se faire par attribution, par achat ou par héritage. Malgré le nombre de parcelles existantes, les spéculations foncières créent la pénurie de terrains à bâtir, ce qui a contraint la plupart des familles à construire leurs logements dans les zones non loties.

ACCAPAREMENT DES TERRES

Les Etats du G8 ont mis en place une nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition dans 6 pays africains dont le Burkina Faso.

Dans ce cadre, le Burkina Faso s’est engagé – afin de lutter contre l’accaparement de terres – à

  • Développer/régabiliter de nombreux ha de zones irriguées et de basses terres
  • Relocaliser les populations déplacées dans des zones développées
  • Préparer des procédures transparentes pour l’accès à la terre dans les zones développées par l’Etat ou par les gouvernements locaux — délimiter et enregistrer les terres déjà développées — distribuer les documents relatifs aux droits fonciers dans toutes les zones développées.

Source : ONG GRAIN

Pratiques intéressantes

Aspects sociaux et économiques

MARCHE DU LOGEMENT

– En zones non loties

En 2003, 37% des ménages n’arrivaient pas à satisfaire leurs besoins élémentaires de base. Cette pauvreté surtout rurale, concerne également les villes, véritables pôles d’attraction des jeunes de toutes les régions du Burkina Faso où beaucoup se retrouvent sans emploi et par conséquent dans des conditions précaires. A Ouagadougou, ces migrants convergent vers les périphéries qui sont aujourd’hui des quartiers en construction avec des espoirs d’appropriation foncière, d’insertion professionnelle et de réussite familiale. Ils y sont donc confrontés aux problèmes de formation, d’emploi, d’habitation, de santé, d’intégration sociale dont la prise en charge exige entre autres d’importants moyens financiers que la municipalité seule ne peut assurer.

Dans ces quartiers dits spontanés, les ménages vivent souvent dans des conditions d’hygiène déplorables, sans équipement et infrastructures de base (école, centre de soins primaires, eau potable, électricité, voies praticables), mais surtout dans une insécurité foncière car ne possédant aucun titre officiel garantissant l’occupation.

L’accroissement de la population dans ces zones non loties, ces dernières années, a contraint les autorités à mettre à leur disposition quelques services sociaux de base comme les services d’enseignement scolaire, de santé et les réseaux d’adduction d’eau potable.

Dans ces zones non loties, les habitations construites de façon désordonnées sont généralement en matériaux peu durables (banco) car celles-ci peuvent être détruites lors des lotissements, ce qui dissuade les intéressés à faire des investissements de valeurs même s’ils ont des moyens.

Dès qu’il y a un projet de lotissement d’un quartier, on assiste à l’installation de nouveaux arrivants qui construisent de façon anarchique des habitats précaires. La terre devient un objet de spéculation, un véritable capital économique très rentable. En principe, la gestion du foncier est du ressort du seul Etat, mais dans la pratique, des acteurs tels les propriétaires terriens et/ou les chefs coutumiers, spéculateurs (commerçants…) à la recherche de gains monétaires consécutifs à la vente ou revente de lopins de terre à des demandeurs sont à prendre en compte.

Le nombre de parcelles disponibles étant toujours inférieur au nombre de demandeurs, après les attributions, les malchanceux sont obligés de déguerpir pour aller s’installer ailleurs, ce qui contribue à l’étalement de la ville.

Etre propriétaire de sa résidence est une aspiration majeure pour tout ménage burkinabè, comme l’illustre cette maxime bien connue du Plateau Central : «dormir sous le toit ou sur la natte d’autrui, c’est dormir dehors ou à terre». En effet, la plupart des ménages sont propriétaires de leur logement : 81,2% pour l’ensemble du pays, 93,4% des ménages en milieu rural et 59,7% des ménages en milieu urbain. Dans la région du centre dont le chef lieu est Ouagadougou, 11,5% des ménages sont propriétaires, 36,9% sont en location vente et 39,5% en location simple. Dans la région des Hauts Bassins avec Bobo- Dioulasso comme chef lieu, 9,2% des ménages sont propriétaires, 25,6% en location vente et 22% en location simple.

– En zones loties

En zones loties, les habitants attributaires de parcelles font des efforts pour se construire un logement durable avec des matériaux adéquats. Mais la grande majorité des ménages ne disposant pas de revenus suffisants, ne peut recourir aux acteurs privés et construit elle-même son logement. Ainsi, ils se trouvent confrontés au coût très élevés des matériaux de construction (ciment, fer, tôles agrégats…) dont certains sont soumis à des taxes. Le principal mode de production de logement est donc l’auto-construction (90%). Actuellement, une réflexion est entrain d’être menée au niveau du Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme en vue d’aider les ménages à faibles revenus à l’auto-construction afin qu’ils aient un habitat décent.

Au Burkina Faso, selon le Recensement Général de la Population et de l’Habitat de 2006 (RGPH 2006), les habitations sont dans leur majorité de bas standing (42,1%) et au moins 15% sont indécentes. Selon le milieu de résidence, les habitations de haut standing sont implantées en milieu urbaiEn zones non lotiesn, celles de moyen standing sont plus représentées en milieu rural (45,9%) qu’en milieu urbain (31,7%).

Autrefois, la promotion de l’habitat était organisée par l’Etat à travers la mise en place de mécanismes de financement du logement tels que le Fonds de l’Habitat, créé depuis les années 1986, pour soutenir les efforts des services et des sociétés en la matière. Les opérateurs économiques, les sociétés d’Etat, les banques et les compagnies d’assurance étaient également sollicitées dans le cadre du financement de l’habitat et du logement. Ainsi, des parcelles ont été dégagées, de même des logements ont été construits et mis à la disposition de la population, sous forme de location simple ou location-vente. Malheureusement, leurs coûts très élevés ne les rendent accessibles qu’aux nantis qui sont minoritaires. Actuellement, les sociétés de l’Etat en la matière sont : la Société Nationale d’Aménagement des Terrains Urbains (SONATUR) et le Centre de Gestion des Cités (CEGECI) qui est la structure chargée de la mise en oeuvre de la politique du gouvernement en matière d’accès à un logement décent et a pour missions de gérer les cités construites par l’Etat et aussi de construire des logements. Mais l’Etat est entrain de se désengager de la production immobilière au profit des promoteurs privés tels la société Aziz Immobilier (AZIMMO), la Société Immobilière et Mobilière du Burkina Faso (SIMOB), l’agence CAP Immobilier, GELPAZ-IMMO etc. qui ne font pas du social leur préoccupation.

Confronter à la demande de plus en plus croissante de logements par les jeunes cadres, l’Etat s’est engagé actuellement dans la production des logements sociaux dans certaines villes à travers le pays dont certains en matériaux locaux. Le projet Agence de Promotion des Matériaux Locaux de Construction, projet (LOCOMAT) qui fait la recherche sur la production et l’utilisation des matériaux locaux de construction, a permis de mettre en place un savoir–faire et des compétences diverses pour leur bonne exploitation.

Concernant le phénomène de location, il contribue à la résorption de l’insuffisance du logement et prend de l’ampleur actuellement dans les grandes villes comme Ouagadougou et Bobo-Dioulasso. On assiste alors à une spéculation qui fait monter exagérément les frais des logements due à la non application de la législation règlementant et contrôlant les prix des loyers. Ainsi, beaucoup de locataires vivent dans des conditions indécentes et sont soumis aux caprices des bailleurs qui augmentent les frais de location à tout moment, encaissent l’argent sans songer à leur offrir le moindre confort, ce que la Coalition Nationale pour l’Habitat dénonce à chaque occasion.

Conscient que le développement humain durable d’un pays passe également par une gestion équitable et transparente du foncier et le logement décent de sa population, le Burkina Faso, par son ministère de l’habitat et de l’urbanisme a élaboré une politique nationale de l’habitat et du développement urbain assortie d’un plan d’actions 2009-2018 dont la mise en oeuvre a débuté avec entre autres la réalisation et l’attribution des logements sociaux à certains demandeurs.

QUALITE DES LOGEMENTS

Environnement et assainissement

Les commodités dans lesquelles vivent les ménages sont abordées dans ce volet. Il s’agit essentiellement de l’approvisionnement en eau de boisson, des sources d’énergie pour l’éclairage et la cuisson des aliments, du type d’aisance, de l’évacuation des ordures ménagères et des eaux usées.

Mode d’approvisionnement en eau de boisson

L’approvisionnement des populations en eau potable est reconnu comme prioritaire aussi bien en ville qu’en campagne, mais le problème reste posé. Selon le RGPH 2006, au Burkina Faso 58% des ménages ont accès à l’eau potable, mais 40,7% boivent toujours de l’eau de qualité douteuse. Par rapport à 1996, on constate une nette amélioration montrant que les efforts du gouvernement ont porté leurs fruits. Mais beaucoup reste à faire surtout en zone rurale où 48,4% seulement des ménages ont accès à l’eau potable.

Mode d’éclairage principal

L’éclairage par la lampe à pétrole est prédominant quel que soit le milieu de résidence considéré : 71,3% en milieu rural et 56,2% en milieu urbain. En milieu urbain, 39% des habitations sont branchées au réseau électrique et en zone rurale 17% des ménages utilisent la lampe torche pour s’éclairer. Comparés aux résultats de 1996, il y a eu des efforts du gouvernement qui ont été positifs. En effet, pour permettre au maximum de ménages de se brancher au réseau électrique, la société nationale d’électricité a réduit le coût du branchement et parallèlement le gouvernement a subventionné le prix du kilowattheure. Malgré cela, la proportion des ménages connectés au réseau électrique au plan national reste très faible (10,8%) car le coût demeure toujours élevé pour un ménage à revenu modeste. L’énergie solaire est une autre source d’énergie non totalement exploitée au Burkina Faso. Des plaques solaires sont de plus en plus utilisées dans les différentes localités.

Source d’énergie pour la cuisson

Il existe des liens étroits entre consommation d’énergie et développement durable. Au Burkina Faso, le bois de chauffe et son produit dérivé, le charbon constituent la principale source d’énergie domestique. En effet, 91,8% des ménages les utilisent pour faire cuire les aliments. Les autres sources d’énergie sont à peine utilisées : gaz 4,7%, pétrole 0,3%, électricité 0,1%. Il faut noter que dans le souci de préserver l’environnement, le gouvernement subventionne le prix du gaz et des associations oeuvrant dans le domaine de l’environnement mènent des campagnes de sensibilisation en milieu urbain et en campagne pour l’utilisation des foyers améliorés afin d’amener les ménages à réduire la consommation du bois.

Ces données montrent que le Burkina Faso ne pourra pas atteindre l’objectif 7 (cible 9) des OMD qui est de réduire de moitié d’ici 2015 le nombre de ménages utilisant des combustibles solides. Des efforts restent donc à faire à tous les niveaux afin de conserver l’environnement et lutter efficacement contre la désertification.

Type d’aisance

Au Burkina Faso, la plupart des ménages ne disposent pas d’infrastructures sanitaires adéquates. Beaucoup de ménages, surtout en milieu rural, utilisent la nature comme lieu d’aisance. Ainsi, 64,1% des ménages font leur besoin dans la nature, 30,7% utilisent les latrines simples et 3,4% les sanitaires modernes que sont les chasses d’eau. Ces chiffres s’expliquent par les coûts très élevés de la chasse d’eau et des latrines. Des campagnes de sensibilisation à l’utilisation des latrines sont menées à travers le pays. Le Premier Ministre a invité chaque ministre à construire des latrines dans sa localité d’origine et beaucoup d’entre eux l’ont fait.

Mode d’évacuation des ordures ménagères

L’explosion démographique, et particulièrement la croissance fulgurante des villes, ont eu beaucoup d’incidences néfastes sur la nature et engendré des dégradations sans précédant, dont :

  • la pollution de l’air, de l’eau, des aliments etc., par les activités industrielles et autres procédés chimiques ;
  • la prolifération des déchets dits banaux (papiers, cartons, sachets et bouteilles plastiques…) qui se retrouvent partout, en milieu urbain comme en milieu rural, dans les services administratifs comme dans les unités industrielles, dans les ménages etc. Les conséquences d’un tel désagrément sont une multitude de problèmes sanitaires. Ainsi, plus de 50 % des motifs de consultations (en médecine) sont actuellement liés à l’insalubrité.
  • Les déchets solides : dans la plupart des cas, les ordures ménagères sont jetées au hasard sur des tas d’immondices (décharges sauvages) ou dans les rues et leur évacuation constitue un gros problème dans les grands centres urbains. Dans le but d’améliorer la gestion des déchets solides ménagers, la commune de Ouagadougou a élaboré un Schéma Directeur de Gestion des Déchets (SDGD) qui a abouti à la construction d’un Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets (CTVD) fonctionnel depuis le 15 avril 2005. Le CTVD assure les missions d’enfouissement des déchets solides (ordures ménagères, déchets industriels spéciaux et biomédicaux) et de valorisation des déchets solides (compostage et valorisation du plastique). La commune est aidée dans la valorisation des déchets solides par des associations féminines. La propreté des grandes artères de la ville de Ouagadougou est assurée également par des associations féminines dénommées «Brigade verte» qui les balayent au moins deux fois par semaine et cela a valu à la commune plusieurs prix régionaux et internationaux. Des communes urbaines ont emboîté le pas de Ouagadougou mais timidement.
  • Les déchets liquides : la plupart des ménages burkinabè vivent dans des habitations ne disposant d’aucun système d’assainissement ; les eaux sales sont généralement jetées dans la rue (40,2%) ou dans la cour (39,3%), 5,6% des ménages les jettent dans les fosses sceptiques et 1,1% ont recours à des puits.

HABITAT INFORMEL / BIDONVILLE / SANS-ABRI

Rôle des pouvoirs publics

Logement social

Aides au logement

Bibliographie & Sitographie

  1. Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme (mars 2008) « Politique Nationale de l’Habitat et du Développement Urbanisme ».
  2. Institut National de la Statistique et de la Démographie (INSD) (octobre 2009) « Recensement Général de la Population et de l’Habitation (RGPH-2006). Analyse des résultats définitifs thème 10 : Ménages et Habitations ».
  3. Institut National de la Statistique et de la Démographie (INSD) (octobre 2009) « Recensement Général de la Population et de l’Habitation (RGPH-2006). Analyse des résultats définitifs : Rapport de synthèse des rapports d’analyse ».
  4. Groupe de Recherche et d’Action sur le Foncier (GRAF) « Politiques foncières et développement durable : les voies de l’élargissement de débat ».
  5. Actes des Journées Nationales du Foncier, Ouagadougou, le 30 novembre- 1er décembre 2001.
  6. Centre d’Analyse des Politiques Economiques et Sociales (CAPES), Réseau de Gestion des Connaissances au Burkina (RGC-B) « Etat des lieux des savoirs locaux au Burkina Faso : Ethnobotanique et médecine traditionnelle; Pratiques et systèmes culturaux; Ethnozoologie et santé animale; Habitats, matériaux locaux et énergie; Artisanat, art du feu et pratiques funéraires ».
  7. Centre d’Analyse des Politiques Economiques et Sociales (CAPES), Réseau de Gestion des Connaissances au Burkina (RGC-B) (semestriel N°001-2006) « Connaissances pour le développement ».
  8. Cities Alliance (Cities without Slum) (août 2012) « Etat des lieux sur l’urbain et positionnement du Programme-Pays Urbain du Burkina Faso (PPUB), rapport ».
  9. Commune de Ouagadougou (mai 2007) « Etude diagnostique de l’agglomération de Ouagadougou ».
  10. Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme (décembre 2010) « Etude pour un dispositif d’assistance à l’auto- construction au Burkina Faso ».
  11. Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme (février 2012) « Appui à la consolidation des systèmes de gestion des déchets solides à Ouagadougou ».
  12. AFRICAPOLIS, Dynamiques de l’urbanisation, 1950-2020 : approche géo-statistique – Afrique de l’Ouest, par AFD, pp 13 à 19, 2011.

La société civile

Au Burkina Faso, on dénombre officiellement environ quatre vingt neuf (89) associations et deux cent quarante et une (241) organisations non gouvernementales (ONG) et organisations de la société civile (source : Secrétariat Permanent des Organisations Non Gouvernementales (SPONG), édition 2010). A côté de celles-ci, existent des associations qui n’ont pas encore de reconnaissance juridique (récépissé).

Les domaines dans lesquels interviennent ces associations, ONG et OSC sont divers et variés et sont regroupés en 13 rubriques par le SPONG :

  • Genre et développement ;
  • Décentralisation et développement durable ;
  • Education, formation et emploi ;
  • Droits de l’homme, paix et citoyenneté ;
  • Santé, VIH et SIDA ;
  • Environnement et adaptation aux changements climatiques ;
  • Assistance humanitaire et secours d’urgence ;
  • Souveraineté alimentaire et lutte contre la faim ;
  • Handicap ;
  • Eau potable, assainissement ;
  • Coopération décentralisée ;
  • Coopération internationale ;
  • Economie sociale et solidaire.

Présentement, le Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme a pu répertorier parmi celles-ci dix neuf (19) associations oeuvrant dans le domaine de l’habitat et de l’urbanisme parmi lesquelles nous pouvons citer : la Coalition Nationale pour l’Habitat (CNHa), l’Association Solidarité pour le Droit au Logement (ASP/DROL), le Réseau d’Information et de Communication pour l’Hygiène et l’Eau potable et l’Assainissement.

Il faut noter que la décentralisation et les opérations de lotissements à travers le pays ont favorisé l’émergence des communautés de base et d’une société civile dans le domaine de l’habitat et de l’urbanisme agissant contre les évictions forcées et pour une gestion plus transparente du foncier urbain. Ainsi, dans les zones non loties, nouvellement loties ou les anciens quartiers dont les habitants doivent déguerpir, on assiste à la naissance des « associations de résidents », des « comités de crises » soutenus quelques fois par certaines ONG comme le Mouvement Burkinabè des Droits de l’Homme et des Peuples (MBDHP) qui dénoncent les opérations d’évictions, surtout exigent une gestion transparente des parcelles.

Ces associations mobilisent également les habitants sur la vie quotidienne de leur quartier notamment les questions d’amélioration du cadre de vie (salubrité, construction de bornesfontaines…), des projets de développement (mobilisation et sensibilisation des résidents dans le cas d’une campagne de vaccination, enfants de la rue etc.). Cependant, la plupart d’entre elles rencontrent des difficultés diverses parmi lesquelles nous pouvons citer le manque de locaux pour abriter leurs sièges pour surtout celles qui ne détiennent pas de titres de reconnaissance légale, l’insuffisance de :

  • Financement et d’accompagnement ;
  • Qualification des membres de certaines associations ;
  • Communication entre associations oeuvrant dans le même domaine ;
  • Transparence dans la gestion des fonds (détournements de cotisations à des fins personnelles).

La Coalition Nationale pour l’Habitat (C.N.Ha) rencontre les mêmes difficultés que ses paires.

Pour l’atteinte de l’objectif général, les objectifs spécifiques suivants ont été identifiés :

  • Au plan national, veiller à la mise en oeuvre de politiques favorisant le droit d’accès au foncier et au logement pour les couches défavorisées en général, pour les femmes en particulier ;
  • Agir en tant que groupe de pression pour la défense des droits des sans abri, des pauvres et des mal logés ;
  • Créer entre les membres des occasions d’échanges d’information et d’expériences sur les problèmes de l’habitat et du foncier;
  • ·Collecter et publier l’information autour de l’action municipale et de toute action publique en lien avec les établissements humains ;
  • Renforcer les capacités des membres dans les domaines respectifs de leur intervention ;
  • Développer une collaboration étroite entre la Coalition Nationale pour l’Habitat (CNHa) et les autorités nationales pour la résolution des problèmes de l’habitat et du foncier ;
  • Favoriser la communication, l’information et le partage d’expériences dans le domaine de l’habitat et du foncier avec d’autres associations nationales et internationales.

La Coalition Nationale pour l’Habitat est membre :

  • Du Conseil National de l’Urbanisme et de la Construction, D
  • Du Comité de suivi du Programme Urbain/Burkina Faso en partenariat avec Cities alliance et ONU-Habitat ;
  • Du comité d’organisation de la journée mondiale de l’habitat en partenariat avec le Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme

Quelques activités

La Coalition Nationale pour l’Habitat :

  • Mène des actions de sensibilisation et de plaidoyer auprès des populations, des autorités politiques et coutumières sur le foncier et l’habitat ;
  • Dispose d’une clinique de consultation foncière dont la gestion a été confiée à l’Association Sidpawaldé pour le Droit au logement membre de la C.N.Ha ;
  • Offre des facilités de petits crédits aux femmes pour leurs activités génératrices de revenus par la Mutualité Femme et Développement, une structure financière membre de la C.N.Ha.

Problèmes majeurs

Revendications

Pour la Coalition Internationale de l’Habitat – CNHa :

  • Pour chaque Burkinabé : Un Habitat décent, dans un Cadre de vie éco-citoyen, et sans Pauvreté, pour un Développement durable dans un Monde de Paix et de Fraternité humaine.
  • Former des habitants et des associations sur le droit à la propriété foncière;
  • vulgariser des instruments et outils d’information sur le droit à la propriété foncière.
  • Mettre en place et gérer des coopératives d’habitat.

Quelques acteurs

  • COALITION NATIONALE POUR L’HABITAT : Ouagadougou, Burkina Faso. La Coalition Nationale pour l’Habitat a pour mission de protéger le droit à un logement adéquat à travers des campagnes, l’activisme national et international, le développement communautaire et l’établissement des faits. Ces campagnes sont axées sur la lutte pour les droits à la propriété foncière et au logement, et sur la corrélation entre cette lutte et les activités des entreprises et la société elle-même. Le but poursuivi par la Coalition Nationale pour l’Habitat est la défense et la mise en oeuvre au Burkina Faso et partout ailleurs des droits de l’homme liés à la propriété foncière et à l’habitat. L’Objectif général poursuivi est de promouvoir l’émergence d’une conscience populaire en matière de problèmes d’habitat et du foncier.
  • COORDINATION DES ASSOCIATION DE BOULMIOUGOU = réseau Novox Burkina Faso : Réseau No Vox
  • AS-PDROL = Association Solidarité Pour le Droit au Logement. Cette association lutte pour que toute personne installée régulièrement au Burkina Faso ait accès à un logement digne, au foncier et aux services de base. Site Internet
  • GRET BURKINA FASO = association sans but lucratif qui travaille en réseau international et regroupe les professionnels du développement solidaire. Au Burkina Faso, ils ont entre autres des projets sur l’agroalimentaire, la gestion des ressources naturelles et le renforcement des acteurs locaux (autorités et associations). Représentation au Burkina Faso : Site InternetLes contacter.
  • ARGA/BURKINA = association de droit burkinabè, apolitique, laïque et à but non lucratif qui a pour mission de mobiliser les acteurs sur la problématique de la gouvernance visant l’élaboration et la mise en oeuvre de propositions de changement effectif dans la gestion des affaires publiques ainsi que l’appropriation sociale de la gouvernance. Lien vers site Gouvernance Afrique.
  • NAMANEGB-ZANGA: mouvement social qui lutte pour le droit au logement et contre les démolitions des quartiers, les expropriations et les expulsions d’habitants. Vidéo réalisée par le réseau No Vox pour l’accès aux parcelles et contre les expuslsions.